Ministère
Arrêté du 14/10/2011
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale de formation agronomique.
21 octobre 2011 Bulletin officiel
Décision du 06/10/2011
Décision n°AIDES/2011/05 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Gestion des aides ».
14 octobre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 10/10/2011, 12/10/2011 et 13/10/2011
Décisions n°AIDES/GECRI/D 2011-45 relative au Fonds d’Allègement des Charges (FAC) fruits et légumes 2011, AIDES/SAN/D 2011-47 ayant pour objectif la mise en œuvre du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale : serres et aires de cultures hors sol de plein et AIDES/SAN/D 2011-49 relative à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale : serres et aires de cultures hors sol de plein air
14 octobre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 20/09/2011
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Agrosup Dijon).
14 octobre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 13/10/2011
Arrêté portant création de bureaux de vote spéciaux et de sections de vote au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (et annexes)
14 octobre 2011 Bulletin officiel
Décision du 04/10/2011
Décision n° AIDES/SAN/D 2011-46 relative aux modalités d’accompagnement financier des investissements pour l’amélioration des pratiques d’élevage dans le secteur porcin.
07 octobre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 03/10/2011
Arrêté fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’issue du concours A ingénieurs (filière BCPST) de la session de 2011 d’entrée en première année des formations d’ingénieurs.
07 octobre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 03/10/2011
fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’issue des concours A ingénieurs (filière TB), B ENSA, C ENSA et C2 ingénieurs de la session de 2011 d’entrée en première année des formations d’ingénieurs
07 octobre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 30/09/2011
Arrêté désignant Madame Marie-Hélène Le HÉNAFF, Administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la Direction générale des politiques économique, européenne et internationale, représentante du Ministre chargé de l’agriculture au sein du conseil d’orientation de l’établissement France expertise internationale.
07 octobre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 28/09/2011
Décisions portant délégations de signature spéciale au Délégué régional adjoint de la région Bretagne, à la Responsable de l’Unité de certification des fonds structurels sud-est, à la Délégation régionale Rhône-Alpes età la Délégation régionale Alsace.
07 octobre 2011 Bulletin officiel
Etats-Unis : le programme ACRE, nouvelle étape dans l’orientation anticyclique de la politique agricole
ACRE (Ave rageeee Crop Revenue Election) et SURE (Supplemental Agricultural Disaster Assistance) sont deuxprogrammes d’aides créés par la loi-cadre agricole (farm bill)entrée en vigueur en 2008 aux États-Unis. L’objectif de l’étude est de présenter ces dispositifs au sein de la politique américaine, en lien avec les autres formes de soutien à caractère anticyclique déjà existants (soutiens directs, assurances, aides ex post). Quelques premiers éléments de bilan et d’évaluation sont analysés en terme d’efficacité économique, d’impact budgétaire et de respect des règles de l’ OMC.Télécharger le rapport
05 octobre 2011
Décision du 22/09/2011
Décision n° AIDES/2011/04 du 22 septembre 2011 portant délégation de signature pour la Direction « Gestion des Aides » de FranceAgriMer.
30 septembre 2011 Bulletin officiel
Décision du 26/09/2011
Décision portant désignation des représentants et mandataires pour l’Agence Comptable de FranceAgriMer.
30 septembre 2011 Bulletin officiel
Convention du 09/09/2011
Convention constitutive de groupement de commandes établie entre le Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT) et le Ministère de l’Intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (MIOMCTI) relative à la diversification des filières agricoles, enjeu pour le développement endogène des DOM
23 septembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 21/09/2011
Arrêté portant désignation des membres de la commission de délégation de service public de promotion des produits agroalimentaires français à l’international.
23 septembre 2011 Bulletin officiel
Décision du 21/09/2011
Décision portant sur les modalités de mise en œuvre du report d’une annuité des prêts de reconstitution de fonds de roulement contractés par les éleveurs dans le cadre du « Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture ».
23 septembre 2011 Bulletin officiel
Décision du 13/09/2011
Décision n°2011/143/PDG portant délégation de signature à la direction de l’espace rural, de l’agriculture et de la pêche.
16 septembre 2011 Bulletin officiel
Annexes d'un arrêté
Annexes définies par l’arrêté du 28 juillet 2011 relatif à des critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes.
16 septembre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 23/08 et 13/09/2011
Décisions SG/2011/04 portant délégation de signature à certains agents du Secrétariat général et MEP/2011/03 à certains agents de la direction Marchés Etudes et Prospectives ;
16 septembre 2011 Bulletin officiel
Décisions des 13 et 14/09/2011
Décisions FILIERES/SEM/D 2011-42 relative à la compensation partielle des pertes financières des organisations de producteurs de tabac et°FILIERES/SIQ/D 2011-43relative aux frais d’agrément et de certification des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime (VISG) – campagne 2010-2011 et suivantes. (modification)
16 septembre 2011 Bulletin officiel