L’Anses remet à Stéphane Le Foll un premier avis concernant l’évaluation des solutions alternatives à l’usage des néonicotinoïdes
21/03/2017
Communiqué

En mars 2016, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et Porte-parole du Gouvernement, a saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), pour conduire une évaluation comparative mettant en balance les risques et les bénéfices, des substances néonicotinoïdes par rapport aux autres produits phytopharmaceutiques et aux méthodes non chimiques de prévention ou de lutte.

L’Anses a présenté ce jour au Ministre un premier avis relatif à la méthode d’identification des alternatives existantes aux néonicotinoïdes et son application à une étude de cas sur la vigne. Cet avis constitue une étape importante pour identifier ces alternatives en comparant leur efficacité et leur opérationnalité avec celles des néonicotinoïdes. Cet avis devra être étendu aux milliers d’usages des néonicotinioïdes et complété par une évaluation des risques sur l’environnement (y compris les pollinisateurs) et sur la santé publique, présentés par les différentes méthodes identifiées.

En outre, Stéphane Le Foll réaffirme la nécessité d’évaluer, pour chacune de ces solutions alternatives, leurs incidences économiques et pratiques pour les exploitations agricoles ainsi que les risques d’apparition de résistance parmi les organismes cibles. Il importe également que l’Anses puisse évaluer si les alternatives non opérationnelles aujourd’hui pourraient le devenir demain dans le cadre d’une évolution des modèles agricoles.

La loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » du 8 août 2016 interdit l’utilisation des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 et prévoit également que des dérogations puissent être octroyées pour permettre l’utilisation des néonicotinoïdes pour certains usages jusqu’au 1er juillet 2020. Le bilan complet de l’Anses sur les impacts environnementaux, sanitaires et agricoles des méthodes alternatives aux néonicotinoïdes permettra au Gouvernement de définir les modalités d’octroi de ces dérogations.

Le Ministre rappelle son engagement pour diminuer l’usage des pesticides à travers la mise en œuvre du plan Ecophyto 2 et des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, instaurés par la loi n°2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, publiée ce jour au Journal Officiel.

Pour mémoire, dès son arrivée en fonction, Stéphane Le Foll a interdit la mise sur le marché du produit CRUISER contenant la substance active thiamethoxam, au regard du risque inacceptable pour la santé des abeilles, et a demandé en parallèle l’adoption de mesures au niveau européen.

Cette décision du Ministre, prise en pleine conformité avec le droit européen, s’est conclue sur l’application de fortes restrictions d’usage de trois substances néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiaméthoxame) dans toute l’Union Européenne depuis mai 2013. Lors du comité permanent qui se tiendra les 23 et 24 mars, la Commission présentera un nouveau projet de règlement visant à étendre ces mesures de restriction.

L’Anses remet à Stéphane Le Foll un premier avis concernant l’évaluation des solutions alternatives à l’usage des néonicotinoïdes (PDF, 69.16 Ko)


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