La loi EGAlim promulguée en 2018, complétée en 2021 par la loi Climat et Résilience, prévoit plusieurs mesures très ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment l’objectif d’un taux d’approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique.
Le ministère a collaboré avec la Délégation interministérielle au numérique (DINUM) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour accompagner l’ensemble des acteurs de terrain de la restauration collective. Ainsi, deux outils d’accompagnement sont disponibles. Ils ont été co-construits avec les acteurs du Conseil national de la restauration collective (CNRC).
La plateforme gouvernementale « ma cantine »
- Comprendre les mesures de la loi ;
- Accompagner les utilisateurs avec des outils et des ressources ;
- Communiquer en générant une affiche ou en publiant les informations des cantines ;
- Collecter les données en vue de l’élaboration du bilan statistique annuel par l’administration.
Sur cette plateforme :
- À utiliser : un autodiagnostic et un tableau de bord pour se positionner et planifier sa progression dans la démarche ;
- À télécharger : un tableur pour le suivi des achats, des modèles d’affiche pour l’information des convives, et un outil de suivi des achats pour alimenter le bilan annuel ;
- À consulter, des informations sur les mesures de la loi et les ressources produites par le Conseil national de la restauration collective (CNRC) :
- la plaquette EGAlim, présentant les différentes mesures de la loi ;
- les deux guides des marchés publics destinés aux acheteurs en régie directe ou en prestations de services ;
- le guide de la mise en œuvre du menu végétarien et le livret de recettes ;
- le cadre général du plan pluriannuel de diversification des sources de protéines ;
- un modèle de convention de dons aux associations, rendus obligatoires pour les opérateurs de la restauration collective servant plus de 3 000 repas par jour.
Pour une prise en main facilitée de cette plateforme, retrouvez le tuto « Utilisation de la plateforme « ma-cantine » ».
Le bouquet de ressources du CNFPT
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) met à disposition de tous les acteurs de la restauration collective un bouquet de ressources. Ce bouquet permet une information facilitée par la mise à disposition de ressources attractives et diversifiées.
- À voir : les vidéos de « Grands témoins », conçues par le CNFPT en collaboration avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ;
- Les ressources produites par le CNRC, citées ci-dessus, sont aussi disponibles ainsi que l’offre de formation du CNFPT pour les agents territoriaux.
Les outils seront complétés en fonction de l’issue des débats sur l’évolution de cet objectif d’approvisionnement actuellement en cours dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
À télécharger
Consulter les présentations sur les dispositions de la loi Egalim et de la loi "climat et résilience":
- En français : Loi EGalim et loi Climat et Résilience : dispositions concernant la restauration collective (PDF, 972.15 Ko) Loi EGalim et loi Climat et Résilience : dispositions concernant la restauration collective (PDF, 972.15 Ko)
- En anglais : France's "EGalim" and "Climate & Resilience" legislation: provisions applicable to institutional catering (PDF, 904.15 Ko)
