Actualités réglementaires phytosanitaires du 12 avril au 18 avril 2025 (semaine 16)

0 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

0 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

1 Décret

Décret n° 2025-345 du 14 avril 2025 relatif à la modification de la liste des techniques d’obtention d’organismes génétiquement modifiés qui ont fait l’objet d’une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l’environnement est avérée depuis longtemps.
Numéro officiel : AGRG2510466D / 2025-345
Date de signature : 14/04/2025
Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

1 Arrêté

Arrêté du 15 avril 2025 portant suspension d’importation, d’introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante.
Numéro officiel : AGRG2510191A
Date de signature : 15/04/2025

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Code

Extrait du Code de l'Environnement
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 01/01/0001
Historique : Modification par Décret 2025-345 14/04/2024

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ