Actualités réglementaires phytosanitaires du 29 mai au 6 juin 2025 (semaine 23)

7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

11 Règlements

Rectificatif au règlement (UE) 2023/2055 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique
Numéro officiel : UE/2023/2055 / UE/2025/90479
Date de signature : 06/06/2025
Liens juridiques :Rectification Règlement UE/2023/2055 25/09/2023

Rectificatif au règlement (UE) 2024/1143 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012
Numéro officiel : UE/2024/1143 / UE/2025/90477
Date de signature : 05/06/2025
Liens juridiques :Rectification Règlement UE/2024/1143 11/04/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1076 DE LA COMMISSION du 2 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1372 en ce qui concerne la période d’application des mesures visant à prévenir l’entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola(Golden et Birchfield) dans l’Union.
Numéro officiel : UE/2025/1076
Date de signature : 02/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2022/1372 05/08/2022

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1080 DE LA COMMISSION du 2 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1659 en ce qui concerne le délai d’application des exigences équivalentes pour l’introduction dans l’Union de fruits de Citrus sinensisPers. en provenance d’Israël au vu des risques présentés par Thaumatotibia leucotreta
Numéro officiel : UE/2025/1080
Date de signature : 02/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2022/1659 27/09/2022

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1075 DE LA COMMISSION du 2 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1927 en ce qui concerne la liste des zones délimitées d’enrayement d’Aleurocanthus spiniferus (Quaintance).
Numéro officiel : UE/2025/1075
Date de signature : 02/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2022/1927 11/10/2022

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1091 DE LA COMMISSION du 2 juin 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant au genre PrunusL. et originaires de Moldavie
Numéro officiel : UE/2025/1091
Date de signature : 02/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2018/2019 18/12/2018

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1088 DE LA COMMISSION du 2 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Alnus cordata, Alnus glutinosaet Alnus incanaet originaires du Royaume-Uni et le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union
Numéro officiel : UE/2025/1088
Date de signature : 02/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2018/2019 18/12/2018
Modification Règlement d'exécution UE/2020/1213 21/08/2020

RÈGLEMENT(UE) 2025/1090 DE LA COMMISSION du 2 juin 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP)
Numéro officiel : UE/2025/1090
Date de signature : 02/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1092 DE LA COMMISSION du 2 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 pour mettre à jour la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/1092
Date de signature : 02/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1082 DE LA COMMISSION du 2 juin 2025 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoaspp., Petuniaspp. et de leurs hybrides en provenance du Kenya.
Numéro officiel : UE/2025/1082
Date de signature : 02/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2019/2072 28/11/2019

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1078 DE LA COMMISSION du 2 juin 2025 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoaspp., Petuniaspp. et de leurs hybrides en provenance du Guatemala.
Numéro officiel : UE/2025/1078
Date de signature : 02/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2019/2072 28/11/2019

1 Directive

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2025/1079 DE LA COMMISSION du 2 juin 2025 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes
Numéro officiel : UE/2025/1079
Date de signature : 02/06/2025
Liens juridiques : Modification le 01/01/2026 Directive 2003/90/CE 06/10/2003
Modification le 01/01/2026 Directive 2003/91/CE 06/10/2003

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1074 DE LA COMMISSION du 2 juin 2025 refusant l’approbation de l’oxyde d’éthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/1074
Date de signature : 02/06/2025

2 Communications

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément H 2025/5
Numéro officiel : C/2025/3145
Date de signature : 06/06/2025

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément A 2025/5.
Numéro officiel : C/2025/3144
Date de signature : 06/06/2025

12 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

10 Règlements

RÈGLEMENT (UE) 2023/2055 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique
Numéro officiel : UE/2023/2055
Date de signature : 25/09/2023
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/90479 06/06/2025

RÈGLEMENT (UE) 2024/1143 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012
Numéro officiel : UE/2024/1143
Date de signature : 11/04/2024
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/90477 05/06/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1372 DE LA COMMISSION du 5 août 2022 concernant les mesures provisoires visant à prévenir l'entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) dans l'Union
Numéro officiel : UE/2022/1372
Date de signature : 05/08/2022
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1076 02/06/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1659 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2022 relatif à des exigences équivalentes pour l'introduction dans l'Union de fruits de Citrus sinensis Pers. en provenance d'Israël au vu des risques présentés par Thaumatotibia leucotreta
Numéro officiel : UE/2022/1659
Date de signature : 27/09/2022
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1080 02/06/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1213 DE LA COMMISSION du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction dans l'Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2018/2019
Numéro officiel : UE/2020/1213
Date de signature : 21/08/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1088 02/06/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2019 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement
Numéro officiel : UE/2018/2019
Date de signature : 18/12/2018
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1088 02/06/2025
Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1091 02/06/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1927 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2022 établissant des mesures d'enrayement d'Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) dans certaines zones délimitées
Numéro officiel : UE/2022/1927
Date de signature : 11/10/2022
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1075 02/06/2025

Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
Numéro officiel : CE/1907/2006
Date de signature : 18/12/2006
Historique : Modification par Règlement UE/2025/1090 02/06/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2025/1092 02/06/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
Numéro officiel : UE/2019/2072
Date de signature : 28/11/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1078 02/06/2025
Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1082 02/06/2025

2 Directives

DIRECTIVE 2003/91/CE DE LA COMMISSION du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
Numéro officiel : 2003/91/CE
Date de signature : 06/10/2003
Historique : Modification le 01/01/2026 par Directive d'exécution UE/2025/1079 02/06/2025

DIRECTIVE 2003/90/CE DE LA COMMISSION du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles
Numéro officiel : 2003/90/CE
Date de signature : 06/10/2003
Historique : Modification le 01/01/2026 par Directive d'exécution UE/2025/1079 02/06/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ