Ministère - page 78 - Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Décision du 23/03/2011

Décision FILIERE/SEM/D 2011-16 relative à l’aide de minimis accordée sous forme de crédit relais aux entreprises viticoles bénéficiaires de l’aide à l’investissement de l’OCM vitivinicole et modifiant certaines modalités du dispositif d’aide aux programmes d’investissement des entreprises (décision FILIERES/SEM/D 2010-05 du 17 février 2010 modifiée).

25 mars 2011 Bulletin officiel

Décision du 16/03/2011

Décision n° Aides/SAN/D 2011-15 relative à l’arrêt du dispositif d’aide prévu par la circulaire VINIFLHORn° 2008/14 du 24 novembre 2008 sur les aides à la construction ou à l’aménagement de serres maraîchères.

18 mars 2011 Bulletin officiel

Décision du 28/02/2011

Décision n°2011/79/PDG portant délégation de signature.

17 mars 2011 Bulletin officiel

Arrêté du 14/03/2011

Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale vétérinaire d’Alfort.

17 mars 2011 Bulletin officiel

Publications

Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt finance chaque année un ensemble d'études à caractères économique, agronomique, financier, social, etc., concernant des sujets en lien avec les grands domaines d'intervention du ministère.

17 mars 2011

Arrêté du 03/03/2011

Arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2007 relatif au contrôle exercé par le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux sur les organismes bénéficiairesdessubventions financées par le compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural »

11 mars 2011 Bulletin officiel

Arrêté du 07/03/2011

Arrêté de de nomination au conseil national de l’enseignement agricole (CNEA) (remplacement de l’arrêté du 26/04/2010).

11 mars 2011 Bulletin officiel

Décision du 08/03/2011

Décision n° Aides/2011/02 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Gestion des Aides »,

11 mars 2011 Bulletin officiel

Décisions du 01/03/2011 et du 08/03/2011

Décision n° FILIERES/VOLX/D 2011-13 relatives aux investissements matériels et immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation telles que définies par les décisions « Filières/SEM/D 2009-36 et 2009-37 du 26 novembre 2009 et décision n° Aides/SAN/D 2011-14du 8 mars 2011relative mise aux normes des bâtiments d’élevage de poules pondeuses en vue de l’application des normes relatives au bien-être animal

11 mars 2011 Bulletin officiel

Arrêté du 25/02/2011

Arrêté modifiant l’arrêté du 27/05/2009 fixant la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2009

04 mars 2011 Bulletin officiel

Décisions du 22/02/2011 et du 02/03/2011

Décisions AIDES/SAN/D 2011-10 relative à la mise en place d’aides financières destinées aux investissements pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre et AIDES/SAN/D 2011-11 relative à l’arrêt du dispositif d’aide au financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale.

04 mars 2011 Bulletin officiel

Arrêtés du 03/03/2011

Arrêtés portant nominations au conseil d’administration de l’École nationale de formation agronomique et au conseil scientifique de l’École nationale vétérinaire d’Alfort.

04 mars 2011 Bulletin officiel

Arrêtés du 21 février 2011

Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de AZE 41 pour la période 2008-2027, de MASSONGES 55 ( 2006-2017) et de LISLE 55 (2009-2023)

25 février 2011 Bulletin officiel

Arrêtés du 18 février 2011

Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de LA GROSNE 71 pour la période 2008-2022, de THONES 74 (2010-2024), MAULAY 58 (2008-2022), de SAVENNES-CHOMADOUX 63 (2011-2030), de CAPOULET-JUNAC 09 (2011-2030), de BEAUCAMPS 80 (2010-2029), de MONTMORENCY 95 (2004-2023), de KOEURS 55 (2008-2022), de MONCLAR 46 (2010-2029), de JOUY 77 (2010-2029), de GREMECEY 57 (2010-2024) et des DUNES DE LESTEVEN 29 (2008-2027)

25 février 2011 Bulletin officiel

Arrêté du 21/02/2011

Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale vétérinaire de Toulouse.

25 février 2011 Bulletin officiel

Arrêtés du 14/02/2011

Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER 35 (période 2011-2030), BOIS D’ARCY 78 (2009-2028), MARLE 02 (2010-2029), SOMMEDIEUE 55 (2008-2022) et SAINT-CADOU 29 (2011-2025)