médiateur
Le médiateur des relations commerciales agricoles
Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour mission de faciliter le dialogue au sein de la chaîne alimentaire. Il peut être saisi en cas de litige relatif à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat de vente soumis aux dispositions de la loi du 27 juillet 2010, ou pour donner un avis sur toute question relative aux relations contractuelles entre les acteurs d’une filière.
23 octobre 2024 Info +
Le rapport d’activité de l’année 2023 de la médiatrice de l’enseignement agricole technique et supérieur vient de paraître
Le rapport d’activité de l’année 2022 du médiateur de l’enseignement agricole technique et supérieur vient de paraître.
13 mai 2024 Info +
Le médiateur de l'enseignement agricole
Le médiateur de l’enseignement agricole examine et cherche des solutions aux litiges concernant le fonctionnement du service public de l’enseignement agricole dans ses relations avec les usagers et les agents des établissements d’enseignement agricole technique et supérieur.
13 mai 2024 Info +
Le rôle du médiateur de la coopération agricole
Robert Deville, administrateur de l'État du grade transitoire, a été nommé médiateur de la coopération agricole le 1er mars 2024 pour une durée de trois ans.
08 avril 2024 Info +
Négociations commerciales 2023
Depuis 2018, un groupe de travail réunissant les principales organisations professionnelles de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire (grands groupes, PME et secteur coopératif) sous l’égide du Médiateur des relations commerciales agricoles, fait le bilan des négociations commerciales annuelles pour les produits alimentaires. Ces négociations, qui concernent uniquement les produits à marque nationale (hors marques de distributeurs), se sont déroulées, cette année, entre le 1er décembre 2022 et le 1er mars 2023 conformément à la réglementation.
25 mai 2023 Info +
Vidéo - À quoi sert la médiation des relations commerciales agricoles ?
Retrouvez au travers de cette vidéo la présentation du rôle de la médiation, suivi d'un témoignage d'une médiation réussie.
18 septembre 2020 Info +
Un nouveau mode de gestion des caisses pour la première mise en marché des fruits et légumes
21 janvier 2020 Communiqué de presse
L’UNELL et le groupe Lactalis trouvent un accord sur la prise en compte des coûts de production dans la formule de prix du lait
12 septembre 2019 Communiqué de presse
Atténuer l'impact de la hausse du prix du porc pour les entreprises de charcuterie
01 juillet 2019 Communiqué de presse
Négociations commerciales 2019
16 avril 2019 Communiqué de presse
Premiers résultats de l'observatoire des négociations commerciales
Les premiers résultats de l’observatoire des négociations commerciales, constitué en 2018 entre les différentes organisations professionnelles, entérinent une diminution de -0,4% du prix d’achat des produits alimentaires vendus sous marque nationale pour l’année 2019.
16 avril 2019 Info +
Loi EGalim : la mise en conformité des contrats doit servir à rééquilibrer les relations au bénéfice des producteurs agricoles
02 avril 2019 Communiqué de presse
Médiation des entreprises et des relations commerciales agricoles : les médiateurs au service des filières alimentaires et agroalimentaires
La médiation des entreprises et la médiation des relations commerciales agricoles publient une plaquette commune de présentation de leurs actions complémentaires et coordonnées dans le domaine alimentaire et agroalimentaire, deux médiations destinées à favoriser les relations commerciales durables entre les différents acteurs de ces filières.
01 mars 2018 Info +
Négociations commerciales 2018
Le médiateur des relations commerciales agricoles rend compte des résultats de l'enquête qu'il a réalisée à la demande du Ministre sur l'état des négociations commerciales 2018.
23 février 2018 Info +
Le mot du médiateur : « Au service des filières agricoles »
Créé en 2010 par la loi de modernisation agricole, la « Médiation des contrats agricoles » devenue la « Médiation des relations commerciales agricoles » a été instaurée pour « servir » les intérêts de l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire et agroalimentaire, du producteur au consommateur. Lire le mot du médiateur, Francis Amand.
22 décembre 2017 Info +
Le Médiateur des relations commerciales agricoles - Mise en place d’un Médiateur interne par Lidl France
02 mars 2017 Communiqué de presse
Communiqué de presse du médiateur des relations commerciales agricoles
16 décembre 2016 Communiqué de presse