Ministère
Décision du 29/07/2010
Décision relative à la procédure et modalités d’habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA.
06 août 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/GECRI/D 2010-48 du 19 juillet 2010
Décision relative aux modalités de mise en œuvre et de gestion du FAC à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et 16 juin 2010
30 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/GECRI/D 2010-49 du 21 juillet 2010
Décision relative aux modalités de mise en œuvre du FAC à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains et/ou de demi-élevages affectant ce secteur de production.
30 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FILIERE/SIQ/D 2010-50 du 28 juillet 2010
Décision relative au programme de soutien à l’amélioration des qualités physique et sanitaire des grains dans les silos.
30 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du 26/07/10
Décision de prolongation de l’agrément de cinq Unités Mixtes Technologuiques (UMT).
30 juillet 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 7/07/10
Arrêté portant nomination à la présidence de la commission de conciliation du comité interprofessionnel des productions saccharifères.
30 juillet 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 23/07/2010
Arrêté fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
30 juillet 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 16/07/2010
Arrêté de nominations de commissaires du Gouvernement auprès de centres techniques industriels (cf. loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948)
30 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SAN/D 2010-45 du 5 juillet 2010
Décision relative au dispositif d’aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère – année 2010.
23 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision n° FranceAgriMer/ITL/2010/01 du 21 juillet 2010
Décision relative à la délégation de signature à certains agents de la Direction International.
23 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision n° FranceAgriMer/ST/2010/07 du 20 juillet 2010
Décision relative à la délégation de signature au préfet de Basse-Normandie.
23 juillet 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 19 juillet 2010
Arrêté fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.
23 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/GECRI/D 2010-47 du 29 juin 2010
Décision relative à la modification de la décision n° GECRI/D2010-16 du 16 mars 2010 – ; FAC 2010 - Exploitations aquacoles.
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-44 du 25 juin 2010
Décision relative aux modalités d’exécution des conventions relatives à l’aide aux programmes de promotion des interprofessions sur les marchés des pays tiers en application de l’OCM vitivinicole.
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général n° FranceAgriMer/Aides/2010/03 du 13 juillet 2010
Décision portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Gestion des Aides ».
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SACSPE/D 2010-40 du 23 juin 2010
Décision relative aux garanties acceptées à l’appui des demandes d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/GECRI/D 2010-46 du 29 juin 2010
Décision relative à la modification de la décision n° GECRI/D2010-15 du 16 mars 2010FAC 2010 - Exploitations agricoles
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FILIERES/VOLX/D 2010-28 bis du 10 mai 2010
Décision relative à la modification de la décision n° FILIERES/D-VOLX/D 2010-28 du 10 mai 2010 (Herbes de Provence)
16 juillet 2010 Bulletin officiel
ARRÊTÉ du 16/07/2010
Arrêté portant nominations de commissaires du Gouvernement auprès de centres techniques industriels
16 juillet 2010 Bulletin officiel
Décision du 02/07/2010
Décision portant délégation de signature donnée par M. Edward JOSSA, Président directeur général de l’ASP, au Délégué régional pour la région Nord-Pas-de-Calais.
16 juillet 2010 Bulletin officiel