Ministère
Décision du 27/09/2010
Décision du Directeur de l’Inventaire Forestier National relative à l’organisation des élections des représentants du personnel au sein du Comité Technique Paritaire de l’Inventaire Forestier National.
01 octobre 2010 Bulletin officiel
Arrêtés du 30/09/2010
Arrêtés portant approbations des documents d’Aménagement des forêts domaniales de FARGES (19) (pour la période 2008-2027), VERCORS (26) (2007-2026), LA VALLEE DU GER (31) (2008-2027) et CHAPAIZE (71) (2009-2028).
01 octobre 2010 Bulletin officiel
Généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau : impact et mise en oeuvre de cette disposition
La généralisation des bandes enherbées le long des cours d’eau est une disposition issue des travaux du Grenelle de l’environnement. Après un rappel technique sur le rôle de ces bandes dans la lutte contre l’écoulement et la pollution des eaux, le rapport propose une clarification entre les différentes réalités que recouvre le terme de cours d’eau. Puis, après analyse du projet de loi Grenelle 2, il formule une série de recommandations d’ordre technique et juridique concernant majoritairement les textes d’application. Il insiste sur le fait que la mise en oeuvre de cette disposition doit être l’occasion de promouvoir une amélioration environnementale, y compris par son effet induit sur le dispositif de zone non-traitée (ZNT).
28 septembre 2010 Rapports
ulaire SG/SAFSL/SDTPS/C2010-1512 du 20/09/2010
CircMise en oeuvre des procédures d’affiliation d’office et des dénonciations d’affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles.
24 septembre 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 02/10/2010
Arrêté modifiant l’arrêté du 27/05/09 fixant la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2009
16 septembre 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 15/09/2010
Arrêté portant nomination au conseil scientifique du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro).
16 septembre 2010 Bulletin officiel
Arrêté interministériel du 08/09/2010
Arrêté portant remplacement d’un membre de la commission des comptes de l’agriculture de la Nation en qualité de repésentant de Jeunes Agricultures.
10 septembre 2010 Bulletin officiel
Décisions portant délégation de signature
Décisions portant délégation de signature du Président directeur général de l’Agence de Services et de paiement : Décisions 260 & 261(Corse Paca), 258 & 259 du 23/08/2010 (Midi-Pyrénées) du 23/08/2010 (Midi-Pyrénées) et 264 & 266 du 27/08/2010 (Martinique )
03 septembre 2010 Bulletin officiel
Décision du 01/09/2010
Décision relative à la délégation de signature de M. Hervé DEPERROIS en qualité de Secrétaire général de l’établissement
03 septembre 2010 Bulletin officiel
Arrêté interministériel du 16/07/2010
Arrêté portant nomination dans le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (à/c du 01/01/2010 : 4 agents et à/c du 01/07/2010 : 107 agents).
03 septembre 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 02/09/2010
Arrêté fixant les listes des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l’issue des concours B, C et D ENITA de la session de 2010
03 septembre 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 02/09/2010
Arrêté fixant les listes des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l’issue des concours de la session de 2010 d’entrée en première année des écoles vétérinaires (école nationale vétérinaire Alfort, école nationale vétérinaire de Toulouse, d’ONIRIS (cursus vétérinaire) et Vet Agro Sup (cursus vétérinaire).
03 septembre 2010 Bulletin officiel
Les métiers du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche dans le champ communautaire
Les métiers du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche dans le champ communautaire
31 août 2010
Arrêté du 21/07/2010 et protocole d'intervention
Arrêté relatif à la lutte contre le charançon rouge des palmiers et protocole d’intervention sur palmier infesté par Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).
27 août 2010 Bulletin officiel
Convention interministérielle de groupement d'achat du 09/08/2010
Modalités de pilotage et de gestiond’une étude ayant pour objet "études sur les instruments de régulation des marchés agricoles"
20 août 2010 Bulletin officiel
Décision du 04/08/2010
Décision relative à l’aide à la promotion des vins sur les marchés des pays tiers.
12 août 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 05/08/2010
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Agrosup Dijon).
12 août 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 16/07/2010
Arrêté interministériel portant nomination de 111 agents dans le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
12 août 2010 Bulletin officiel
Avis du 05/08/2010
Avis relatifs à des résultats de concours, session 2010 (recrutement de Professeurs de Lycée Professionnel Agricole, recrutement de Professeurs Certifiés de l’Enseignement Agricole, accès à la 2ème et à la 4ème catégorie des emplois de professeurs des établissements d’enseignement agricole privés)
06 août 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 02/08/2010
Arrêté modifiant les arrêtés du 11 août 2004 modifiés portant nomination aux comités régionaux des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l’Institut national de l’origine et de la qualité
06 août 2010 Bulletin officiel