Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire : évolution des obligations pour les professionnels
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risque pour les végétaux. Il est essentiel d’empêcher l’introduction dans l’Union européenne et la diffusion d’organismes nuisibles aux végétaux afin de protéger notre agriculture, notre horticulture, notre sylviculture et notre environnement. Tel est l’objectif du règlement relatif à la santé des végétaux (UE) 2016/2031 qui entrera en application au 14 décembre 2019.

Le règlement (UE) 2016/2031 introduit une nouvelle classification des organismes nuisibles aux végétaux, qui se substituera aux catégorisations nationales actuellement en vigueur, ainsi que de nouvelles obligations pour les professionnels (passeport phytosanitaire).

Nouvelle classification des organismes nuisibles des végétaux

Les dispositions relatives à la circulation des végétaux : le passeport phytosanitaire

Le règlement (UE) 2016/2031 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union européenne et concernant notamment la délivrance du passeport phytosanitaire. Ce passeport est étendu à tous les végétaux destinés à la plantation, sauf certaines semences.

Il garantit que les végétaux sont exempts d’organismes nuisibles de quarantaine et satisfont aux dispositions en matière d’organismes réglementés non de quarantaine. Il n’est pas requis pour l’approvisionnement direct aux utilisateurs non professionnels, notamment les jardiniers amateurs, sauf en cas de vente à distance (e-commerce). Son contenu et son format sont harmonisés. Il sera apposé sur l’unité commerciale des végétaux ou sur l'emballage, la botte ou le conteneur. Son apposition uniquement sur le document d'accompagnement (bon de livraison, facture…) ne sera donc plus autorisée.

Le passeport phytosanitaire sera délivré par les opérateurs professionnels autorisés. Cette autorisation remplacera notamment les contrats d'auto-édition signés actuellement entre les DRAAF/SRAL et certains opérateurs professionnels.

Conditions d'autorisation du passeport phytosanitaire

Exceptionnellement, par dérogation, les passeports phytosanitaires pourront être délivrés directement par les autorités compétentes ou délégataire national (soit Préfet de région, soit FranceAgriMer/GNIS-SOC). Pour pouvoir être autorisé, l’opérateur doit :

  • mettre en place une surveillance régulière des points essentiels de leur système de production basée à minima sur des examens visuels des végétaux ;
  • enregistrer et conserver les informations relatives à la délivrance du passeport pendant au moins 3 ans ;
  • prévoir une formation adéquate de leur personnel ;
  • avertir immédiatement la DRAAF/SRAL en cas de suspicion de présence d’un organisme de quarantaine.

Les anciens modèles de passeport phytosanitaire qui ont été apposés avant le 14 décembre 2019 restent valables jusqu’au 14 décembre 2023.

Les opérateurs professionnels concernés par la délivrance du passeport phytosanitaire doivent être enregistrés et communiquer chaque année, au plus tard le 30 avril, les espèces concernées par leur activité et leurs parcelles de culture.

La surveillance des organismes nuisibles aux végétaux

La surveillance des organismes réglementés réalisée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est également renforcée avec la mise en place obligatoire d’un programme pluriannuel de surveillance spécifique pour chacun des organismes de quarantaine, permettant ainsi de prévenir leur introduction et leur dissémination. La surveillance des organismes de quarantaine prioritaires est renforcée par la mise en place de programmes de surveillance annuels, et des plans d’urgence seront définis pour ces organismes nuisibles, à l’instar des premiers plans d’urgence relatifs à Xylella fastidiosa et au nématode du pin.

À retenir à compter du 14 décembre 2019

  • Une nouvelle classification européenne des organismes nuisibles afin de mieux prioriser les actions des États membres dans la lutte contre ces organismes ;
  • L’extension du PP à l'ensemble des végétaux destinés à la plantation, sauf certaines semences, et la mise en place d'un format harmonisé du PP ;
  • La responsabilisation des opérateurs professionnels via le renforcement de leurs obligations.

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