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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
02 juillet 2026 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
17 juin 2026 Info +
Sécurité des aliments : qui contrôle quoi ?
Garantir la sécurité sanitaire des aliments repose sur une chaîne d’acteurs complémentaires : producteurs, transformateurs, distributeurs, laboratoires et services de l’État. De l’amont à l’aval, chacun a un rôle précis. Les entreprises sont les premières responsables de la sécurité des produits qu’elles mettent sur le marché, tandis que l’État vérifie, encadre, intervient et coordonne en cas d’alerte. Ensemble, ils constituent un système cohérent qui protège les consommateurs au quotidien.
20 février 2026 Info +
Audit du Programme Régional de Développement Agricole et Rural 2022 de la Chambre d’agriculture Auvergne Rhône Alpes
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme régional de développement agricole et rural de la chambre régionale d’agriculture (CRA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).
08 octobre 2025 Rapports
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
14 janvier 2022 Info +
Auvergne-Rhône-Alpes, une agriculture diversifiée et de qualité
La région Auvergne-Rhône-Alpes est remarquable par ses montagnes, avec un climat riche de contrastes et des surfaces importantes en prairies et forêts. Grâce à la variété de ses terroirs, ses productions agricoles font l’objet de nombreuses démarches de valorisation : agriculture biologique, signes d'identification de la qualité et de l’origine, circuits courts...
09 février 2021 Info +
Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels
La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risque pour les végétaux. Il est essentiel d’empêcher l’introduction dans l’Union européenne et la diffusion d’organismes nuisibles aux végétaux afin de protéger notre agriculture, notre horticulture, notre sylviculture et notre environnement. Tel est l’objectif du nouveau règlement relatif à la santé des végétaux qui est entré en application le 14 décembre 2019.
06 janvier 2021 Info +
Questions / réponses : tout savoir sur le nouveau règlement en santé des végétaux
Un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions générales sur ce nouveau cadre réglementaire.
06 janvier 2021 Info +
Notes et études socio-économiques n°47
03 septembre 2020 Info +
Auvergne-Rhône-Alpes : un guide des financements pour réduire les produits phytosanitaires
13 décembre 2019 Info +
« L'exploitation est zéro phyto, les élèves le savent et l'acceptent très bien ! »
30 novembre 2018 Info +
Emploi et conditions de travail
Créer les conditions pour que l’emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l’agriculture. Le comité pour l’emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet 2005, est notamment chargé de suivre la mise en œuvre des dispositions législatives prises dans le cadre de la loi d’orientation agricole, ainsi que dans la loi relative aux développement des territoires ruraux.
05 novembre 2017 Info +
Région Auvergne-Rhône-Alpes : une politique forte autour des signes de qualité
De passage à Paris à l’occasion de la réunion de rentrée des Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), Michel Sinoir, nommé le 21 août 2017 à la tête de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes, évoque les enjeux agricoles et les atouts de la région ainsi que ses priorités pour cette rentrée 2017, dont font partie les États généraux de l'alimentation.
06 septembre 2017 Info +
Dommages occasionnés par la pyrale du buis
12 avril 2017 Info +
Simplification administrative : création d’un comité des normes
C'est à la demande du Premier ministre, Manuel Valls, que ce comité a été mis en place. Sa mission : travailler à la simplification des normes existantes et revoir la méthode d'élaboration des normes applicables dans les exploitations agricoles. Une première réunion plénière s'est tenue le 23 mars 2016.
31 mars 2016 Info +
Lutte contre le gaspillage alimentaire : on y croit fort !
Des vidéos, des slams, des affiches, des slogans... En Rhône-Alpes, les élèves des lycées agricoles sont sensibilisés à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers des projets co-financés par le Programme National pour l’Alimentation. Réflexion et création pour une prise de conscience à faire partager : le gaspillage, si on le veut, on peut vraiment le réduire. Zoom sur le travail de deux établissements.
15 février 2016 Info +