Publications - page 11
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Audit du programme régional de développement agricole et rural de La Réunion - Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2019
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de La Réunion mis en œuvre en 2019 par la chambre d'agriculture.
13 mai 2022 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de la Chambre d’agriculture de la Martinique - Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2018
Le CGAAER a conduit une mission d’audit sur l'année 2018 du programme pluriannuel de développement agricole et rural (PRDAR 2014 – 2020) de la chambre d'agriculture de la Martinique. Cet audit avait pour but de contrôler la conformité et l’effectivité de la mise en œuvre, par la chambre d’agriculture, des actions subventionnées par le compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR), au cours de l’année 2018.
13 mai 2022 Rapports
Rapport du CGAAER n° 21092 et CGEDD n° 014045-01 - La forêt usagère de la Teste de Buch - Un fragile équilibre entre propriété et usage
Concilier droit de propriété et droit d’usage est un exercice délicat dans le massif de la Teste de Buch. Une mission conjointe CGAAER-CGEDD a tenté d’y voir plus clair.
11 mai 2022 Rapports
Place de la France dans les politiques agricoles en Afrique
Le CGAAER a été chargé d'étudier la place de la France dans les politiques agricoles en Afrique.
05 mai 2022 Rapports
Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2020 de la mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement
Comme tous les organismes sociaux, la MSA dispose d’une convention d’objectifs et de gestion pluriannuelle conclue avec l’État. Une mission interministérielle a été chargée de l’évaluer pour la période 2016-2020 afin de préparer la période à venir.
04 mai 2022 Rapports
Place de la France dans les politiques agricoles en Afrique
Le CGAAER a été chargé d'étudier la place de la France dans les politiques agricoles en Afrique.
03 mai 2022 Rapports
Évaluation de la coopération technique et institutionnelle conduite sous l’égide du MAA
Le CGAAER a été chargé d’évaluer la coopération technique et institutionnelle conduite sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
03 mai 2022 Rapports
Évaluation des apports du programme d’investissements d’avenir (PIA) aux politiques publiques du ministère
Le CGAAER a été chargé d’analyser les apports des trois premières phases du PIA aux politiques publiques du ministère concernant des actions et des projets de l’enseignement supérieur et la recherche.
21 décembre 2022 Rapports
Analyse de l’évaluation des incidences environnementales du volet agricole du budget de l’État et du plan de relance
Le CGAAER a été chargé d’analyser l’annexe budgétaire au projet de loi de finances 2021 portant sur l’impact environnemental des dépenses du ministère.
21 décembre 2022 Rapports
Étude et sauvegarde de la station nucicole expérimentale de Creysse (Lot), de son avenir et perspectives de la filière noix du Sud-Ouest
Mission du CGAAER sur l'avenir de la Station nucicole de Creysse : quand expérimentation, interprofession et développement territorial ont un avenir lié.
29 avril 2022 Rapports
Évaluation du fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en agriculture
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission d’évaluation du fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en agriculture. Dans un contexte de départs importants à la retraite de chefs d’exploitation dans les 10 ans à venir et d’un remplacement de 70% des départs, le rapport fait des recommandations pour mieux accompagner les candidats à l’installation qui sont pour près de la moitié non issus du milieu agricole, et prendre en compte la diversité de leurs projets.
22 avril 2022 Rapports
Décarbonation de l’énergie utilisée en agriculture à l’horizon 2050
Le CGAAER a été chargé d’une étude prospective sur les possibilités de décarboner l’énergie utilisée par l’agriculture à l’horizon 2050.
30 janvier 2023 Rapports
Évolution du revenu agricole en France depuis 30 ans
Sur la base d’une analyse rétrospective de l’évolution des revenus agricoles depuis 1990 et des différentes catégories de déterminants jusqu’en 2030, le CGAAER donne une vision d’ensemble et souligne les tendances structurelles, marquées notamment par la très forte hétérogénéité des résultats d’une exploitation à l’autre, et identifie de nombreux défis pour l’avenir.
30 janvier 2023 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2019 de la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR pour la tranche 2019 du programme régional de développement agricole et rural des Hauts-de-France.
21 décembre 2022 Rapports
Évaluation et préparation de l’actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l’antibiorésistance
Une mission interministérielle composée de six des neuf services d’inspection générale ou de contrôle de l’État, a été chargée d’évaluer la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l’antibiorésistance et d’en préparer l’actualisation.
21 décembre 2022 Rapports
Avenir de la station nucicole expérimentale de Creysse et perspectives de la filière noix du Sud-Ouest
Le CGAAER a été chargé d’étudier l’avenir de la station expérimentale nucicole de Creysse dans le Lot, et les perspectives de la filière noix du Sud-Ouest.
05 mai 2022 Rapports
État des lieux des actions en faveur de l’entrepreneuriat dans les établissements de l’enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat
Le CGAAER a été chargé d'établir un état des lieux des actions en faveur de l'entrepreneuriat mises en œuvre dans les établissements de l'enseignement supérieur agricole.
28 mars 2022 Rapports
Impact des scolytes sur le budget des communes forestières dans l’Est de la France et adaptation de la gestion des forêts communales au changement climatique
Le CGAAER et l’inspection générale de l’administration ont été chargés d’évaluer l’impact de la crise des scolytes sur le budget des communes forestières de l’Est de la France, de proposer des mesures de soutien ainsi que d’adaptation de la gestion des forêts communales au changement climatique.
22 mars 2022 Rapports
Leviers d’adaptation de l’élevage des ruminants et des systèmes fourragers au changement climatique : état des lieux et propositions - Réévaluer les efforts de transition des filières bovine, ovine et caprine dans l’enjeu climatique
Quels sont les leviers d’adaptation de l’élevage des ruminants au changement climatique, issus de la R&D et portant en premier lieu sur les systèmes fourragers ? Sont-ils suffisamment diffusés et encouragés ? Le CGAAER répond et formule des propositions.
21 mars 2022 Rapports
Audit 2019 de l’ONVAR Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR)
Le financement CASDAR attribué en 2019 au programme de développement agricole et rural de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique des régions de France (FNAB) a été audité par le CGAAER.
17 mars 2022 Rapports