Actualités réglementaires vétérinaires du 13 au 19 septembre 2025 (semaine 38)

9 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

3 Règlements

• RÈGLEMENT (UE) 2025/1891 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les poissons et autres produits de la mer
• Numéro officiel : UE/2025/1891
• Date de signature : 17/09/2025
• Liens juridiques : Modification Règlement UE/2023/915 25/04/2023

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1878 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «BPF Propanol» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
• Numéro officiel : UE/2025/1878
• Date de signature : 16/09/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1876 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Septihol IPA products» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
• Numéro officiel : UE/2025/1876
• Date de signature : 16/09/2025

6 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1912 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
• Numéro officiel : UE/2025/1912
• Date de signature : 17/09/2025
• Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1813 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «VEOLIA WATER TECHNOLOGIES CMIT/MIT biocidal product family» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
• Numéro officiel : UE/2025/1813
• Date de signature : 11/09/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1805 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «ODYSSEE ENVIRONNEMENT CMIT/MIT biocidal product family» conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil
• Numéro officiel : UE/2025/1805
• Date de signature : 11/09/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1881 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 modifiant la période d’application et l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
• Numéro officiel : UE/2025/1881
• Date de signature : 11/09/2025
• Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

• DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/1807 DE LA COMMISSION du 12 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du thiocyanate de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
• Numéro officiel : UE/2025/1807
• Date de signature : 12/09/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/1812 DE LA COMMISSION du 12 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de dicuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
• Numéro officiel : UE/2025/1812
• Date de signature : 12/09/2025

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

1 Règlement

• RÈGLEMENT (UE) 2023/915 DE LA COMMISSION du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1881/2006
• Numéro officiel : UE/2023/915
• Date de signature : 25/04/2023
• Historique : Modification par Règlement UE/2025/1891 17/09/2025

1 Décision

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
• Numéro officiel : UE/2023/2447
• Date de signature : 24/10/2023
• Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/1881 11/09/2025
• Modification par Décision d'exécution UE/2025/1912 17/09/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Arrêté

• Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l’étiquetage des carcasses de veaux et à l’étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
• Numéro officiel : ECOC2520975A
• Date de signature : 20/12/2010
• Liens juridiques : Modification Arrêté 20/12/2010 NOR EFIC1100196A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

• Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
• Numéro officiel : EFIC1100196A
• Date de signature : 20/12/2010
• Historique : Modification par Arrêté 09/09/2025 NOR ECOC2520975A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ