Ministère
Arrêté du 03/03/2011
Arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2007 relatif au contrôle exercé par le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux sur les organismes bénéficiairesdessubventions financées par le compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural »
11 mars 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 07/03/2011
Arrêté de de nomination au conseil national de l’enseignement agricole (CNEA) (remplacement de l’arrêté du 26/04/2010).
11 mars 2011 Bulletin officiel
Décision du 08/03/2011
Décision n° Aides/2011/02 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Gestion des Aides »,
11 mars 2011 Bulletin officiel
Décisions du 01/03/2011 et du 08/03/2011
Décision n° FILIERES/VOLX/D 2011-13 relatives aux investissements matériels et immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation telles que définies par les décisions « Filières/SEM/D 2009-36 et 2009-37 du 26 novembre 2009 et décision n° Aides/SAN/D 2011-14du 8 mars 2011relative mise aux normes des bâtiments d’élevage de poules pondeuses en vue de l’application des normes relatives au bien-être animal
11 mars 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 25/02/2011
Arrêté modifiant l’arrêté du 27/05/2009 fixant la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2009
04 mars 2011 Bulletin officiel
Décisions du 22/02/2011 et du 02/03/2011
Décisions AIDES/SAN/D 2011-10 relative à la mise en place d’aides financières destinées aux investissements pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre et AIDES/SAN/D 2011-11 relative à l’arrêt du dispositif d’aide au financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale.
04 mars 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 03/03/2011
Arrêtés portant nominations au conseil d’administration de l’École nationale de formation agronomique et au conseil scientifique de l’École nationale vétérinaire d’Alfort.
04 mars 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 21 février 2011
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de AZE 41 pour la période 2008-2027, de MASSONGES 55 ( 2006-2017) et de LISLE 55 (2009-2023)
25 février 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 18 février 2011
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de LA GROSNE 71 pour la période 2008-2022, de THONES 74 (2010-2024), MAULAY 58 (2008-2022), de SAVENNES-CHOMADOUX 63 (2011-2030), de CAPOULET-JUNAC 09 (2011-2030), de BEAUCAMPS 80 (2010-2029), de MONTMORENCY 95 (2004-2023), de KOEURS 55 (2008-2022), de MONCLAR 46 (2010-2029), de JOUY 77 (2010-2029), de GREMECEY 57 (2010-2024) et des DUNES DE LESTEVEN 29 (2008-2027)
25 février 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 21/02/2011
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale vétérinaire de Toulouse.
25 février 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 14/02/2011
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER 35 (période 2011-2030), BOIS D’ARCY 78 (2009-2028), MARLE 02 (2010-2029), SOMMEDIEUE 55 (2008-2022) et SAINT-CADOU 29 (2011-2025)
18 février 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 15/02/2011
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de NANT DES GRANGES 73 (période 2009-2023), L’AIGOUAL 48 (2010-2024), LACANAU 33 (2010-2027), GRANDS CAUSSES 12 (2007-2026), MORTHOMME 55 (1998-2012), BERNSTEIN 67 (2010-2029), FAUSSES-REPOSES 78 (2005-2024), VERTE 76 (2008-2027), BENESTROFF 57 (2010-2029), BEZANGE 54 (2007-2022), LA FAYE DU BOURGUET 83 (2008-2027), GORGES DE LA RHUE 15 (2008-2027 et FLAMAND 33 (2009-2023)
18 février 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 17/02/2011
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de CHAMP-DU-FEU 67(période 2006-2025), SAINT-NABOR 67 (2007-2026), ANDLAU-LISBACH 67 (2006-2025), CAUMONT 60 (2006-2025), GESSE-AGUZOU 11 (2009-2023), TAKAMAKA 974 (2009-2018), NATROU 54 (2009-2023), LUGNY 21 (2008-2027), HEEZ-MANISE 08 (2011-2030), GRAND-PAYS 55 ( 2006-2022) et ALBESTROFF 57 (2010-2024)
18 février 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 11/10/2010, 14/02/2011 et 15/02/2011
Arrêtés portant nomination au conseil scientifique de l’École nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, au conseil scientifique de l’École nationale de formation agronomique de Toulouse et au conseil d’administration de l’École nationale supérieure du paysage de Versailles.
18 février 2011 Bulletin officiel
Décisions du 11/02/2011
Décisions relatives à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées et à l’approbation d’équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu’à l’opérateur de communications qui assure la transmission des données associées
18 février 2011 Bulletin officiel
Décision du 16/02/2011
Décision FranceAgriMer/Filière/2011/02 portant délégation de signature pour la Direction « Animation des Filières ».
18 février 2011 Bulletin officiel
Décision du 01/02/2011
Décision n° 2011/12/PDG portant délégation de signature du Président directeur général de l’ASP à la Direction régionale des Pays-de-la-Loire (DR Pays-de-la-Loire).
11 février 2011 Bulletin officiel
Décisions du 07/02/2011, 28/01/2011 et 31/01/201
décisions Filiere/2011-01 portant délégation de signature pour la Direction « Animation des Filières », INTERNATIONAL/SAILT/D 2011-06 modifiant la décision du 04/08/2010 portant modalités de paiement par FranceAgriMer de l’aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers et FILIERE/SEM/D 2011-07 relative à la mise en œuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes gérée par FranceAgriMer pour la campagne 2010-2011
11 février 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 10/01/2011
Arrêtés portant inscription au tableau d’avancement pour les grades d’ ICPEF, d’IGPEF de classe normale et d’ IGPEF de classe exceptionnelle au titre de l’année 2011
11 février 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 10/02/2011
Arrêté portant nomination dans le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
11 février 2011 Bulletin officiel