Suppression des dispositions relatives aux Chambres d’Agriculture dans le projet de loi de finances 2020
21/10/2019
Communiqué

À la demande du Premier ministre qui a entendu à la fois les remarques des parlementaires de la majorité comme des responsables des chambres d’agriculture, le Gouvernement proposera la suppression des dispositions relatives aux chambres d’agriculture dans l’article 27 du Projet de loi de finances.

S’il est nécessaire que les chambres d’agriculture continuent leur modernisation au service des territoires de notre pays, il convient d’engager une plus large concertation d’ici au prochain projet de loi de finances qui prendra notamment en compte les questions qui concernent la filière bois.

Dans le cadre de la concertation entre le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation d’une part, et l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture d’autre part, préparatoire au futur Contrat d’Objectif et de Performance (COP), le Gouvernement sera exigeant quant aux nouvelles missions des chambres d’agriculture en lien avec la transition agroécologique et à la modernisation de leur réseau.

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Suppression des dispositions relatives aux Chambres d’Agriculture dans le projet de loi de finances 2020 (PDF, 25.14 Ko)

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