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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
02 juillet 2026 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
17 juin 2026 Info +
Tout savoir sur les projets alimentaires territoriaux (PAT)
06 mai 2026 Dossier
Sécurité des aliments : qui contrôle quoi ?
Garantir la sécurité sanitaire des aliments repose sur une chaîne d’acteurs complémentaires : producteurs, transformateurs, distributeurs, laboratoires et services de l’État. De l’amont à l’aval, chacun a un rôle précis. Les entreprises sont les premières responsables de la sécurité des produits qu’elles mettent sur le marché, tandis que l’État vérifie, encadre, intervient et coordonne en cas d’alerte. Ensemble, ils constituent un système cohérent qui protège les consommateurs au quotidien.
20 février 2026 Info +
Plus de 450 Projets alimentaires territoriaux (PAT) reconnus par le ministère au 1er juillet 2025
16 septembre 2025 Info +
La politique forestière face au défi du changement climatique
Depuis le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, qui posait les bases internationales du développement durable, le changement climatique occupe une place centrale dans la construction des politiques forestières dans le monde.
26 février 2025 Info +
Pacte biosécurité - bien-être animal en élevage
10 mars 2022 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
14 janvier 2022 Info +
FranceRelance : 45 M€ pour planter 7 000 km de haies en 2 ans
22 décembre 2021 Info +
Renouvellement forestier
21 décembre 2021 Info +
Les éléments de la campagne « #LesEntrepreneursDuVivant recrutent »
La campagne de communication, axée sur l’attractivité de ces métiers, sera très largement diffusée au mois de juillet sur différents canaux : télé, presse quotidienne nationale et presse quotidienne régionale. Elle sera suivie d’une deuxième vague de diffusion en septembre complétée par une campagne d’affichage sur le territoire et relayée par un dispositif digital s’adressant tout particulièrement aux jeunes jusqu’en novembre.
14 septembre 2021 Info +
FranceRelance : les premiers projets d’abattoirs sélectionnés
18 février 2021 Communiqué de presse
FranceRelance : de nouveaux volets d’aides disponibles pour le développement d’une alimentation plus locale
02 février 2021 Communiqué de presse
Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels
La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risque pour les végétaux. Il est essentiel d’empêcher l’introduction dans l’Union européenne et la diffusion d’organismes nuisibles aux végétaux afin de protéger notre agriculture, notre horticulture, notre sylviculture et notre environnement. Tel est l’objectif du nouveau règlement relatif à la santé des végétaux qui est entré en application le 14 décembre 2019.
06 janvier 2021 Info +
Questions / réponses : tout savoir sur le nouveau règlement en santé des végétaux
Un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions générales sur ce nouveau cadre réglementaire.
06 janvier 2021 Info +
FranceRelance : un nouvel appel à projets pour les industries de transformation du bois
22 décembre 2020 Info +