05 mai 2022 Publication

Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement

  • Anne Bellancourt
  • Naïda Drif
  • Patrice Guillet

Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer la convention d’objectifs et de gestion pluriannuelle de la MSA conclue avec l’État pour la période 2016-2020 dans la perspective de son renouvellement.

Bandeau de la lettre du CGAAER d'avril mai 2022

Logo de la MSA (mutualité sociale agricole)

Rapport de mission interministérielle d’évaluation n°20072

Février 2021

Mots-clés : COG, MSA, sécurité sociale, couverture sociale, organisme social

Enjeux

Comme tous les organismes sociaux, la Mutualité sociale agricole (MSA) dispose d’une convention d’objectifs et de gestion pluriannuelle conclue avec l’État.

La MSA est le deuxième régime de sécurité sociale en France avec 1,2 millions de cotisants (dont 42 % de non-salariés agricoles et 58 % de salariés agricoles) et 5,5 millions de ressortissants au total. La MSA dispose d’un réseau au maillage territorial dense qui compte une caisse centrale, 35 caisses locales, 92 sites de production, 243 agences et 349 permanences locales.

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale des finances (IGF) et le CGAAER ont été chargés de procéder à l’évaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre l’État et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

La mission visait ainsi à évaluer les performances de la MSA au regard des objectifs fixés dans la COG 2016-2020, à expertiser les conséquences des réformes qui ont marqué la période dans le champ de la protection sociale et formuler des propositions en vue de la prochaine convention.

Méthodologie

La mission interministérielle était composée de Christine Branchu, Christian Dubosq et Céline Perruchon de l’IGAS, Frédérique Bredin et Céline Frackowiak de l’IGF, ainsi que d’Anne Bellancourt, Naïda Drif et Patrice Guillet du CGAAER.

La mission a sélectionné trois sujets relatifs à la performance de la MSA (productivité et effectifs, gestion pour compte de tiers, fonction informatique) et deux sujets « métier » (recouvrement et action sociale centrée sur l’aide au répit et les prestations d’aide au jeune enfant).

En raison de la crise sanitaire, la mission n’a démarré ses travaux qu’en septembre 2020 et n’a pu se rendre que dans une caisse locale, auditionnant d’autres caisses par visio ou audio conférences

Comme il se doit, le rapport provisoire a fait l’objet d’une consultation contradictoire auprès de la CCMSA, les échanges correspondant ayant été intégrés au rapport définitif.

Résumé

Pendant la période 2016-2020, la MSA a conduit des transformations qui ont lourdement impacté le fonctionnement du réseau. Elle a respecté les objectifs de diminution d’effectifs planifiés et a vu sa productivité améliorée. Les mutualisations mises en place entre les caisses n’ont cependant pas produit tous les effets escomptés.

La qualité de service rendu à l’usager s’est dégradée en 2017 et 2018 avant d’atteindre les objectifs fixés. Les écarts de performance entre caisses sont cependant importants. En matière de recouvrement, la cible fixée pour les non-salariés agricoles n’a jamais été atteinte.

Les deux dispositifs d’action sociale étudiés soulignent une gestion très locale de ce champ d’activité de la MSA, avec un pilotage insuffisant de la caisse centrale. L’aide au répit répond à un besoin avéré dans le contexte des crises agricoles, et ses modalités de gestion méritent d’être améliorées.

En ce qui concerne la gestion pour compte de tiers, la stratégie, la structuration des activités et la gestion des risques relative à ces activités doivent être clarifiées. La mission estime que son développement n’est pas une solution d’avenir pour la MSA.

La mission formule des recommandations qui portent principalement sur le pilotage du réseau par la CCMSA, sur une réforme de la gouvernance du réseau, ainsi que sur une rationalisation des mutualisations entreprises et des implantations des sites de production. Elle propose également de poursuivre la réduction des effectifs dans un contexte de baisse régulière de la population couverte.

La situation particulière de l’opérateur nécessite de définir une vision stratégique à moyen ou long terme, de mettre en perspective l’avenir de la MSA au-delà de la durée de la COG (Convention d’objectifs et de gestion) en cours de construction. Cette vision pourra envisager de manière différenciée les activités d’accueil d’une part, et celles de production et support d’autre part. Ce projet doit toutefois être déployé par étapes en s’appuyant sur l’engagement des équipes qui ont su montrer leur capacité d’adaptation.

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