Résultats de recherche pour ministre

Émettre un signalement interne auprès du Collège de déontologie

25 juillet 2024 Info +

Produire de l’alternative en protection des cultures : retour d’expérience de plans d’action sur les alternatives non chimiques aux substances actives retirées

Le Gouvernement a souhaité passer d’une gestion de crise a posteriori des retraits de substances phytosanitaires à une gestion raisonnée par anticipation. La méthode proposée dans ce rapport a contribué à la conception du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives de protection des cultures (PARSADA).

24 juillet 2024 Rapports

Mission d’appui au plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA) - Déroulement de la mission

Pour mettre en œuvre le passage d’une gestion a posteriori en mode crise, des retraits de produits phytopharmaceutiques, à un dispositif de prévention raisonné, la mission CGAAER a apporté son appui au Plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA), allant d’un diagnostic à 360° des solutions à l'élaboration des premiers plans d'action des filières végétales (année 2023).

25 juin 2024 Rapports

Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : comment améliorer la résilience des territoires concernés ?

Inondations dans les départements du Nord et du Pas de Calais : une mission interministérielle d'appui au préfet des Hauts-de-France formule des recommandations pour améliorer la résilience des territoires concernés.

21 mai 2024 Rapports

Mise en gestion durable de la forêt française privée

Les forêts françaises subissent les conséquences du changement climatique de façon plus rapide que prévu et leur puits carbone baisse régulièrement depuis 2010. Alors que les forêts privées constituent 75% de la superficie des forêts de l’hexagone, seulement un peu moins d’un tiers de leur surface fait l’objet d’un document de gestion durable permettant un diagnostic et des mesures d’adaptation. Une mission inter inspections a formulé des propositions pour promouvoir et mettre en œuvre une gestion durable de la forêt privée française.

24 avril 2024 Rapports

Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique - Tome 1 et 2

Le CGAAER, l’IGA et l’IGEDD ont été chargés de faire des propositions au gouvernement pour renforcer les politiques de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique.

23 novembre 2023 Rapports

Évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l’ODEADOM et perspectives pour le COP 2024-2028

Le CGAAER a été chargé, conjointement avec l'inspection générale de l'administration, de procéder à l'évaluation du contrat d'objectifs et de performance de l'ODEADOM se terminant en 2023 et de faire des propositions pour le prochain contrat.

16 novembre 2023 Rapports

Audit du programme régional de développement agricole et rural de Normandie financé par le CASDAR

Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Normandie mis en œuvre en 2020 par la Chambre régionale d'agriculture.

22 septembre 2023 Rapports

Plan « Sortie du phosmet » sur colza - retour d’expérience

Le CGAAER a été chargé de la conception et de l’installation d’un dispositif de gouvernance pour mettre en œuvre le plan d’action de sortie du phosmet et assurer son suivi.

22 septembre 2023 Rapports

Comment améliorer l'utilité et l'efficacité de l'action territoriale de l'État dans les domaines de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ?

Le CGAAER a été chargé d'analyser le fonctionnement et l’organisation des services de l’État en région dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par le ministère après les réformes qui se sont succédées depuis 2009.

27 juin 2023 Rapports

Les conditions de mobilisation des retenues hydroélectriques pour le soutien d’étiage sur le bassin Loire-Bretagne

Les retenues hydroélectriques du bassin Loire-Bretagne, déjà largement mobilisées en soutien d’étiage, pourront-elles assurer une contribution complémentaire pour faire face aux besoins croissants dans le contexte du réchauffement climatique ?

26 juin 2023 Rapports

Étienne Achille est nommé Haut fonctionnaire au numérique agricole

13 juin 2023 Info +

Audit de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes d’épidémiosurveillance

Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes d’épidémiosurveillance.

23 mai 2023 Rapports

Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022

Une mission interministérielle a été chargée de dresser un retour d’expérience de la gestion de la crise sècheresse de 2022.

12 avril 2023 Rapports

Audit interne de l’exercice de la tutelle de Chambres d’agriculture France et des chambres d’agriculture

Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne de la tutelle par la DGPE des chambres d'agriculture et de leur tête de réseau Chambres agriculture France.

06 mars 2023 Rapports