Publications - page 17
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Étude de parangonnage sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles
Le CGAAER et le CGEDD ont réalisé une étude de parangonnage européen sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles. Des pistes sont identifiées pour mettre le « porter à connaissance » au service de la gestion durable des sols.
18 décembre 2020 Rapports
Changement climatique, eau, agriculture - Quelles trajectoires d'ici 2050 ?
Ce rapport conjoint CGAAER-CGEDD a pour objectif de proposer une vision partagée des relations entre l’agriculture et l’eau à l’horizon 2050, dans le contexte du changement climatique pour rapprocher et mettre en synergie les politiques publiques conduites par les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement.
11 décembre 2020 Rapports
Les services de remplacement en agriculture, un service proche des agriculteurs et des territoires
Une mission CGAAER fait le point sur les services de remplacement en agriculture, développés depuis les années 1970. Ils réunissent aujourd’hui 70 000 exploitants adhérents. Leur volume total d'interventions équivaut à 3000 emplois temps plein.
03 décembre 2020 Rapports
Élaboration d'un plan national de prévention et de gestion des conséquences des épisodes de canicule
Le CGAAER a été chargé d'améliorer l’efficacité et la résilience du dispositif national de « gestion des vagues de chaleur » tant pour le secteur de l’élevage que pour la filière équarrissage.
24 mars 2021 Rapports
État des élevages à proximité du parc éolien des Quatre Seigneurs en Loire-Atlantique
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'examiner les problèmes sanitaires et de bien-être animal rencontrés depuis 2012 par des élevages riverains d’un parc éolien en Loire-Atlantique.
24 février 2021 Rapports
Appropriation par l'enseignement technique agricole public de la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
Le CGAAER a été chargé d'examiner les conditions d'une bonne appropriation de la loi Pénicaud du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » par l'enseignement technique agricole public.
27 janvier 2021 Rapports
Audit du processus dʼélaboration et de validation des déclarations réglementaires de captures à la Commission Européenne
En vue d'apprécier la maîtrise des risques du processus d'élaboration et de validation des déclarations réglementaires des captures de pêche à la Commission européenne, la mission ministérielle d'audit interne a conduit un audit interne, en 2019 -2020, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
16 novembre 2020 Rapports
Quels leviers pour développer la bio économie des produits biosourcés en outre-mer ?
Les bio ressources valorisables et les conditions de mise en place de nouvelles chaines de valeurs sont au cœur de l’ambition du MAA pour les territoires ultra-marins. Une mission du CGAAER a approfondi ces questions pour ce qui concerne les bio ressources à usages non alimentaire et non énergétique.
10 novembre 2020 Rapports
Regroupement de gestion des petites forêts comment dynamiser la gestion des petites forêts privées
Le CGAAER a été chargé d'étudier les moyens de dynamiser la gestion des petites forêts privées qui représentent un tiers de la surface de la forêt française et sont en grande majorité délaissées par leurs propriétaires.
10 novembre 2020 Rapports
Retour d’expérience sur les épisodes caniculaires et la sécheresse de 2019
Le CGEDD et le CGAAER ont été chargés d’un mission de retour d’expérience sur les deux épisodes caniculaires de l’été 2019. Les conséquences et enseignement de ces événements ont été analysés dans différents domaines : réseaux divers d’infrastructures, forets et milieux naturels en particulier.
03 novembre 2020 Rapports
Suivi de la réforme des seuils de dédoublement dans l’enseignement technique agricole
Le Ministre a confié au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l'inspection de l'enseignement agricole (IEA) la réalisation d'une première analyse de l'impact de la mise en œuvre de la réforme des seuils de dédoublement des classes dans l'enseignement technique agricole lors de la rentrée scolaire 2019
03 novembre 2020 Rapports
Mission d’inspection relative à la retenue illégale de Caussade
Construite illégalement après une première autorisation in fine retirée, la retenue d’eau d’irrigation de Caussade donne lieu depuis à de vives oppositions entre les différentes parties prenantes. Une mission interministérielle a été chargée de proposer des voies d’apaisement et de sortie de crise.
22 septembre 2023 Rapports
Audit du PNDAR 2018 de Nouvelle Aquitaine
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne de l'utilisation des crédits du CASDAR accordés pour la tranche 2018 du programme régional de développement agricole et rurale de Nouvelle Aquitaine.
26 mai 2021 Rapports
Mise en œuvre du projet territorial « Hauts de Provence rhodanienne »
Une mission interministérielle a été chargée de la mise au point juridique et financière du projet dit « Hauts de Provence rhodanienne ».
27 avril 2021 Rapports
Déterminants de la prise de décision d’une transition vers l’agro-écologie
Le CGAAER a été chargé d’identifier les déterminants de la prise de décision par l’exploitant agricole d'une transition vers l’agro-écologie.
24 février 2021 Rapports
La valorisation des gros bois
Alors que les scieries industrielles de bois résineux plébiscitent les bois de taille moyenne, de nombreux propriétaires laissent s’accumuler un capital sur pied important dans les gros et très gros bois. Comment expliquer ce paradoxe ? Quelles conséquences pour la forêt et la filière bois ?
28 octobre 2020 Rapports
La politique du ministère en matière d'agriculture urbaine
Le CGAAER a été chargé d'examiner les enjeux que représente l'agriculture urbaine pour les politiques menées par le ministère et de proposer les orientations nécessaires
14 octobre 2020 Rapports
Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau pour l’irrigation
Une mission interministérielle a été chargée de dresser un panorama des organismes uniques de gestion collective (OUGC) : mise en œuvre de leurs missions, difficultés rencontrées et bonnes pratiques, modalités d'accompagnement des OUGC par les agences de l'eau et les collectivités, la qualité des règlements intérieurs et des plans de répartition des prélèvements d’eau.
13 octobre 2020 Rapports
Le contrat d’objectifs et de performance 2015/2017 de l’Agence de Services et de Paiement : bilan et perspectives de renouvellement
Le CGGAER a été chargé de procéder au bilan du contrat d’objectifs et de performance 2015/2017 de l’Agence de service et de paiements (ASP) en amont de son renouvellement.
06 octobre 2020 Rapports
Audit du programme de développement agricole et rural 2017 de l’InterAFOCG
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le financement du programme mis en œuvre en 2017 par l’Inter-associations pour la formation collective à la gestion (InterAFOCG)
06 octobre 2020 Rapports