Actualités réglementaires vétérinaires du 26 avril au 30 avril 2025 (semaine 18)

4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

2 Règlements

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ(UE) 2025/637 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2292 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de certains produits laitiers, de certains additifs alimentaires dérivés d’animaux, des boyaux de collagène, des viandes hachées, des préparations de viandes, des viandes séparées mécaniquement et des produits composés contenant des capsules de gélatine
Numéro officiel : UE/2025/637
Date de signature : 29/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2022/2292 06/09/2022

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/830 DE LA COMMISSION du 25 avril 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2025/830
Date de signature : 25/04/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/827 DE LA COMMISSION du 25 avril 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/672 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie
Numéro officiel : UE/2025/827
Date de signature : 25/03/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/672 31/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/821 DE LA COMMISSION du 23 avril 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2025/821
Date de signature : 23/04/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

2 Règlements

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2292 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois d'animaux producteurs d'aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine
Numéro officiel : UE/2022/2292
Date de signature : 06/09/2022
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2025/637 29/01/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/830 25/04/2025

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/672 DE LA COMMISSION du 31 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/613.
Numéro officiel : UE/2025/672
Date de signature : 31/03/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/827 25/04/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/821 23/04/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ