Résultats de recherche pour ministre
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Synthèse des audits de conformité des crédits du CASDAR 2015-2016
Le CGAAER a été chargé d'élaborer la synthèse des 14 rapports d’audit relatifs à la conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) établis en 2015 et 2016, afin d'alimenter les réflexions lancées à mi-parcours du programme national de développement agricole et rural 2014-2020
29 novembre 2017 Rapports
La bioéconomie à l’AG du CGAAER d’octobre
29 novembre 2017 Info +
Évaluation du COP 2012-2017 de l'ANSES dans la perspective de son renouvellement
En application de la circulaire du premier ministre du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs de l’Etat, les ministères de tutelle ont confié au Conseil général de l’agriculture de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), au contrôle général économique et financier (CGéFi), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) la revue des objectifs fixés à l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en vue de la préparation d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP)
22 novembre 2017 Rapports
Préservation de l’élevage extensif, gestionnaire des milieux humides
Interrogée par les ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement, une mission conjointe CGAAER/CGEDD établit que l'élevage extensif constitue la meilleure façon d'assurer la protection et la fonctionnalité des milieux humides.
17 novembre 2017 Rapports
Outils de gestion des risques en agriculture
Le CGAAER et l'IGF ont été chargés d'une mission de conseil sur les outils de gestion des risques en agriculture : risques sanitaires, climatiques et de marché (volatilité des cours, déséquilibre offre demande)
27 septembre 2017 Rapports
Les outils de gestion des risques en Agriculture
Le rapport, rédigé avec l'inspection générale des finances, décrit les outils disponibles pour la gestion des risques en agriculture.
12 septembre 2017 Rapports
La sécurité alimentaire en Afrique du Nord à l'AG du CGAAER de juillet
04 septembre 2017 Info +
Stéphane Travert s'est adressé à l'assemblée générale du CGAAER réunie le 6 juillet dernier
04 septembre 2017 Info +
La formation continue des enseignants de l'enseignement agricole public
Le CGAAER a remis au ministre un rapport sur la formation continue des enseignants des lycées agricoles publics dans lequel il dresse un état des lieux quantifié des formations suivies, analyse les attentes des enseignants, décrit le dispositif mis en place au niveau local, régional et national et établit un diagnostic soulignant les points positifs du système et les aspects à améliorer.
25 août 2017 Rapports
Organisation sanitaire animale et végétale en France
27 juin 2017 Info +
Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés par le Premier ministre d'évaluer les critères de durabilité de la production d'huile de palme
27 juin 2017 Rapports
Le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques
Le CGAAER a été chargé de proposer des mesures susceptibles d’assurer la montée en compétence et l’autonomie des agriculteurs lors des traitements, et de progresser vers les objectifs du plan Écophyto
24 mai 2017 Rapports
Audit de l’exercice de tutelle sur FranceAgriMer
Le CGAAER a réalisé l'audit interne de la tutelle exercée sur l'établissement public FranceAgriMer par le secrétariat général du ministère et la DGPE
24 mai 2017 Rapports
Audit de l’exercice de la tutelle sur l’ANSES
L’audit interne réalisé par le CGAAER a la particularité d’examiner la tutelle exercée par la Direction générale de l'alimentation (DGAl) et le Secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), qui est placée sous la tutelle de cinq ministres : agriculture, transition écologique, santé, travail et consommation.
28 avril 2017 Rapports
Le plan Écoantibio 2012-2016
Le CGAAER a été chargé de faire une évaluation du plan Écoantibio 2012-2016 en vue de sa reconduction pour cinq nouvelles années
24 avril 2017 Rapports
Stéphane Le Foll et Pascal Lamy à l'assemblée générale du 7 avril 2017
24 avril 2017 Info +
L’audit interne ministériel à l’assemblée générale du 9 mars
27 mars 2017 Info +
La reconversion des terres en prairies permanentes en région Hauts-de-France
Les agriculteurs de la région Hauts-de-France se sont vus imposer, en fin d'année 2016, une obligation de reconversion des terres en prairies permanentes au titre de la PAC 2017. Le CGAAER a été chargé de vérifier l'évolution des ratios de surfaces en prairies permanentes par rapport à la surface agricole utile
24 mars 2017 Rapports