Ministère
Décisions du 07/02/2011, 28/01/2011 et 31/01/201
décisions Filiere/2011-01 portant délégation de signature pour la Direction « Animation des Filières », INTERNATIONAL/SAILT/D 2011-06 modifiant la décision du 04/08/2010 portant modalités de paiement par FranceAgriMer de l’aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers et FILIERE/SEM/D 2011-07 relative à la mise en œuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes gérée par FranceAgriMer pour la campagne 2010-2011
11 février 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 10/01/2011
Arrêtés portant inscription au tableau d’avancement pour les grades d’ ICPEF, d’IGPEF de classe normale et d’ IGPEF de classe exceptionnelle au titre de l’année 2011
11 février 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 10/02/2011
Arrêté portant nomination dans le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
11 février 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 31/01/2011
Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
03 février 2011 Bulletin officiel
Décision du 31/01/2011
Décision relative à l’approbation d’équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu’à l’opérateur de communications qui assure la transmission des données associées
03 février 2011 Bulletin officiel
décisions du 18/01/2011, 25/01/2011 et 31/01/2011
Décisions FILIERE/SIQ/D 2011-03 relative au programme de soutien à l’amélioration des qualités physique et sanitaire des grains dans les silos, AIDES/SAN/D 2011-04 relative à la mise en œuvre d’une aide à la plantation de vergers de fruits pour la campagne de plantation 2011 et AIDES/SAN/D 2011-05 relative à la mise en œuvre d’une aide aux diagnostics d’exploitation dans les caves particulières viticoles
03 février 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 10/01/2011
tableaux d’avancement aux grades d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire (classeexceptionnelle et classe normale) et d’inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, au titre de l’année 2011.
28 janvier 2011 Bulletin officiel
Décision du 17/01/2011
Décision du Directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
28 janvier 2011 Bulletin officiel
Décisions du 24/01/2011
Décisions portant délégations de signature du Directeur général de FranceAgriMer : décision n° Direction/2011/02 (au profit de la Direction générale) , n° Aides/2011/01 (Direction « Gestion des aides » ) , MEP/2011/01 du 24 janvier 2011 (Direction « Marchés, Etudes et Prospectives ») et SG/2011/01 ( Secrétariat général).
28 janvier 2011 Bulletin officiel
Décisions du 19/01/2011
Décisions portant délégation de signature du Président directeur général : décisionn° 2011/08/PDG (au profit de la Direction des Interventions régionales, de l’emploi et des politiques sociales), n° 2011/09/PDG (Direction régionale d’Ile de France) et n° 2011/10/PDG (Direction des Ressources Humaines).
28 janvier 2011 Bulletin officiel
Décision du 13/01/2011
Décision AIDES/SAN/D 2011-02 concernant les modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin en vue de l’application des normes relatives au bien être des truies gestantes.
21 janvier 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 08/11/2010 et du 11/01/2011
Arrêtés portant portant approbations des documents d’aménagement des forêts domaniales de l’OBERMUNDAT pour la période 2007-2026, SOULANES DE NORE 11 ( 2009-2023), VINON SUR VERDON 83 (2010-2029), JEAN D’HEURS 55 (2006-2020), COUSSON (2010-2029) et SAINT-AMANCET-SOREZE 81 (2007-2021)
14 janvier 2011 Bulletin officiel
Décision du 06/01/2011
Décision FILIERE/SIQ/D 2011-01, modificative de la décision FILIERE/SIQ/D 2010-77 relative au programme d’aide en faveur de l’expérimentation.
14 janvier 2011 Bulletin officiel
Décision du 30/12/2010
décision portant prolongation d’agréments de RMT
07 janvier 2011 Bulletin officiel
Décisions du 21/12/2010
Délégation de signature à la Délégation régionale Lorraine (n°2010/321/PDG ) etpour les dispositifs résultant du "Grenelle de l’environnement" (n°2010/322/PDG), à la Direction des contrôles (n°2010/323/PDG) et à la Délégation régionale Aquitaine (n°2010/324/PDG).
30 décembre 2010 Bulletin officiel
Décisions du 16/12/2010, 28/12/2010 et 29/12/2010
Délégation de signature à Monsieur le Préfet de la région Haute-Normandie (décision n° ST/2010/14), à Monsieur le Préfet de la région Centre (ST/2010/15) et pour la Direction de FranceAgriMer (Direction/2011/01)
30 décembre 2010 Bulletin officiel
Décisions du 01/12/2010, 13/12/2010, 16/12/2010 et 28/12/2010 (5)
Décisions relatives au fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles (n° AIDES/GECRI/D 2010-70), à l’aide à la compensation des pertes importantes de chiffre d’affaires sur les cuirs et peaux des entreprises d’abattage de la filière gros bovins (FILIERE/SEM/D 2010-74), au plan de contrôle des vins sans IG avec mention du (ou des) cépages ou du millésime (VSIG) (FILIERE/SIQ/D 2010-79), aux aides dans la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (FILIERE/VOLX/D 2010-75 et FILIERE/VOLX/D 2010-76), au programme d’aide en faveur de l’expérimentation (FILIERE/SIQ/D 2010-77), au programme de soutien à la lutte contre les insectes dans les moulins (FILIERE/SIQ/D 2010-78) et aux frais d’agrément et de certification des VSIG – campagne 2010-2011 et suivantes (FILIERE/SIQ/D 2010-80)
30 décembre 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 21 décembre 2010
Arrêté fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.
24 décembre 2010 Bulletin officiel
Arrêté du 20 décembre 2010
Arrêté modifiant l’arrêté du 17 novembre 2006 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité au ministère de l’agriculture et de la pêche
24 décembre 2010 Bulletin officiel
Arrêtés du 20/12/2010
Arrêtés ouvrant une liste de variétés pour la production commerciale et destinées à des conditions de culture particulièresau Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) et modifiant un règlement technique d’inscription pour ce catalogue (AGRG1031808A) et modifiant un règlement technique du contrôle des semences standard de légumes pour les variétés de conservation et les variétés sans valeur intrinsèque pour la production commerciale et destinées à des cultures particulières (AGRG1031811A) .
24 décembre 2010 Bulletin officiel