Ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » 2019
28/03/2019
Communiqué

Les dossiers PAC 2019 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2019 pour les aides « surfaces ». Il s'agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l'aide à l'assurance récolte.

Les demandes d'aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site telepac.

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

Telepac connaît pour la campagne 2019 de nouvelles évolutions pour faciliter la déclaration des exploitants, avec notamment le calcul automatique des longueurs et largeurs des éléments topographiques qui peuvent être déclarés comme surfaces d'intérêt écologique (SIE). Des contrôles en ligne ont également été ajoutés pour fiabiliser les déclarations et éviter certaines erreurs, notamment en ce qui concerne les codes à utiliser pour déclarer les prairies et les jachères.

Pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition au 0800 221 371. Les structures conventionnées comme organismes de services peuvent accompagner les exploitants dans leur télédéclaration. Les services déconcentrés du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (directions départementales des territoires (et de la mer) - DDT(M) en France métropolitaine et directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - DAAF pour les départements d'Outre-Mer) tiennent à la disposition des exploitants la liste des structures présentes dans chaque département. Les DDT(M) et les DAAF sont mobilisées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration.

Les exploitants ont par ailleurs accès dans telepac à un espace personnel dans lequel ils peuvent trouver des informations sur leurs courriers et leurs aides. En particulier, cet espace personnel permet de consulter, pour chaque campagne, le montant des aides déjà versées (dans l'onglet « Paiements »), ainsi que les éléments pris en compte pour chaque paiement (dans la partie « Courriers » de l’onglet « Documents » : consultation des courriers « Relevés de situation », dont la présentation a été améliorée en 2018 pour en faciliter la compréhension). Enfin, un nouveau service est également mis en place, pour les exploitants qui le souhaitent, leur permettant de recevoir une notification automatique par courriel chaque fois qu’un nouveau courrier à leur attention est mis en ligne sur leur espace telepac (par exemple relevé de situation indiquant l’arrivée d’un paiement, ou lettre de fin d’instruction détaillant le résultat de l’instruction d’une demande d’aide).

À télécharger

Ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » 2019 (PDF, 73.88 Ko)

Contacts presse

Service de presse de Didier Guillaume - Tél. : 01 49 55 59 74 ; cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Service de presse du ministère - Tél. : 01 49 55 60 11 ; ministere.presse@agriculture.gouv.fr

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