PAC post 2020 : projet de diagnostic en vue du futur Plan Stratégique National
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Le projet de diagnostic en vue du futur Plan Stratégique National de la PAC post-2020 est le résultat d’un travail conjoint de l’État et des Régions, enrichi des résultats de la consultation des parties prenantes (organisations professionnelles agricoles, représentants de l’agroalimentaire, organisations de salariés du secteur, représentants de la société civile, associations environnementales, associations de consommateurs, et associations de défense des animaux, ainsi que divers réseaux agricoles et territoriaux, etc.) menée depuis septembre 2019. Son contenu a été partagé lors de la réunion du Conseil supérieur d’orientation, en formation élargie, du 5 février 2020, présidée par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et le  Président de Régions de France.

Il s’agit d’un document projet, qui a vocation à être amendé d’ici la fin de l’année 2020 aux fins d’actualiser les données qui nécessiteraient encore de l’être, de le compléter sur ses aspects relatifs aux outremers, de le modifier en fonction des résultats de la concertation des acteurs du secteur de la forêt et du bois encore en cours, de l’ajuster concernant certains besoins spécifiques selon la volonté des autorités régionales, et d’actualiser les indicateurs de contexte européens une fois que la Commission européenne aura rendu public les indicateurs finaux.

Ce document est transmis à l’évaluateur ex-ante qui est désormais chargé d’en vérifier la complétude et la cohérence.

Il est structuré de la manière suivante :

  • Chaque objectif fixé dans le projet de règlement européen portant sur les plans stratégiques nationaux relatifs à la PAC fait l’objet d’une fiche diagnostic nationale, d’une grille « AFOM » (atouts, faiblesses, opportunités, menaces), et d’une liste de besoins nationaux, complétée des besoins régionaux métropolitains, et ultramarins issus des travaux menés dans les territoires.
  • Tous les indicateurs de contexte fixés au niveau européen pour l’évaluation par la Commission européenne des diagnostics des différents Etats-membres, sont utilisés, et devront être actualisés in fine (ils sont signalés par un surlignage jaune).
  • Les données sont documentées par une bibliographie permettant au lecteur d’identifier les sources des informations fournies.
  • Les volets régionaux du diagnostic (qui ne figurent pas à ce stade dans le document mis en ligne) seront également annexés au Plan Stratégique National afin de garantir la couverture de la diversité des territoires français.

Ce projet de diagnostic constitue la première pierre du futur Plan Stratégique National, en ce qu’il permet d’établir une base largement partagée de l’état des lieux du secteur agricole et agroalimentaire, des zones rurales et de la filière forêt-bois en France, ainsi que des attentes de consommation des Français, des tendances auxquelles on peut s’attendre, des effets de la PAC et des facteurs externes à la PAC sur cet état des lieux, et d’identifier, à partir des atouts, faiblesses, opportunités et menaces qui en découlent, les besoins auxquels il convient de répondre.

C’est à partir de ces besoins nationaux et régionaux identifiés dans le projet de diagnostic que le travail va se poursuivre pour établir les priorités d’action et élaborer la stratégie d’intervention à construire pour décliner, en France, la prochaine programmation de la PAC dans le Plan Stratégique National. L’objectif du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est de finaliser le plan national stratégique PAC de la France pour une transmission à la Commission européenne en début d'année 2021.

À télécharger

PAC post 2020 : projet de diagnostic en vue du futur Plan Stratégique National (PDF, 6.65 Mo)

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