Union européenne
PSN PAC : un diagnostic partagé, essentiel pour établir le prochain PSN
La rédaction d’un diagnostic en vue du futur Plan Stratégique National de la PAC post-2020 est le résultat d’un travail conjoint de l’État et des Régions, enrichi des résultats de la consultation des parties prenantes menée entre septembre et décembre 2019. Son contenu a été partagé lors de la réunion du Conseil supérieur d’orientation, en formation élargie, du 5 février 2020.
29 juillet 2021 Info +
PSN PAC : focus sur la réforme de la PAC 2023-2027
La Politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne (UE). Première politique commune dans le cadre de la construction du projet européen, elle était prévue dès le Traité de Rome en 1957. Son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, la modernisation de l’agriculture et le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres.
29 juillet 2021 Info +
Outre-mer : publication d'un rapport des inspections générales sur l'avenir de la filière sucre
26 juillet 2021 Communiqué de presse
PSN PAC : pourquoi un débat public sur la PAC en France ?
La conception du PSN PAC doit s’appuyer sur une évaluation ex ante intégrant une évaluation environnementale stratégique remplissant les exigences de la directive 2001/42/CE. En application des dispositions prévues par le Code de l’environnement, le ministère de l’Agriculture a saisi le 9 septembre 2019, la Commission nationale du débat public (CNDP) [Faire un lien vers la page nouvellement créée], afin qu’elle détermine les modalités de la participation du public dans le processus de préparation du PSN. Lors de sa séance du 2 octobre 2019, la CNDP a décidé qu’un débat public devait être organisé et a désigné Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP, en tant que présidente de la Commission particulière (CPDP).
22 juillet 2021 Info +
PSN PAC : qu'est-ce que la Commission nationale du débat public (CNDP) ?
Le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) est de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocratie participative, prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. Ces procédures servent à faire s’exprimer les citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental. Elles permettent également aux décideurs d’être éclairés par les contributions externes et par l’expression du grand public.
22 juillet 2021 Info +
PSN PAC : deux garants pour assurer la concertation continue
Lors de sa séance plénière du 28 avril 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné deux garants du processus d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique sur le PSN PAC. Les deux garants nommés sont madame Paola Orozco-Souël et monsieur Gilles-Laurent Rayssac. Ils sont investis d'une mission d’intérêt général sur ce projet, emportant des enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire fondamentaux.
16 juillet 2021 Info +
Brexit : bilan 6 mois après la mise en place des contrôles sanitaires et phytosanitaires
Le Royaume-Uni est désormais considéré comme un pays tiers de l’Union Européenne, ce qui a généré un surcroit d’activité pour le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), service à compétence nationale de la DGAL, chargé des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières françaises et européennes.
15 juillet 2021 Info +
Comment s'est déroulé le recensement agricole 2020 ?
Opération décennale européenne et obligatoire, le recensement agricole a pour objectif d'actualiser les données sur l'agriculture française. L'édition 2020 s'est termnée le 30 avril 2021. Les résultats seront connus à partir de fin de 2021.
18 juin 2021 Info +
PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la PAC post 2020 se poursuivent sur la base des propositions de la Commission européenne. Les projets de règlements européens, proposés par la Commission en juin 2018, introduisent une innovation essentielle : l'élaboration par chaque État-membre d'un plan stratégique national (PSN PAC). Explication.
17 juin 2021 Info +
Dossier de presse - Construire une Politique agricole commune au service de l'agriculture française
21 mai 2021 Dossier de presse
Relevé de conclusions du comité État-Régions du 20 mai 2021
Le jeudi 20 mai 2021, le comité État-Régions s'est tenu en présence, entre autres, du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Voici le relevé de décisions.
21 mai 2021 Info +
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » pleinement opérationnel dès 2021
19 mai 2021 Communiqué de presse
Plus de 8,2 milliards d'euros déjà versés aux agriculteurs au titre de la PAC 2020
26 avril 2021 Communiqué de presse
La France garantit le principe de liberté d’accomplissement des rites religieux lors de l’abattage
24 mars 2021 Communiqué de presse
PAC 2020 : paiement mesures agro-environnementales et climatiques, aides à l’agriculture biologique et aides couplées
05 mars 2021 Communiqué de presse
Administrateurs dans le domaine de l’agriculture durable et du développement rural : la Commission européenne recrute
Tous les 20 ans, la Commission européenne lance un concours pour recruter des experts dans le domaine de l’agriculture durable et du développement rural. Ces postes offrent de belles perspectives de carrière internationale au sein d’une équipe multiculturelle. Les inscriptions pour cette édition sont ouvertes jusqu’au 9 mars 2021.
12 février 2021 Info +
Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels
La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risque pour les végétaux. Afin de protéger notre agriculture, notre horticulture, notre sylviculture et notre environnement, un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Explications.
06 janvier 2021 Info +
Brexit : retour sur le premier week-end de contrôles sanitaires et phytosanitaires avec le Royaume-Uni
Première conséquence de la sortie du Royaume-Uni du marché unique européen : les contrôles aux frontières ont été rétablis dans la nuit du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021. Une vingtaine de lots de marchandises soumises à contrôle sanitaire et phytosanitaire ont traversé la Manche ce premier week-end post-Brexit.
04 janvier 2021 Info +
Brexit : le poste de contrôle frontalier du port de Calais est prêt
Depuis 2019, le poste de contrôle frontalier du Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) du port de Calais est en place. Il fait partie du dispositif de contrôle sanitaire des marchandises mis en place en prévision du Brexit. Le poste sera fonctionnel 24h/24, 7j/7, à compter de la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne.
29 décembre 2020 Info +
L’enveloppe du POSEI préservée grâce à l’action vigoureuse des autorités françaises
30 novembre 2020 Communiqué de presse
