Publications - page 20
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Évolution de l’architecture du programme national de développement agricole et rural après 2020 (PNDAR)
Le CGGAER a été chargé d’une mission de conseil auprès de la DGER concernant l’architecture du prochain programme national de développement agricole et rural.
09 mars 2020 Rapports
Agri 2050 : Une prospective des agricultures et des forêts françaises
Quels futurs possibles pour l’agriculture et la forêt françaises à l’horizon 2035 et à l’horizon 2050 ? AGRI 2050 apporte une contribution aux débats. Si à l’horizon 2035 une image vraisemblable peut être dessinée à partir des travaux existants, à 2050, le champ des scenarios est ouvert. AGRI 2050 en identifie quatre : Sobriété savante, Capitalisme environnemental, Renouveau productiviste, Citoyens des territoires. Le rapport considère qu’au regard des scénarios l’action publique sera toujours utile pour préparer ou accompagner les évolutions à venir.
05 mars 2020 Rapports
Le rôle des îles méditerranéennes en matière d’épidémiosurveillance
Le CGAAER a été chargé d'analyser le rôle des îles de la Méditerranée dans l’introduction, l’émergence et la diffusion de maladies animales et végétales dans le bassin méditerranéen.
24 mars 2021 Rapports
Audit de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Bourgogne Franche-Comté
Une mission interministérielle a été chargée d'analyser les suites données aux recommandations faites en 2017 par l'audit de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne Franche-Comté.
25 juin 2020 Rapports
Installation et maintien de l'exercice vétérinaire dans les territoires ruraux
S'appuyant sur des données statistiques nationales et un certain nombre de cas de figure locaux, la mission conduite par le CGAAER a conclu au caractère avéré d’une tendance à la désertification par la profession vétérinaire de certains territoires ruraux et estimé élevé le risque d’une accentuation significative de cette tendance dans les années à venir. Une enquête de parangonnage réalisée auprès d’une dizaine d’États-membres de l'Union européenne a abouti au même constat sans pour autant identifier de mesures de remédiation innovantes. Vue l’urgence, la mission a considéré nécessaire de proposer un plan national d’action pour lutter contre cette tendance préoccupante.
13 février 2020 Rapports
La valorisation des gros bois
Le CGAAER a été chargé d'analyser les causes et conséquences de l'accumulation de gros bois dans les forêts françaises alors que la demande semble privilégier des arbres de plus faible diamètre.
26 novembre 2020 Rapports
Rapport d'audit - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la Confédération COOP de France dans le cadre de son programme d’activités 2017
Le programme annuel 2019 dʼaudit de conformité de lʼutilisation des crédits du CASDAR (compte dʼaffectation spéciale développement agricole et rural) comportait lʼexamen de la mise en œuvre de la tranche 2017 du programme 2015-2020 de la confédération COOP de France.
23 janvier 2020 Rapports
Mission d'évaluation des gisements et des modes de production de la biomasse pour la production électrique dans les zones non interconnectées
Dans les départements d'Outre-mer la stabilité des systèmes électriques est un enjeu majeur. Les programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) ont mis en exergue le rôle majeur que peut jouer la biomasse. Néanmoins le potentiel de mobilisation durable de la filière biomasse reste à préciser.
22 janvier 2020 Rapports
Préfiguration de l'application du dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) aux Outre-mer
La transposition aux Outre-mer du dispositif de Certificats d'Économie de Produits Phytosanitaires pourra porter ses fruits s'il prend en compte la spécificité de la production agricole en milieu tropical, celle du marché de ces produits, l'organisation de leur commercialisation dans ces territoires et s'il lui est attaché des mesures d'accompagnement fortes, telles que la mise sous condition « phytosanitaire » de certains soutiens à la production.
16 janvier 2020 Rapports
Statut social des jockeys
Le CGAAER a été chargé de formuler des propositions d'unification et de sécurisation du statut social des jockeys et des drivers de manière à ce qu'ils bénéficient d'une couverture sociale complète.
16 janvier 2020 Rapports
Application du dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) aux Outre-mer
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'identifier les adaptations aux outre-mer du dispositif de certification d'économie de produits phytopharmaceutiques.
25 février 2020 Rapports
Le développement de la Bioéconomie bleue
Le CGAAER a été chargé d'une mission sur le développement de la bioéconomie bleue qui compte l'ensemble des activités liées à la production, à la mobilisation, à l'utilisation et à la transformation de bioressources renouvelables issues du milieu aquatique, marin ou d'eau douce.
20 décembre 2019 Rapports
Impacts des produits d'origine sur les territoires - Mesure de lʼimpact dʼactivités agricoles sur le développement des territoires ruraux au travers de produits sous indication géographique
Afin que les activités agricoles soient reconnues comme un secteur économique à part entière et soient mieux prises en considération dans la planification et l’aménagement des territoires, il apparaît nécessaire d'objectiver et de mesurer les impacts de ces productions sur les plans économiques, sociaux, environnementaux et sur l’attractivité du territoire. Comment mesurer l’impact sur leur territoire des produits alimentaires sous signe d’origine ? Une mission du CGGAER a tenté d’apporter une réponse.
06 décembre 2019 Rapports
La gestion des petites forêts privées
Le CGAAER a été chargé d'étudier les moyens de dynamiser la gestion des petites forêts privées qui représentent un tiers de la surface de la forêt française et sont en grande majorité délaissées par leurs propriétaires.
26 novembre 2020 Rapports
Le réseau d’épidémiosurveillance d’Écophyto
Une mission interministérielle a été de chargée faire un bilan du dispositif de réseau d'épidémiosurveillance mis en place dans le cadre du plan Écophyto et de proposer les pistes d'amélioration.
24 avril 2020 Rapports
Quel avenir de l’agriculture et de la forêt françaises en 2050 ?
Le CGAAER a été chargé d’élaborer des scénarios prospectifs de l’avenir de l’agriculture et de la forêt françaises en 2050.
26 mars 2020 Rapports
L’architecture du programme national de développement agricole et rural après 2020
Le CGAAER a été chargé d’examiner l’architecture du prochain programme national de développement agricole et rural.
26 mars 2020 Rapports
Installation et maintien de l’exercice vétérinaire dans les territoires ruraux
Le CGAAER a été chargé d'analyser le risque de désertification des territoires ruraux par la profession vétérinaire et d'élaborer un plan de lutte contre ce risque.
25 février 2020 Rapports
Audit MMAI - Audit interne comptable de AgroParisTech (APT)
En vue d'apporter une assurance raisonnable au ministre de l'agriculture quant à la maîtrise des risques financiers et comptables encourus par AgroParisTech dans le contexte du regroupement de ses sites franciliens sur le plateau de Saclay, un audit interne de l’établissement a été conduit en 2019 par la mission ministérielle d’audit interne.
29 novembre 2019 Rapports
Implication des établissements d'enseignement technique agricole dans les licences professionnelles
Dix ans après un premier rapport consacré à la licence professionnelle, il a été demandé au CGAAER de dresser un état des lieux de l'implication des établissements d'enseignement technique agricole dans les licences professionnelles et d'en identifier et documenter les enjeux stratégiques pour le MAA et ses établissements
28 novembre 2019 Rapports