Loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt : Renforcer la sécurité des consommateurs et la performance sanitaire
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
11/01/2014
Communiqué

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le titre III de la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la forêt. La représentation nationale vient par là même de faire un acte fort en faveur du renforcement de notre modèle alimentaire et de la performance de notre système sanitaire.

C’est en particulier le cas grâce à la publication des résultats des contrôles sanitaires effectués dans les cantines, restaurants et ateliers de transformation de produits alimentaire qui permettra aux citoyens d’être mieux informés. Dans la même logique, les inspecteurs sanitaires bénéficieront d’outils nouveaux afin d’inciter plus efficacement les professionnels de la transformation, de la consommation et de la distribution à se mettre en conformité avec la réglementation si des négligences sont constatées.

Les articles adoptés aujourd’hui intègrent également un objectif de santé publique au travers de mesures nouvelles permettant de lutter contre l’antibiorésistance par un encadrement strict des pratiques commerciales relatives aux médicaments vétérinaires. Il est ainsi possible de mieux préserver l’efficacité des antibiotiques également utilisés en médecine humaine.

Les préoccupations de santé publique sont également prises en compte au travers de la mise en place d’une évaluation permanente de l’effet des produits phytosanitaires sur la santé humaine et l’environnement. Cette évaluation n’était jusqu’à présent menée qu’au moment de la délivrance ou du renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de ces préparations. Les députés ont par ailleurs acté le transfert de la compétence de la délivrance de l’autorisation de ces substances à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Enfin la loi donne une impulsion forte au développement des stratégies de biocontrôle en agriculture, permettant d’utiliser les ressources et mécanismes naturels pour protéger les végétaux. Les dispositions incitatives forte contenues dans la loi permettent notamment de simplifier le recours à ceux-ci en terme d’agrément nécessaire.

 

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