sécurité sanitaire des aliments
Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA)
Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2021-2025. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels.
10 janvier 2025 Info +
Mise en œuvre de la police sanitaire unique de l’alimentation dans le secteur de la remise directe
Le Gouvernement a décidé en 2022 de rassembler sous un pilotage unique la police sanitaire des aliments. Le renforcement des contrôles s’est accompagné d’une délégation de certaines inspections. Une mission du CGAAER a évalué la mise en œuvre de la délégation d’une partie des contrôles dans le secteur de la remise directe à des tiers (restauration commerciale, commerces de bouche, grandes et moyennes surfaces, …).
13 décembre 2024 Rapports
La réglementation sur l’hygiène des aliments
Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport.
25 novembre 2024 Info +
Sécurité sanitaire des aliments : tout sur la chaîne du froid
La réglementation sanitaire qui fixe les températures optimales de conservation de denrées s’appuie sur des bases scientifiques traditionnelles. Elle prend en compte l’évolution des habitudes de consommation, les progrès techniques agroalimentaires et leurs risques inhérents, son objectif étant de garantir la sécurité du consommateur.
15 octobre 2024 Info +
Pourquoi ne faut-il pas recongeler un produit décongelé ?
Congélation, développement des bactéries, possibles intoxications alimentaires... Voici quelques recommandations à suivre sur les produits décongelés.
10 octobre 2024 Info +
Comment conserver les aliments ? DLC, DDM, quelle différence ?
En matière de conservation, le conditionnement des produits alimentaires doit indiquer au consommateur la limite au-delà de laquelle un aliment est susceptible d’avoir perdu soit ses qualités microbiologiques (pouvant entraîner des problèmes sanitaires), soit ses qualités gustatives, physiques, ou nutritives.
09 octobre 2024 Actualité
Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène (GBPH)
Un guide de bonnes pratiques d’hygiène est un document de référence, évolutif, d’application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les opérateurs de son secteur. Tous les secteurs sont couverts, « de la fourche à la fourchette ».
18 juillet 2024 Info +
Le ministère de l’Agriculture mobilisé pour la sécurité sanitaire des aliments pendant les Jeux
Mobilisé pour une maîtrise optimale de la sécurité sanitaire des aliments à l’occasion des Jeux de Paris 2024, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réalisé en amont de nombreux contrôles et dispose d’une capacité d’intervention immédiate en cas d’évènement sanitaire. Les contrôles sanitaires des aliments visent en particulier le village olympique, les sites des épreuves et leurs alentours.
10 juillet 2024 Info +
Risque d’intoxication alimentaire lié à la présence de datura dans des lots de farine de blé noir bio de la marque JP Coteau
03 mai 2024 Communiqué de presse
Sécurité sanitaire des aliments : la France accentue son action à l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024
12 avril 2024 Communiqué de presse
Établissements de production de denrées animales et de transformation
Pour réduire les risques de contamination alimentaire au cours de la chaîne de fabrication des denrées alimentaires, l’approche réglementaire consacre la responsabilisation active des intervenants industriels.
14 mars 2024 Info +
Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés : valorisation et élimination
La réglementation relative aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés fixe des conditions de collecte, de transport, d’entreposage, de manipulation, de traitement et de transformation, d’utilisation et d’élimination de l’ensemble de ces matières tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale.
01 mars 2024 Info +
Liste des établissements fermés des pays tiers en provenance desquels des ongulés peuvent être importés, à destination des établissements fermés détenant des animaux à des fins d'exposition, d'éducation, de conservation de l’espèce ou de la recherche
Pour être introduits sur le territoire français depuis un pays tiers de l'Union européenne, les ongulés destinés à des parcs zoologiques enregistrés comme étant des établissements fermés et autres établissements fermés doivent provenir d'un établissement fermé et autorisé, dont la liste est disponible ci-après :
07 février 2024 Info +
Importation de produits animaux, d’animaux vivants, d’aliments pour animaux et de végétaux
Les postes frontaliers chargés des contrôles sanitaires à l’importation (provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne) sont regroupés dans un service à compétence nationale directement rattaché à la DGAL : le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) dont l’adresse institutionnelle est import.dgal@agriculture.gouv.fr
07 février 2024 Info +
Production de coquillages et surveillance sanitaire assurée par l’État
Les coquillages peuvent être élevés ou péchés, en haute mer (coquilles Saint-Jacques), à proximité immédiate de la côte (parcs à huîtres) ou juste sur le rivage (pêche à pied). Lorsqu’ils sont mis sur le marché par des professionnels, ils doivent provenir de zones définies et surveillées par l’État (préfet de département ou de région).
29 décembre 2023 Info +
Réforme de la sécurité sanitaire des aliments : la police sanitaire unique de l’alimentation pleinement effective au 1er janvier 2024
Après une mise en œuvre progressive de la réforme en 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sera à compter du 1er janvier 2024 seul compétent sur l'ensemble de la réglementation et des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire de l’alimentation humaine et animale. Cette réforme vise également le renforcement des contrôles pour la protection des consommateurs, avec dès 2024 un accroissement de 80% du nombre d’inspections dans les établissements de remise directe et de 10% dans les établissements de fabrication de produits alimentaires.
18 décembre 2023 Info +
Retrait-rappel de fromages à pâte pressée non cuites à base de lait cru fabriqués par la société Route des Terroirs
14 décembre 2023 Communiqué de presse
L'aide alimentaire dans les secteurs agricole et agroalimentaire
Dans le cadre de leurs activités, les professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire peuvent aider les plus démunis de différentes manières.
30 octobre 2023 Info +
