Publications - page 7
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ?
La Loi EGalim 2 prévoit l’expérimentation d’un affichage destiné au consommateur sur les conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles. Le CGAAER a été chargé du cadrage du dispositif.
24 février 2023 Rapports
Les biotechnologies marines durables
Une mission interministérielle a été chargée d'examiner les modalités de déploiement en France d’une filière consacrée aux biotechnologies marines durables, un secteur encore émergent mais soutenu au niveau européen.
24 février 2023 Rapports
CGAAER n° 22042 - Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ?
La Loi EGalim 2 prévoit l’expérimentation d’un affichage destiné au consommateur sur les conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles. Le CGAAER a été chargé du cadrage du dispositif.
20 février 2023 Rapports
Mission d’appui à la filière lapin de chair
Le CGAAER a été chargé d’identifier des actions de nature à favoriser un développement durable de la filière lapin de chair.
10 février 2023 Rapports
Consolidation et développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public
Le CGAAER a mené une mission sur la consolidation et développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public. Le rapport analyse les effectifs de ces personnels, les effets de la réforme statutaire de 2019 et propose un plan d’action pour améliorer l’attractivité de ces fonctions.
06 février 2023 Rapports
Mission sur les conditions d’emploi des Agents contractuels sur Budget (ACB) dans les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) Centres de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA)
Le CGAAER a été chargé de définir les modalités de constitution d’un observatoire permettant de connaître et de comparer les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formations d’apprentis et de formation et de promotion professionnelle agricole des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, en lien avec la performance des centres, et de dresser un état des lieux du dialogue social les concernant.
06 février 2023 Rapports
Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques
La bonne mise en œuvre de la réforme relative à la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques nécessite une offre de conseil indépendant en adéquation avec le nombre d’agriculteurs concernés. Qu’en est-il ? Quels blocages ? Quelles pistes d’évolution ?
24 juillet 2024 Rapports
La Bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER
La Bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER.
31 janvier 2023 Rapports
Mission sur les biotechnologies marines durables
Dans le contexte d’un manque de lisibilité au niveau français des activités des biotechnologies marines et de l’importance exprimée au niveau européen de soutenir ce secteur émergent, une mission confiée au CGAAER, à l’IGEDD et à l’IGAM a été chargée d’examiner les modalités de déploiement en France d’une telle filière.
23 janvier 2023 Rapports
CGAAER n° 22086 - Gestion des mesures non surfaciques du FEADER (hors Corse et Mayotte) – Suites du comité État-Régions du 10 novembre 2021 – et des mesures de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres
Le CGAAER a été chargé, conjointement avec l'IGA et l'IGEDD, d'une mission relative à la gestion des mesures non surfaciques du FEADER et des mesures de gestion des sites NATURA 2000.
28 décembre 2022 Rapports
Évolution du revenu agricole en France depuis 30 ans, facteurs d’évolution d’ici 2030 et leçons à en tirer pour les politiques mises en œuvre par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Fondant son analyse sur une rétrospective de l’évolution des revenus agricoles depuis 1990, le CGAAER dresse une vision d’ensemble du revenu, en souligne les tendances structurelles et identifie de nouveaux défis pour infléchir les politiques publiques.
16 décembre 2022 Rapports
Les essentiels du CGAAER 2021
Les essentiels du CGAAER 2021 reprennent les éléments les plus notables du rapport d'activité 2021.
27 décembre 2022 Rapports
Décarboner 100 % de l'énergie utilisée en agriculture à l'horizon 2050 : c'est possible !
Décarboner totalement les consommations énergétiques de l'agriculture d'ici 2050, oui c'est possible. C'est en tout cas en ce sens que conclut la mission du CGAAER chargée en 2021/2022 d'un exercice de prospective, appuyée sur une très large représentation de l'expertise française en la matière. Fin des tracteurs "au mazout", fin des serres chauffées au gaz fossile, production d'énergie renouvelable dans une large majorité des exploitations d'ici 20 ans.
12 décembre 2022 Rapports
Évaluation des apports du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) aux politiques publiques du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation - Par des actions et projets concernant l’enseignement supérieur et la recherche
Le programme d’investissement d’avenir a été initié en 2010 pour favoriser la compétitivité économique en développant l’innovation dans des secteurs d’excellence. Le CGAAER a été chargé d'évaluer les apports des trois premières phases de ce programme aux politiques publiques du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et de proposer des pistes d'action pour en améliorer l'impact.
30 novembre 2022 Rapports
Développement de la filière piscicole
Le CGAAER et l'IGEDD ont réalisé un exercice de parangonnage pour identifier d'éventuels leviers de développement de la filière piscicole française.
29 novembre 2022 Rapports
Analyse de l’évaluation des incidences environnementales du volet agricole du budget de l’État et du plan de relance
L’exercice d’analyse de l’annexe budgétaire au PLF 2021 portant sur l’impact environnemental des dépenses demandé par le ministre au CGAAER fait apparaître, pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, que les dépenses fiscales ont un impact très majoritairement défavorable, représentant 26% du total, du fait de l’exonération des carburants fossiles, mais que l’impact environnemental est par ailleurs favorable pour 30% des moyens financiers du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. L’ensemble des directions générales ont à s'approprier l’exercice annuel de budgétisation verte, à anticiper les argumentaires à développer, voire à envisager la réorientation des dépenses défavorables, les crédits de la PAC devant en outre être analysés à partir du PLF 2023.
29 novembre 2022 Rapports
Évaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance
Une mission interministérielle a chargé les CGAAER, CGEDD, IGAE, IGAS, IGESR et IGF d’évaluer la feuille de route de maîtrise de l’antibiorésistance de 2016, en vue de l’élaboration d’une nouvelle stratégie décennale. La mission recommande le renfort de la gouvernance interministérielle, un cap ambitieux relayé par des plans sectoriels (santé humaine, santé animale et environnement) et des actions transversales « Une Seule Santé », et la restauration d’un arsenal thérapeutique satisfaisant.
22 novembre 2022 Rapports
Rôle des EPLEFPA dans la mise en œuvre de politiques publiques du ministère
Le CGAAER a été chargé d’examiner comment améliorer la participation des établissements d’enseignement agricole public à la mise en œuvre des politiques publiques du ministère en lien avec les services déconcentrés de l’État.
21 novembre 2022 Rapports
Évaluation de la spécialisation disciplinaire des enseignants
Le CGAAER a été chargé d’évaluer les effets de la spécialisation disciplinaire sur le recrutement et la gestion des enseignants des disciplines techniques de l’enseignement agricole.
21 novembre 2022 Rapports
Place des ingénieurs dans l’enseignement technique agricole public
Le CGAAER a été chargé d'examiner la pertinence de la présence des ingénieurs dans l’enseignement agricole public et de proposer des recommandations d'évolution.
21 novembre 2022 Rapports