Ministère

Arrêté du 19/04/2009

Arrêté portant nomination à la Commission nationale de l’agricultureraisonnéeet de la qualification des exploitations

19 avril 2009 Bulletin officiel

Décision du 14/04/2009

décision portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer

14 avril 2009 Bulletin officiel

Arrêté du 14/04/2009

Arrêté portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité

14 avril 2009 Bulletin officiel

Arrêté du 14/04/2009

Arrêté portant nomination aux comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité

14 avril 2009 Bulletin officiel

Arrêté du 10/04/2009

Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech).

10 avril 2009 Bulletin officiel

Décision du 08/04/2009 portant délégations de signature

Décision portant désignation des représentants et mandataires à I’effet de signer tous actes relatifs à I’exercice des fonctions de comptable de l’établissement national des produits de I’agriculture et de la mer (FranceAgrimer) ainsi que tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires particulières qui s’y rattachent.

08 avril 2009 Bulletin officiel

Décisions du 03/04/2009

Décisions de délégation de signature donnée par le Directeur général de FranceAgriMer à certains agents de son Etablissement.

03 avril 2009 Bulletin officiel

Décision du 02/04/2009

Décision d’organisation de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), qui se substitue aux Offices d’intervention agricoles.

02 avril 2009 Bulletin officiel