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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
02 juillet 2026 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
17 juin 2026 Info +
Au service du secteur agricole et alimentaire d’un territoire
À la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Normandie, service déconcentré du ministère, les agents assurent au quotidien la mise en œuvre des politiques publiques régionales dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. La structure compte près de 200 agents, répartis sur six sites, dont quatre postes de contrôle frontaliers (PCF).
01 avril 2026 Info +
Sécurité des aliments : qui contrôle quoi ?
Garantir la sécurité sanitaire des aliments repose sur une chaîne d’acteurs complémentaires : producteurs, transformateurs, distributeurs, laboratoires et services de l’État. De l’amont à l’aval, chacun a un rôle précis. Les entreprises sont les premières responsables de la sécurité des produits qu’elles mettent sur le marché, tandis que l’État vérifie, encadre, intervient et coordonne en cas d’alerte. Ensemble, ils constituent un système cohérent qui protège les consommateurs au quotidien.
20 février 2026 Info +
Les directions régionales du ministère (DRAAF, DAAF et DRIAAF)
Retrouver les actualités et les coordonnées de votre Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), de votre Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ou de votre Direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF).
22 août 2022 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
14 janvier 2022 Info +
Feuille de route éducation nationale et enseignement agricole : valoriser les métiers du vivant
Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont réuni hier les recteurs d’Académie et les directeurs régionaux de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt pour leur présenter la feuille de route « Éducation nationale et Enseignement agricole » en 2021 et 2022. Cette feuille de route commune vise à contribuer à la valorisation des formations et métiers liés à l’agriculture, du paysage, de la forêt et de l’agroalimentaire et à soutenir les actions d’éducation au développement durable dans les écoles et établissements d’enseignement.
19 mai 2021 Communiqué de presse
Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels
La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risque pour les végétaux. Il est essentiel d’empêcher l’introduction dans l’Union européenne et la diffusion d’organismes nuisibles aux végétaux afin de protéger notre agriculture, notre horticulture, notre sylviculture et notre environnement. Tel est l’objectif du nouveau règlement relatif à la santé des végétaux qui est entré en application le 14 décembre 2019.
06 janvier 2021 Info +
Questions / réponses : tout savoir sur le nouveau règlement en santé des végétaux
Un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions générales sur ce nouveau cadre réglementaire.
06 janvier 2021 Info +
Un passeport numérique pour reconnaître les compétences informelles
Aisance relationnelle, autonomie, engagement associatif… Comment faire reconnaître ces qualités ? C’est le défi que les DRAAF de Normandie et des Pays de la Loire ont choisi de relever, en développant l'utilisation des « badges numériques » pour les élèves de l'enseignement agricole. Découverte de cet outil de valorisation…
14 juin 2019 Info +
Les acteurs en région s’engagent pour Écoantibio !
05 juin 2019 Info +
Hauts-de-France : la plate-forme régionale « Agricultures du futur » est lancée
Initiée par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) des Hauts-de-France, la Région et la Chambre régionale d'agriculture, la plate-forme régionale « Agricultures du futur » est labellisée #ImagineAgri par le ministère en charge de l'agriculture. Cette nouvelle structure a été lancée le 5 février 2019 à Amiens dans le cadre d'un premier séminaire sur le thème : « le numérique au service de l'agro-écologie ». Luc Maurer, directeur de la DRAAF, et Marion Lhote, missionnée sur ce projet, dressent le bilan de cette journée.
11 février 2019 Info +
Emploi et conditions de travail
Créer les conditions pour que l’emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l’agriculture. Le comité pour l’emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet 2005, est notamment chargé de suivre la mise en œuvre des dispositions législatives prises dans le cadre de la loi d’orientation agricole, ainsi que dans la loi relative aux développement des territoires ruraux.
05 novembre 2017 Info +
Région Auvergne-Rhône-Alpes : une politique forte autour des signes de qualité
De passage à Paris à l’occasion de la réunion de rentrée des Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), Michel Sinoir, nommé le 21 août 2017 à la tête de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes, évoque les enjeux agricoles et les atouts de la région ainsi que ses priorités pour cette rentrée 2017, dont font partie les États généraux de l'alimentation.
06 septembre 2017 Info +
PNA : que fait-on en région ?
Pour la première édition de son comité régional de l'alimentation (CRALIM), la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) des Hauts-de-France avait misé sur les animations anti-gaspi, en marge d'une concertation plus institutionnelle. Un format innovant pour un événement réussi, autour de projets territoriaux savamment valorisés.
01 mars 2017 Info +