Ministère
Décisions du 01/04/2009
Décisions portant délégations de signature du Président directeur général de l’Agence de services et de paiements.
25 mai 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 19/05/2009
Arrêté portant désignation des représentants de l’administrationau sein du comité technique paritaire spécial « cabinet du ministre »
19 mai 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 19/05/2009
Arrêté portantdésignation des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial« cabinet du ministre »
19 mai 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 15/05/2009
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de de l’École nationale vétérinairede Lyon.
15 mai 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 04/05/2009
Arrêté portant nomination du président, par intérim, de la commission « modernisation de la gestion publique » (Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux)
04 mai 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 04/05/2009
Arrêtéportant nomination de la présidente, par intérim, de la commission "science, technique et société"(Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux)
04 mai 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 22/04/2009
Arrêté portant autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
22 avril 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 19/04/2009
Arrêté portant nomination à la Commission nationale de l’agricultureraisonnéeet de la qualification des exploitations
19 avril 2009 Bulletin officiel
Décision du 14/04/2009
décision portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer
14 avril 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 14/04/2009
Arrêté portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité
14 avril 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 14/04/2009
Arrêté portant nomination aux comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité
14 avril 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 10/04/2009
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech).
10 avril 2009 Bulletin officiel
Décision du 08/04/2009 portant délégations de signature
Décision portant désignation des représentants et mandataires à I’effet de signer tous actes relatifs à I’exercice des fonctions de comptable de l’établissement national des produits de I’agriculture et de la mer (FranceAgrimer) ainsi que tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires particulières qui s’y rattachent.
08 avril 2009 Bulletin officiel
Décisions du 03/04/2009
Décisions de délégation de signature donnée par le Directeur général de FranceAgriMer à certains agents de son Etablissement.
03 avril 2009 Bulletin officiel
Décision du 02/04/2009
Décision d’organisation de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), qui se substitue aux Offices d’intervention agricoles.
02 avril 2009 Bulletin officiel
Décisions du 01/04/2009
Décisions portant délégations de signature du Président directeur général de l’Agence de services et de paiements.
01 avril 2009 Bulletin officiel
Décisions du 01/04/2009
Décisions portant délégations de signature du Président directeur général de l’Agence de services et de paiements.
01 avril 2009 Bulletin officiel
Décisions du 01/04/2009
Décisions portant délégations de signature du Président directeur général de l’Agence de services et de paiements.
01 avril 2009 Bulletin officiel
Décisions du 01/04/2009
Décisions portant délégations de signature du Président directeur général de l’Agence de services et de paiements.
01 avril 2009 Bulletin officiel
Décisions du 01/04/2009
Décisions portant délégations de signature du Président directeur général de l’Agence de services et de paiements.
01 avril 2009 Bulletin officiel