Ministère
Décision du 26/11/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer : procédure d’aide de FranceAgriMer relative aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
26 novembre 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 24/11/2009
Arrêté relatif au classement par catégorie des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole et applicable à compter du 1er septembre 2009.
24 novembre 2009 Bulletin officiel
Décisions du 17/11/2009
Décisiions portant délégation de signature du Président directeur général de l’ASP, à des Délégués régionaux (Pays-de-la-Loire, Limousin)
19 novembre 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 02/11/2009
Arrêté portant approbation des modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (AECIA)
19 novembre 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 18/11/2009
Arrêté portant nomination du président, par intérim, de la section "nature, forêt, paysage" ((Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux)
18 novembre 2009 Bulletin officiel
Handicap : la mobilisation du ministère en 2009
A l’occasion de la semaine de l’emploi des personnes handicapées (16-20 novembre 2009) et de la journée mondiale du 3 décembre, le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche poursuit son action de sensibilisation à l’accueil et à l’insertion des personnes en situation de handicap.
12 novembre 2009 Actualité
Décision FranceAgriMer du 9/11/2009
procédure relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture pour les DOM
09 novembre 2009 Bulletin officiel
Décision du 04/11/2009
Décision du Directeur général de FranceAgriMer portant délégation de signature à M. le Préfet de la Région Rhône-Alpes
05 novembre 2009 Bulletin officiel
Décision du 05/11/2009
Décision portant délégation de signature du Président directeur général de l’ASP (Direction des ressources humaines)
05 novembre 2009 Bulletin officiel
Avis du 03/11/2009
Avis et règlement de l’appel à candidatures pour la sélection des établissements de crédit habilités à distribuer desprêts bonifiés de consolidation aux exploitants agricoles en 2009 et 2010
03 novembre 2009 Bulletin officiel
L'agriculture biologique peut-elle être une réponse adaptée aux enjeux territoriaux et environnementaux de qualité de l'eau ?
Cette étude met en jeu différents acteurs impliqués dans les actions de prévention des pollutions diffuses. L’analyse de cas des captages d’eau potable de La Rochelle, montre que les porteurs de projets misent à la fois sur des changements de pratiques agricoles et sur des conversions à l’agriculture biologique.
30 octobre 2009
Décision du 30/10/2009
Décision du Directeur général de FranceAgriMer portant délégation de signature à M. le Préfet de la Région Pays de Loire
30 octobre 2009 Bulletin officiel
Décisions FranceAgriMer du 16/12/2009 et du 10/02/2010
Décisions n° AIDES/GECRI n°2009-44 du 16/12/2009 et 2010-03 du 10/02/2010relatives aux modifications des décisions n°2009-34 du 19/11/2009 et 2009-26 du 30/10/2009 (plan de soutien exceptionnel à l’agriculture et aux exploitations ostréicoles)
30 octobre 2009 Bulletin officiel
Décisions du 28/10/2009
Décisions portant délégations de signatures du directeur général de FranceAgriMer et décision du directeur général de FranceAgriMer portant organisation générale modifiée de son établissement.
28 octobre 2009 Bulletin officiel
Décisions du 27/10/2009
décisions du directeur général de FranceAgriMer portant délégation de signatures aux préfets de régions Aquitaine, Auvergne et Haute-Normandie
27 octobre 2009 Bulletin officiel
Décision du 27/10/2009
Décision modificative relative à la composition du jury du concours de maîtrise d’oeuvre de Picpus.
27 octobre 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 23 octobre 2009
Arrêté portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un centre technique industriel
23 octobre 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 23/10/2009
Arrêté portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un centre technique industriel
23 octobre 2009 Bulletin officiel
Décision du 20/10/2009
Décision du Directeur général de FranceAgriMer portant délégation de signature pour la direction de l’Etablissement
22 octobre 2009 Bulletin officiel
Décision du 01/09/2009
Décision de l’Agent comptable de FranceAgriMer portant désignation des représentants et mandataires
22 octobre 2009 Bulletin officiel