Produits de qualité : connaissez-vous les mentions valorisantes ?
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« Produit de montagne », « fermier », « issu d'une exploitation de haute valeur environnementale »... Plusieurs mentions valorisantes font l'objet d'un étiquetage spécifique. Que signifient-elles ?
Elles permettent la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires, mais également de spécifier certains produits.
Mentions « produit de montagne » et « montagne »
- « Produit de montagne » : encadrée au niveau européen, cette mention est applicable sur les produits fabriqués ou transformés en zone de montagne. Elle est uniquement employée pour les produits destinés à la consommation humaine. Les matières premières et les aliments des animaux doivent essentiellement provenir d'une zone montagneuse. Cette mention est attribuée à de nombreux produits tels que les viandes, le lait et le miel ;
- « Montagne » : cette mention est encadrée au niveau français. Elle concerne les produits agricoles non alimentaires et non transformés et les produits destinés à la consommation humaine non éligibles à la mention européenne « Produit de montagne », qui sont produits et élaborés dans les zones de montagne. Il s'agit notamment des eaux de source, des spiritueux et des plantes aromatiques.
La réglementation
Mention « produit de montagne »
- règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012
- règlement (UE) n°655/2014 de la Commission du 11 mars 2014
- Article L.641-16 du Code rural et de la pêche maritime
Mention « montagne »
- articles R. 641-32 à R. 641-44 du Code rural et de la Pêche maritime
- Article L.641-14 et article L.641-15 du Code rural et de la pêche maritime
Mentions « Fermier », « Produit à la ferme », « Produit de ferme »
Les conditions d'usage de ces termes sont définies par secteur, soit de manière réglementaire, soit par une définition professionnelle validée par les pouvoirs publics, soit par la jurisprudence. Dans tous les cas, le principe reste le même : des méthodes de production traditionnelles dans un circuit intégré à la ferme.
La réglementation
Mention « fermier », « produit à la ferme », « produit de ferme »
- Règlement (CE) n°543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volailles
- Article L. 644-14 du Code rural et de la Pêche maritime
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 modifié relatif aux fromages et spécificités fromagères
- Décret n°2015-1031 du 19 août 2015 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les oeufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus
Mention « Produits pays », l'atout des produits d'Outre-mer
Cette mention concerne les départements et les collectivités d'Outre-mer, à l'exception de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. Elle est réservée aux denrées alimentaires, à l'exception des vins et spiritueux, ainsi qu'aux produits agricoles non alimentaires et non transformés. La mention « produits pays » peut être complétée des transcriptions créoles « produits pei, peyi, péi ou péyi ».
La réglementation
Mention « produits pays »
- Articles R. 641-45 à R. 641-56 du Code rural et de la Pêche maritime
Les produits « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale »
La mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale » est réservée aux produits bruts ou transformés, issus d'exploitations ayant obtenu le plus haut niveau du dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles : la Haute Valeur environnementale (HVE).
La haute valeur environnementale vise à valoriser auprès des consommateurs les systèmes de production préservant l'écosystème naturel présent au sein de l'exploitation et réduisant au minimum la pression des pratiques agricoles sur l'environnement (sol, eau, air, paysage…).
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
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