Le rapport d’activité de l’année 2022 du médiateur de l’enseignement agricole technique et supérieur vient de paraître

L’année 2022 se démarque des années précédentes par une augmentation des saisines particulièrement élevée. Au total, 312 réclamations individuelles ont été traitées par le médiateur, soit une augmentation de 71,4% par rapport à l’année 2021. Cet essor traduit une meilleure connaissance du dispositif par les usagers et personnels et une facilité d’accès. Il révèle aussi de leur part, une demande sociétale de transparence, d’information et un besoin d’écoute, d’attention portée à leurs difficultés.

D’une manière générale, les parts relatives des usagers (parents d’élèves, étudiants, apprentis et stagiaires) et celle des personnels de l’enseignement agricole restent sensiblement identiques aux années précédentes, respectivement d’un tiers et deux tiers.

Parmi les usagers qui saisissent le médiateur, les parents d’élèves mineurs et les étudiants restent les plus représentés à hauteur respectivement de 45% et 32%. L’objet le plus fréquent de ces saisines touche le domaine des examens et concours (49%), devant les autres thématiques que sont les questions financières ou sociales, les questions de scolarité, de vie scolaire, d’accueil des jeunes en situation de handicap.

S’agissant des personnels, l’analyse des réclamations montre que la part des personnels contractuels s’est accrue de 20% en 2022.

Les sujets prégnants de l’année 2022 sont notamment les questions financières et particulièrement le sujet du paiement des vacations d’examens 2021 qui ont accusé un retard dans leur traitement et entrainé un flux inédit et très élevé de saisines. L’absence de remise des documents de fin de contrat aux agents contractuels constitue également un sujet sensible en progression dans les saisines.

Le rapport contient les recommandations que formule le médiateur en vue d’améliorer le fonctionnement du service public de l’enseignement agricole.

Le recours à la médiation de conflits dans les établissements reste quant à lui peu utilisé en 2022. La possibilité de faire appel à ce mode de gestion des différends, proposé par le médiateur, mérite certainement d’être mieux explicitée parmi les autres outils d’accompagnement proposés par le ministère. Cet enjeu est l’une des priorités d’action de la médiation pour l’année scolaire 2023-2024.

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