Actualités réglementaires phytosanitaires du 13 au 19 septembre 2025 (semaine 38)

5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

1 Règlement

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1879 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2025 renouvelant l’approbation de l’huile de colza en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
• Numéro officiel : UE/2025/1879
• Date de signature : 16/09/2025
• Liens juridiques : Modification le 01/11/2025 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

4 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1813 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «VEOLIA WATER TECHNOLOGIES CMIT/MIT biocidal product family» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
• Numéro officiel : UE/2025/1813
• Date de signature : 11/09/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1805 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «ODYSSEE ENVIRONNEMENT CMIT/MIT biocidal product family» conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil
• Numéro officiel : UE/2025/1805
• Date de signature : 11/09/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/1807 DE LA COMMISSION du 12 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du thiocyanate de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
• Numéro officiel : UE/2025/1807
• Date de signature : 12/09/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/1812 DE LA COMMISSION du 12 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de dicuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
• Numéro officiel : UE/2025/1812
• Date de signature : 12/09/2025

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

1 règlement

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
• Numéro officiel : UE/540/2011
• Date de signature : 25/05/2011
• Historique : Modification le 01/11/2025 par Règlement d'exécution UE/2025/1879 16/09/2025

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