Actualités réglementaires phytosanitaires du 6 au 12 septembre 2025 (semaine 37)

6 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

6 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1811 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 21, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du ConseilNuméro officiel : UE/2025/1811Date de signature : 11/09/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1809 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du zinèbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du ConseilNuméro officiel : UE/2025/1809Date de signature : 11/09/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1808 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la substance Pythium oligandrum, souche M1, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 10, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du ConseilNuméro officiel : UE/2025/1808Date de signature : 11/09/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1806 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la transfluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du ConseilNuméro officiel : UE/42025/1806Date de signature : 11/09/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1792 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’éthyl butylacetylaminopropionate en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du ConseilNuméro officiel : UE/2025/1792Date de signature : 10/09/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1791 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’imidaclopride en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.Numéro officiel : UE/2025/1791Date de signature : 10/09/2025

0 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

4 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

4 Arrêtés

Arrêté du 8 juillet 2025 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en FranceNuméro officiel : AGRG2516936ADate de signature : 08/07/2025Liens juridiques : Abrogation Arrêté 11/05/2023 NOR AGRG2312275A

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.Numéro officiel : TECP2524835ADate de signature : 05/09/2025Liens juridiques : Modification Arrêté 09/10/2013 NOR DEVP1325333A

Arrêté du 14 août 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/66 «Ail rose».Numéro officiel : AGRT2521962ADate de signature : 14/08/2025Liens juridiques : Abrogation Arrêté 10/09/1999 NOR AGRP9901902A (p.i.)

Arrêté du 8 juillet 2025 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.Numéro officiel : AGRG2516932ADate de signature : 08/07/2025Liens juridiques : Abrogation Arrêté 24/02/2009 NOR AGRG0903303A

2 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

1 Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocidesNuméro officiel : DEVP1325333ADate de signature : 09/10/2013Historique : Modification par Arrêté 05/09/2025 NOR TECP2524835A

1 Code

Extraits du code rural et de la pêche maritime - Partie réglementaire - Véto / PhytoNuméro officiel : manquantDate de signature : 01/01/0001Historique : Modification par Décret 2025-922 06/09/2025

2 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉS

2 Arrêtés

Arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en FranceNuméro officiel : AGRG2312275ADate de signature : 11/05/2023Historique : Abrogation par Arrêté 08/07/2025 NOR AGRG2516936AArrêté du 24 février 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en FranceNuméro officiel : AGRG0903303ADate de signature : 24/02/2009Historique : Abrogation par Arrêté 08/07/2025 NOR AGRG2516932A