Prolongation du moratoire sur les travaux de recherche et d’expérimentation relatifs aux maladies à prions jusqu’à fin 2021

Le 27 juillet dernier, les directions générales de l’ANSES, du CEA, du CNRS, d’INRAE et de l’Inserm, ont décidé conjointement et en accord avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, de suspendre à titre conservatoire l’ensemble de leurs travaux de recherche et d’expérimentation relatifs aux maladies à prions, et ce pour une durée de 3 mois. Cette mesure de précaution était motivée par la connaissance d’un nouveau cas probable de personne atteinte de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et ayant travaillé dans un laboratoire de recherche INRAE ENVT sur les prions.

La période du moratoire est mise à profit par les établissements pour réévaluer l’ensemble des mesures de sécurité dans leurs laboratoires, en tenant compte de l’analyse des sources possibles d’expositions au prion de la personne malade. Cela se traduira par la mise en œuvre d’un guide commun à l’ensemble des établissements pour harmoniser ces mesures et les porter au meilleur niveau possible.

Afin d’accompagner cette démarche inter-établissements et éclairer les conditions à remplir pour sortir du moratoire en assurant la sécurité des expérimentations, les ministères chargés de la recherche et de l’agriculture ont diligenté le 27 septembre 2021 une mission d’inspection conjointe confiée à l’IGESR et au CGAAER.

Cette mission s’appuiera sur tous les travaux déjà engagés par les ministères et les établissements, notamment les conclusions de la première mission menée en 2020, ainsi que le guide précité et l’enquête menée par INRAE sur les sources possibles d’exposition au regard des activités de l’agent au cours de sa carrière. Les recommandations de la mission d’inspection, qui seront rendues publiques, permettront d’éclairer les décideurs sur les conditions à remplir pour une sortie maitrisée du moratoire permettant de garantir la prévention des risques d’exposition inhérents à ce type de recherche. Les conclusions de cette mission d’inspection sont attendues pour la fin d’année 2021.

Dans l’attente de la publication de ce rapport, les 5 organismes ont décidé, en accord avec les ministres, de prolonger le moratoire jusqu’à la fin de l’année.

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