Actualités réglementaires vétérinaires du 12 avril au 18 avril 2025 (semaine 16)

6 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

2 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/720 DE LA COMMISSION du 15 avril 2025 concernant l’autorisation d’une préparation à base de Lentilactobacillus buchneri DSM 32651 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales.
Numéro officiel : UE/2025/720
Date de signature : 15/04/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/708 DE LA COMMISSION du 11 avril 2025 concernant l’autorisation du ferrocyanure de sodium et du ferrocyanure de potassium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (CE) n° 1810/2005.
Numéro officiel : UE/2025/708
Date de signature : 11/04/2025
Liens juridiques : Abrogation Règlement CE/1810/2005 04/11/2005

4 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/785 DE LA COMMISSION du 14 avril 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/638 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie
Numéro officiel : UE/2025/785
Date de signature : 14/04/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/638 25/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/784 DE LA COMMISSION du 14 avril 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/3238 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie
Numéro officiel : UE/2025/784
Date de signature : 14/04/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/3238 19/12/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/795 DE LA COMMISSION du 14 avril 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/672 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie
Numéro officiel : UE/2025/795
Date de signature : 14/03/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/672 31/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/751 DE LA COMMISSION du 9 avril 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Numéro officiel : UE/2025/751
Date de signature : 09/04/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

4 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/638 DE LA COMMISSION du 25 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/525
Numéro officiel : UE/2025/638
Date de signature : 25/03/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/785 14/04/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3238 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/3109
Numéro officiel : UE/2024/3238
Date de signature : 19/12/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/784 14/04/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/672 DE LA COMMISSION du 31 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/613.
Numéro officiel : UE/2025/672
Date de signature : 31/03/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/795 14/04/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/751 14/04/2025

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Règlement

RÈGLEMENT (CE) N° 1810/2005 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux, l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux
Numéro officiel : CE/1810/2005
Date de signature : 04/11/2005
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/708 11/04/2025

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Arrêté du 15 avril 2025 portant suspension d’importation, d’introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante.
Numéro officiel : AGRG2510191A
Date de signature : 15/04/2025

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ