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Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

10 juin 2022 Info +

Restauration Collective : mobilisation du CNRC pour faire face à l’inflation du prix des denrées alimentaires dans les marchés publics

Le 23 mars 2022, le Directeur du cabinet du Premier ministre a adressé aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets une circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration. Pour travailler sur la mise en œuvre opérationnelle de cette circulaire, un nouveau groupe de travail se met en place dans le cadre du Conseil national de la restauration collective (CNRC).

Par cette circulaire, le Directeur de cabinet du Premier ministre demande aux acheteurs de l’Etat de veiller à aménager les conditions d’exécution des contrats publics en cours permettant d’atténuer les effets des aléas économiques affectant certaines denrées agricoles et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour adapter leurs futurs marchés publics de fourniture de denrées alimentaires et de restauration collective à l’évolution du contexte économique. Il demande également aux collectivités territoriales, aux établissements publics locaux et aux établissements publics de l’Etat de suivre les mêmes recommandations. 

La première partie de la circulaire présente les modalités de prise en compte des difficultés dans les marchés en cours grâce à différents leviers :  l’aménagement des dates d’exécution, la renonciation aux sanctions contractuelles, la renégociation des contrats en s’appuyant sur la théorie de l’imprévision, et enfin, le respect des délais de paiement.

La deuxième partie de la circulaire précise des consignes pour la rédaction des futurs marchés avec la mise en place de clauses de révision des prix adaptées, s’appuyant sur des indices appropriés, la proscription des clauses butoirs et clauses de sauvegarde, l’anticipation de la dégradation d’exécution des contrats, et l’atteinte de l’objectif en terme d’approvisionnement durable et de qualité.

Pour travailler sur la mise en œuvre opérationnelle de cette circulaire, un nouveau groupe de travail se met en place dans le cadre du Conseil national de la restauration collective (CNRC) et il permettra la concertation de l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire et des acheteurs de la restauration collective. Les services déconcentrés sont invités à signaler cette circulaire auprès des opérateurs de la restauration collective afin qu’ils se saisissent des leviers qui y sont présentés.

En savoir plus : Circulaire n°6335/SG du 23 mars 2022