Consultation publique : Arrêté portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail

Objectifs et contexte de l’arrêté :

Le projet de cantonnement, d'une superficie de 244 hectares, se situe au Sud et au Sud-Est du cap d'Ail, dit aussi pointe des Douaniers. Il s'étendrait en longitude du cap Rognoso à l'Ouest jusqu'à l' épi Barraïa à l'Est qui marque l'extrémité Ouest de la plage Marquet, et en profondeur (latitude) il s'étendrait jusqu'à l'extrémité du plateau qui s'étend au Sud, Sud-Ouest et Sud-Est du cap d'Ail, sans englober l'intégralité des tombants de ce plateau puisqu'il suivrait globalement l'isobathe des 50 mètres.
Ce périmètre fait partie de celui du site Natura 2000 Cap Ferrat, et il constitue au sein de la baie de Beaulieu la zone la plus diversifiée d'un point de vue biologique, couverte en alternance d'herbiers de posidonies et de zones rocheuses. Il ne présente néanmoins aucune mesure réglementaire dure y restreignant les différentes activités qui y sont pratiquées que sont essentiellement la pêche professionnelle, la pêche de loisir et la plongée sous-marine depuis notamment les ports de la baie de Beaulieu très proches (ports de Saint-Jean-cap-Ferrat, Beaulieu-sur-Mer et cap d'Ail) ou encore de Monaco (à proximité immédiate).

A ce jour, le mouillage des navires de 20 mètres est plus y est prohibé dans la bande littorale des 300 mètres, mesure existante qui sera renforcée par l'arrêté d'application de l'arrêté-cadre du Préfet maritime de la Méditerranée n°123/2019 du 3 juin 2019 relatif au mouillage et à l'arrêt des navires.

Dès lors, ce projet de cantonnement de pêche est à placer en perspective avec ce contexte réglementaire, mais aussi avec les quelques réserves de pêche environnantes que sont la réserve de pêche de Beaulieu, celle du Larvotto à Monaco, ou encore celle de Roquebrune située entre la pointe Veille et la pointe Cabbé.

Ce projet, qui vise à protéger les ressources halieutiques du secteur en redynamisant un secteur particulièrement sensible de ce point de vue, est vigoureusement soutenu par les pêcheurs professionnels de la prud'homie de Villefranche-sur-Mer ainsi que par le CDPMEM 06.
A cette volonté initiale s'est ajoutée l'important soutien de la commune de Cap d'Ail.

Comme dans tout cantonnement de pêche, la mesure de police qui est proposée dans le projet d'arrêté ministériel instituant le cantonnement de pêche consiste en une interdiction de la pêche sous toutes ses formes.

Parallèlement, il est envisagé dans un premier temps par arrêté complémentaire relevant de la compétence du Préfet maritime de la Méditerranée d'interdire sur tout ou partie du site la plongée sous-marine ainsi que le mouillage des unités de 20 mètres et plus dans le cadre plus général de la nouvelle réglementation des mouillages en Méditerranée.

Il s'agit, avec le projet de cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords Est du cap d'Antibes, du premier cantonnement de pêche qui serait établi aux abords du département des Alpes-Maritimes qui compte 4 réserves de pêche. Il s'inscrit dans une volonté de la DDTM 06 de porter une initiative vigoureuse des pêcheurs professionnels et de la commune d'Antibes dans un secteur très sensible du point de vue de la ressource halieutique.

Dates et lieu de la consultation :

La consultation du public a lieu du 07 septembre au 28 septembre 2020 inclus.

Les observations peuvent être envoyées par mail à l'adresse suivante: mas.sdrh.dpma@developpement-durable.gouv.fr

À télécharger

Projet d'arrêté du portant création du cantonnement de pêche du cap d’Ail (PDF, 79.79 Ko)

Cartographie (PDF, 3.65 Mo)