Publications - page 15
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, de prospective, d’audit ou d’inspection contrôle, en appui à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Les missions font l’objet de la rédaction d’un rapport.
Audit du programme régional de développement agricole et rural de la Chambre d’agriculture de la Martinique - Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2018
Le CGAAER a conduit une mission d’audit sur l'année 2018 du programme pluriannuel de développement agricole et rural (PRDAR 2014 – 2020) de la chambre d'agriculture de la Martinique. Cet audit avait pour but de contrôler la conformité et l’effectivité de la mise en œuvre, par la chambre d’agriculture, des actions subventionnées par le compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR), au cours de l’année 2018.
13 mai 2022 Rapports
La forêt usagère de la Teste de Buch en Gironde
Une mission interministérielle a été chargée d’étudier la possibilité de concilier droit de propriété et droit d’usage dans le massif forestier de la Teste de Buch en Gironde
12 mai 2022 Rapports
Rapport du CGAAER n° 21092 et CGEDD n° 014045-01 - La forêt usagère de la Teste de Buch - Un fragile équilibre entre propriété et usage
Concilier droit de propriété et droit d’usage est un exercice délicat dans le massif de la Teste de Buch. Une mission conjointe CGAAER-CGEDD a tenté d’y voir plus clair.
11 mai 2022 Rapports
Avenir de la station nucicole expérimentale de Creysse et perspectives de la filière noix du Sud-Ouest
Le CGAAER a été chargé d’étudier l’avenir de la station expérimentale nucicole de Creysse dans le Lot, et les perspectives de la filière noix du Sud-Ouest.
05 mai 2022 Rapports
Place de la France dans les politiques agricoles en Afrique
Le CGAAER a été chargé d'étudier la place de la France dans les politiques agricoles en Afrique.
05 mai 2022 Rapports
Évaluation de la coopération technique et institutionnelle du ministère
Le CGAAER a été chargé d’évaluer la coopération technique et institutionnelle conduite sous l’égide du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
05 mai 2022 Rapports
Évaluation du fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en agriculture
Le CGAAER a été chargé d’évaluer le fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en agriculture.
05 mai 2022 Rapports
Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement
Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer la convention d’objectifs et de gestion pluriannuelle de la MSA conclue avec l’État pour la période 2016-2020 dans la perspective de son renouvellement.
05 mai 2022 Rapports
Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2020 de la mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement
Comme tous les organismes sociaux, la MSA dispose d’une convention d’objectifs et de gestion pluriannuelle conclue avec l’État. Une mission interministérielle a été chargée de l’évaluer pour la période 2016-2020 afin de préparer la période à venir.
04 mai 2022 Rapports
Place de la France dans les politiques agricoles en Afrique
Le CGAAER a été chargé d'étudier la place de la France dans les politiques agricoles en Afrique.
03 mai 2022 Rapports
Évaluation de la coopération technique et institutionnelle conduite sous l’égide du MAA
Le CGAAER a été chargé d’évaluer la coopération technique et institutionnelle conduite sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
03 mai 2022 Rapports
Étude et sauvegarde de la station nucicole expérimentale de Creysse (Lot), de son avenir et perspectives de la filière noix du Sud-Ouest
Mission du CGAAER sur l'avenir de la Station nucicole de Creysse : quand expérimentation, interprofession et développement territorial ont un avenir lié.
29 avril 2022 Rapports
Évaluation du fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en agriculture
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission d’évaluation du fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en agriculture. Dans un contexte de départs importants à la retraite de chefs d’exploitation dans les 10 ans à venir et d’un remplacement de 70% des départs, le rapport fait des recommandations pour mieux accompagner les candidats à l’installation qui sont pour près de la moitié non issus du milieu agricole, et prendre en compte la diversité de leurs projets.
22 avril 2022 Rapports
Expertise de la sécurité dans les laboratoires de recherche sur les prions infectieux
Le CGAAER et l’IGESR ont été chargés d’examiner la sécurité des laboratoires de recherche sur les prions infectieux pour identifier les mesures à mettre en œuvre.
24 février 2022 Rapports
Audit de l'utilisation des fonds du CASDAR pour l’évaluation de la résistance des variétés de chanvre à l'orobanche
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de l'utilisation des fonds du CASDAR consacrés au développement d’un test de résistance à l’orobanche pour l’évaluation des variétés de chanvre.
21 janvier 2022 Rapports
Le corps des IPEF face aux défis du 21ème siècle
Une mission interministérielle a été chargée d’examiner comment le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) pourra contribuer à l’action de l’État face aux enjeux du 21ème siècle.
21 janvier 2022 Rapports
Valorisation de la venaison
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission sur les atouts et les faiblesses des filières de viande de gibier et d’identifier leurs perspectives d’amélioration.
21 janvier 2022 Rapports
Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des IPEF-docteurs
Une mission interministérielle a été chargée d’étudier la formation doctorale des IPEF et sa valorisation au cours de leur carrière.
21 janvier 2022 Rapports
Évaluation de l’impact du dispositif national d’accompagnement des Cuma
Le CGAAER a été chargé d’évaluer le dispositif national d'aide aux coopératives d'utilisation de matériel agricole « DiNA Cuma ».
21 janvier 2022 Rapports
Audit de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région de La Réunion
Une mission interministérielle a été chargée de réaliser l’audit de la mise en œuvre des politiques publiques de prévention des risques de l’île de La Réunion, une région particulièrement exposée.
21 janvier 2022 Rapports