Résultats de recherche pour ministre

Consultation citoyenne « Reconquérir notre souveraineté alimentaire » [clôturée]

20 janvier 2026 Info +

Consultation publique : Projet d'arrêté relatif au bar sud plafond 2023

09 juin 2023 Info +

Consultation publique sur les conditions d'approbation d'un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes

26 octobre 2020 Info +

Consultation publique : Projet d'arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes

Projet d'arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes.

20 septembre 2019 Info +

Consultation publique : Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

29 août 2019 Info +

Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public - en date du 26 juin 2015 - Terminée

26 juin 2015 Info +

Consultation publique Ecophyto II du 8 au 29 juin 2015 - Terminée

Le plan Ecophyto a été lancé en 2009 avec l’objectif de réduire de 50% l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans un délai de dix ans, si possible. Conformément à la directive européenne 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, il doit faire l’objet d’un réexamen tous les cinq ans.

12 juin 2015 Info +

Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée

05 juin 2015 Info +

Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée

22 mai 2015 Info +

Projet de décret relatif aux missions exercées par l’ANSES pour les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants - Terminée

15 mai 2015 Info +

Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée

04 mai 2015 Info +

Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée

31 mars 2015 Info +

Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée

05 mars 2015 Info +

Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée

26 février 2015 Info +

Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée

12 septembre 2014 Info +

Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée

20 mai 2014 Info +