Ministère
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/GECRI/D 2010-49 du 21 juillet 2010
Décision relative aux modalités de mise en œuvre du FAC à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains et/ou de demi-élevages affectant ce secteur de production.
30 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FILIERE/SIQ/D 2010-50 du 28 juillet 2010
Décision relative au programme de soutien à l’amélioration des qualités physique et sanitaire des grains dans les silos.
30 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du 26/07/10
Décision de prolongation de l’agrément de cinq Unités Mixtes Technologuiques (UMT).
30 juillet 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 7/07/10
Arrêté portant nomination à la présidence de la commission de conciliation du comité interprofessionnel des productions saccharifères.
30 juillet 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 23/07/2010
Arrêté fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
30 juillet 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 16/07/2010
Arrêté de nominations de commissaires du Gouvernement auprès de centres techniques industriels (cf. loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948)
30 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SAN/D 2010-45 du 5 juillet 2010
Décision relative au dispositif d’aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère – année 2010.
23 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision n° FranceAgriMer/ITL/2010/01 du 21 juillet 2010
Décision relative à la délégation de signature à certains agents de la Direction International.
23 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision n° FranceAgriMer/ST/2010/07 du 20 juillet 2010
Décision relative à la délégation de signature au préfet de Basse-Normandie.
23 juillet 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 19 juillet 2010
Arrêté fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.
23 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/GECRI/D 2010-47 du 29 juin 2010
Décision relative à la modification de la décision n° GECRI/D2010-16 du 16 mars 2010 – ; FAC 2010 - Exploitations aquacoles.
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-44 du 25 juin 2010
Décision relative aux modalités d’exécution des conventions relatives à l’aide aux programmes de promotion des interprofessions sur les marchés des pays tiers en application de l’OCM vitivinicole.
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général n° FranceAgriMer/Aides/2010/03 du 13 juillet 2010
Décision portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Gestion des Aides ».
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SACSPE/D 2010-40 du 23 juin 2010
Décision relative aux garanties acceptées à l’appui des demandes d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/GECRI/D 2010-46 du 29 juin 2010
Décision relative à la modification de la décision n° GECRI/D2010-15 du 16 mars 2010FAC 2010 - Exploitations agricoles
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FILIERES/VOLX/D 2010-28 bis du 10 mai 2010
Décision relative à la modification de la décision n° FILIERES/D-VOLX/D 2010-28 du 10 mai 2010 (Herbes de Provence)
16 juillet 2010 Bulletin officiel
ARRÊTÉ du 16/07/2010
Arrêté portant nominations de commissaires du Gouvernement auprès de centres techniques industriels
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du 02/07/2010
Décision portant délégation de signature donnée par M. Edward JOSSA, Président directeur général de l’ASP, au Délégué régional pour la région Nord-Pas-de-Calais.
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision n°2010/230/PDG du 12/07/2010
Délégation de signature donnée par M. Edward JOSSA, Président directeur général de l’ASP, au Directeur par intérim du développement et de l’action régionale.
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décisions du 04/05/2009, 12/05/2009; 29/05/2009 et 23/06/2010
Décisions n° AIDES/GECRI/D 2009-01 à 03, et n° AIDES/SAN/D 2010-38 (Aides pour les exploitations en difficulté et les éleveurs de porcs fragilisés et audits technico-économiques dans le secteur de la fleur coupée)
08 juillet 2010 Bulletin officiel