Publications - page 24
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Bilan de deux dispositifs de l’enseignement agricole : « chef de projet de partenariat » et « Tiers-temps »
Le CGAAER a été chargé de faire le bilan des deux dispositifs dédiés à la mission d'animation et de développement des territoires confiée à l'enseignement technique agricole : « Chef de projet de partenariat » et « Tiers temps ».
24 avril 2020 Rapports
Enseignements non francophones dans l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager
Le CGAAER a été chargé de formuler des recommandations pour favoriser le développement de l’enseignement non francophone et du « français langue étrangère » dans les écoles de l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager
20 décembre 2019 Rapports
Impact des produits sous signe d’origine sur l’économie des territoires
Le CGAAER a été chargé de mesurer l’impact des produits alimentaires sous signe d’origine sur les territoires où ils sont produits
20 décembre 2019 Rapports
Sécurisation du barrage de La Laye
Suite à une sollicitation du préfet des Alpes de Haute Provence, une mission interministérielle a été chargée d’analyser la sécurité du barrage de la Laye en cas de crues importantes.
28 octobre 2019 Rapports
Utilisation du logo de valorisation des productions agricoles des régions ultrapériphériques
Le CGAAER a été chargé de faire un état des lieux de l'utilisation du logo de valorisation des produits agricoles et alimentaires en outre-mer.
27 septembre 2019 Rapports
Évaluation du dispositif d'intervention « projets pilotes régionaux »
Le CGAAER a été chargé de réaliser un bilan évaluatif du nouveau dispositif des projets pilotes régionaux financé par le CASDAR.
26 septembre 2019 Rapports
Audit de la prévention des risques naturels et technologiques dans la région Hauts-de-France
Un audit interministériel (CGEDD-CGAAER-CGEiet) sur le management et le pilotage de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques a été diligenté dans la région des Hauts-de-France.
26 septembre 2019 Rapports
La quarantaine végétale française
Le CGAAER a été chargé d'étudier le dispositif français de quarantaine végétale dans un contexte d'évolution de la réglementation européenne, des besoins des professionnels français et de contrainte budgétaire.
09 mai 2019 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2016 de la région PACA
Le CGAAER a été chargé d’auditer le financement par le CASDAR du programme régional de développement agricole et rural 2016 de la région PACA.
28 novembre 2019 Rapports
Le loup et les activités d'élevage en Europe
Une mission interministérielle a été chargée d'étudier les méthodes de gestion du loup et les mesures de protection de l'élevage dans différents pays européens.
28 novembre 2019 Rapports
Place des régions dans le développement de la bioéconomie
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission sur la place des régions dans le développement de la bioéconomie.
28 octobre 2019 Rapports
Optimisation des concours de recrutement des cadres du ministère de l'agriculture
Le CGAAER a été chargé d'analyser les processus de recrutement des corps des filières techniques, formation-recherche et enseignement et les résultats des concours des huit dernières années.
27 septembre 2019 Rapports
Conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la FNCuma
Le programme annuel 2018 d'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR (compte d'affectation spéciale développement agricole et rural) comportait l'examen de la mise en œuvre de la tranche 2016 du programme 2015-2020 de la FNCuma (fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole).
18 avril 2019 Rapports
Évaluation de l'expérimentation « Nitrates autrement »
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer l'expérimentation « Nitrates autrement » initiée en 2015 par la FNSEA.
28 octobre 2019 Rapports
Diversification de la ressource protéique en alimentation humaine et animale
Le CGAAER a été chargé d'étudier l’évolution des différentes sources de protéines tant pour l’alimentation humaine que pour l’alimentation animale.
26 septembre 2019 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guadeloupe
Un audit de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques guadeloupéens a été réalisé par une mission conjointe CGAAER-CGEDD. La Région Guadeloupe est confrontée à des aléas importants notamment séismes, inondation, habitat informel dans des zones exposées, cycloniques avec le passage d’IRMA fin 2017.
21 mars 2019 Rapports
Évaluation de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
Le CGAAER, le CGEDD et l’IGAS ont été chargés par leurs ministres de tutelle d’évaluer le dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables (écoles, établissements de santé…), et de formuler des recommandations pour la protection de ces personnes, et des riverains des zones traitées.
27 juin 2019 Rapports
État des lieux de la recherche et de la formation dans le secteur des semences végétales
Le CGAAER a été chargé de faire un état des lieux de la recherche et de la formation dans le secteur des semences végétales et dans le cadre du plan «semences pour une agriculture durable»
27 juin 2019 Rapports