Publications - page 7
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement
Une mission interministérielle composée de six inspections générales a dressé un inventaire des moyens consacrés à la politique de santé environnement de 2015 à 2021 par l’État, les collectivités territoriales et l’Union européenne, et formulé des propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique.
15 mars 2023 Rapports
Audit interne de l’exercice de la tutelle de Chambres d’agriculture France et des chambres d’agriculture
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne de la tutelle par la DGPE des chambres d'agriculture et de leur tête de réseau Chambres agriculture France.
06 mars 2023 Rapports
Mission sur l’évaluation de l’expérimentation de l’option végétarienne quotidienne pour les collectivités territoriales volontaires introduit par l’article 252 de la loi Climat et Résilience
Le CGAAER et l'IGEDD ont été chargés de préparer le rapport au Gouvernement sur l’évaluation de l’expérimentation prévue par l'article 252 de la loi « Climat et Résilience ». Cet article propose aux collectivités territoriales volontaires d’expérimenter l’option d’un repas végétarien quotidien dans leurs restaurants collectifs.
24 octobre 2024 Rapports
L'insertion par l'activité économique
Le CGAAER a été chargé d’établir un état des lieux du secteur de l'insertion par l'activité économique dans les secteurs de l'agriculture, du paysage et de l’agroalimentaire, et d’examiner sa contribution à la politique de l'emploi du ministère.
17 novembre 2023 Rapports
Conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles
Le CGAAER a été chargé de définir les modalités de constitution d’un observatoire permettant de connaître et de comparer les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation d’apprentis et de promotion professionnelle de l’enseignement technique agricole.
24 février 2023 Rapports
Attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public
Le CGAAER a été chargé d’étudier la consolidation et le développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public et de proposer un plan d’action pour l’améliorer.
24 février 2023 Rapports
La filière viande de lapin de chair
Le CGAAER a été chargé d’une mission d’appui à la filière lapin de chair.
24 février 2023 Rapports
Parangonnage sur la mise en œuvre de la stratégie européenne relative à la bioéconomie
La bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER.
24 février 2023 Rapports
Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ?
La Loi EGalim 2 prévoit l’expérimentation d’un affichage destiné au consommateur sur les conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles. Le CGAAER a été chargé du cadrage du dispositif.
24 février 2023 Rapports
Les biotechnologies marines durables
Une mission interministérielle a été chargée d'examiner les modalités de déploiement en France d’une filière consacrée aux biotechnologies marines durables, un secteur encore émergent mais soutenu au niveau européen.
24 février 2023 Rapports
CGAAER n° 22042 - Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ?
La Loi EGalim 2 prévoit l’expérimentation d’un affichage destiné au consommateur sur les conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles. Le CGAAER a été chargé du cadrage du dispositif.
20 février 2023 Rapports
Mission d’appui à la filière lapin de chair
Le CGAAER a été chargé d’identifier des actions de nature à favoriser un développement durable de la filière lapin de chair.
10 février 2023 Rapports
Consolidation et développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public
Le CGAAER a mené une mission sur la consolidation et développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public. Le rapport analyse les effectifs de ces personnels, les effets de la réforme statutaire de 2019 et propose un plan d’action pour améliorer l’attractivité de ces fonctions.
06 février 2023 Rapports
Mission sur les conditions d’emploi des Agents contractuels sur Budget (ACB) dans les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) Centres de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA)
Le CGAAER a été chargé de définir les modalités de constitution d’un observatoire permettant de connaître et de comparer les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formations d’apprentis et de formation et de promotion professionnelle agricole des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, en lien avec la performance des centres, et de dresser un état des lieux du dialogue social les concernant.
06 février 2023 Rapports
Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques
La bonne mise en œuvre de la réforme relative à la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques nécessite une offre de conseil indépendant en adéquation avec le nombre d’agriculteurs concernés. Qu’en est-il ? Quels blocages ? Quelles pistes d’évolution ?
24 juillet 2024 Rapports
La Bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER
La Bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER.
31 janvier 2023 Rapports
Mission sur les biotechnologies marines durables
Dans le contexte d’un manque de lisibilité au niveau français des activités des biotechnologies marines et de l’importance exprimée au niveau européen de soutenir ce secteur émergent, une mission confiée au CGAAER, à l’IGEDD et à l’IGAM a été chargée d’examiner les modalités de déploiement en France d’une telle filière.
23 janvier 2023 Rapports
CGAAER n° 22086 - Gestion des mesures non surfaciques du FEADER (hors Corse et Mayotte) – Suites du comité État-Régions du 10 novembre 2021 – et des mesures de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres
Le CGAAER a été chargé, conjointement avec l'IGA et l'IGEDD, d'une mission relative à la gestion des mesures non surfaciques du FEADER et des mesures de gestion des sites NATURA 2000.
28 décembre 2022 Rapports
Évolution du revenu agricole en France depuis 30 ans, facteurs d’évolution d’ici 2030 et leçons à en tirer pour les politiques mises en œuvre par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Fondant son analyse sur une rétrospective de l’évolution des revenus agricoles depuis 1990, le CGAAER dresse une vision d’ensemble du revenu, en souligne les tendances structurelles et identifie de nouveaux défis pour infléchir les politiques publiques.
16 décembre 2022 Rapports
Les essentiels du CGAAER 2021
Les essentiels du CGAAER 2021 reprennent les éléments les plus notables du rapport d'activité 2021.
27 décembre 2022 Rapports