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Influenza aviaire : les mesures de biosécurité pour les opérateurs professionnels et les particuliers
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Biosécurité, dépistage des palmipèdes, déclaration de mise en place d'un troupeau de volailles... Dans le cadre du plan de lutte contre l'influenza aviaire, retrouvez toutes les informations et liens utiles sur les mesures en cours dans le cadre de la gestion du plan de lutte contre l'influenza aviaire et plus durablement sur les mesures à mettre en place pour éviter le retour d'un nouvel épisode.
L'ensemble de ce dispositif est valable pour la France entière.
Les mesures de biosécurité
VOUS ÊTES DÉTENTEURS DE VOLAILLES DANS UN ÉLEVAGE COMMERCIAL
Dans le cadre de la mise en place des mesures de biosécurité sur votre élevage relatif à l'arrêté du 29 septembre 2021 :
- des fiches de biosécurité sont à votre disposition auprès de l'ITAVI
- des formations sont disponibles auprès de VIVEA
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains
VOUS ÊTES DÉTENTEURS D'OISEAUX À TITRE PRIVÉ, À DES FINS NON COMMERCIALES
Dans le cadre de la mise en place des mesures de biosécurité dans votre basse cour, vous devez :
- déclarer vos volailles sur le site Mes démarches
- respecter les mesures de biosécurité suivantes :
VOUS ÊTES DÉTENTEURS DE GIBIERS À PLUMES DONT APPELANTS À TITRE PRIVÉ OU COMMERCIAL
Des fiches de biosécurité plus détaillées vous concernant sont en ligne sur le site de l'ITAVI.
Pour en savoir plus, consulter l'consulter l'arrêté du 25 septembre 2023 et l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-520 du 09/08/2023.
VOUS ÊTES RESPONSABLES D'UN PARC ZOOLOGIQUE OU D’UN ELEVAGE DIT « PÉDAGOGIQUE » OU D’UN ÉTABLISSEMENT DE VENTE DE VOLAILLES OU D’OISEAUX CAPTIFS (ANIMALERIES)
Vous devez définir un plan de biosécurité adapté aux particularités des espèces que vous hébergez et au fonctionnement de votre établissement. Pour en savoir plus : Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains (Article 14)
VOUS ÊTES TRANSPORTEURS
L'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants a pour objectif de réduire les risques d'introduction et de propagation des agents pathogènes via le transport d'oiseaux vivants par véhicules routiers.
- Il concerne : les transporteurs d'oiseaux vivants, à l’exception des particuliers transportant trente oiseaux vivants ou moins.
- Il entre en vigueur : le 1er juillet 2018.
Cet arrêté porte plus précisément sur l'application de mesures de biosécurité, qui concernent :
- la conception des véhicules et des contenants
- le bâchage des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de 3 jours
- la séparation des oiseaux par catégorie lors du transport
- les opérations de nettoyage et de désinfection des véhicules et contenants
- les tenues spécifiques des transporteurs
- la formation du personnel à la biosécurité
- l'enregistrement et la traçabilité des opérations relatives au transport.
Des fiches de biosécurité vous concernant sont en ligne sur le site de l'ITAVI.
Focus sur les dépistages des palmipèdes lors des mouvements
-
Pour les palmipèdes : exploitation -> exploitation
Un dépistage virologique préalable au mouvement est requis pour tout déplacement de lots de palmipèdes dans le cadre d'une étude scientifique portée par l'Anses.
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Pour les reproducteurs et futurs reproducteurs des espèces de palmipèdes : exploitation -> exploitation
Chaque unité de production de reproducteurs ou de futurs reproducteurs des espèces de palmipèdes, fait l'objet chaque année d'une visite visant à évaluer les conditions de biosécurité, ainsi qu'un dépistage sérologique dans chaque unité de production sur 60 oiseaux, par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation.
Les prélèvements sont effectués :
- sur 60 oiseaux sélectionnés représentatifs des lots
- selon les méthodes officielles, par un laboratoire agréé
- les frais sont à la charge des intéressés.
Focus sur les conditions de claustration des palmipèdes gras
Dans le cas de la production de palmipèdes gras en phase de gavage (PFG) :
le détenteur de l'exploitation doit claustrer ses animaux en cas de passage à un niveau de risque élevé sur l'ensemble du territoire ou certaines zones géographiques en cas de risque modéré , en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'IA et des dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseux captifs.
Pour les élevages détenant plus de 1 500 palmipèdes gras au-delà de la 5° semaine d'âge , il n'y a pas de dérogation possible à la claustration en bâtiment.
L'alimentation et l'abreuvement doivent être réalisés en bâtiment.
Des dispositions particulières s'appliquent aux élevages en circuit court autarcique détenant moins de 1 500 palmipèdes gras au-delà de la 5° semaine d'âge, à savoir la possibilité de mise sur parcours à surface réduite et protégé par un filet.
Des dérogations au conditions de claustration de canards foi gras ont été aménagées et sont décrites à l'article 17 de l'arrêté ministériel du 25/09/2023.
Pour en savoir plus :
Focus sur le plan de biosécurité
L'arrêté du 29 septembre 2016 impose à chaque détenteur de volailles ou d'autres oiseaux captifs de mettre en place un plan de biosécurité pour l'ensemble de son exploitation qui vise la réduction du risque d'introduction, de développement et de propagation des virus de l'influenza aviaire.
Devant l'hétérogénéité des exploitations concernées, l'Etat, en accord avec les structures professionnelles, a décidé de ne pas imposer un modèle unique. Les détenteurs réalisent d'abord une analyse de risque tenant compte du contexte sanitaire de leur exploitation et de leur environnement. Ils rédigent ensuite leur plan de biosécurité adapté à la réalité de leur exploitation. Ce dispositif d'obligation de résultat permet une plus grande souplesse.
Les opérateurs concernés par cet arrêté sont:
- en priorité les détenteurs commerciaux de volaille (sans distinction de seuil), les parcs zoologiques et les détenteurs commerciaux d'autres oiseaux captifs (animalerie).
- et dans une moindre mesure les détenteurs non commerciaux de volailles,
Le contenu minimum du plan de biosécurité figure en annexe de l'Arrêté du 29 septembre 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains
Parmi ces éléments figurent :
- le plan de circulation qui permet de délimiter les zones d'activité dans l'exploitation et les plans de gestion des flux, qui permet de montrer comment le détenteur organise ses activités dans le temps et dans l'espace,
- le schéma de base qui consiste à déterminer une ou plusieurs unités de production, au sein desquelles s'applique le fonctionnement en bande unique. Pour certains types de production, l'arrêté prévoit des possibilités d'adaptation à la bande unique.
Pour accompagner les détenteurs dans la rédaction de leur plan, les organisations professionnelles ont décidé de confier à l'ITAVI, en accord avec la direction générale de l'alimentation, la production d'outils pédagogiques (dispositif de formation, fiches pédagogiques). Les vétérinaires et les techniciens des organisations de producteurs ou de chambre sont également des interlocuteurs privilégiés. Dans tous les cas, l'arrêté n'impose pas de mode de validation des plans de biosécurité.
Attention : les fiches pédagogiques, les cahiers des charges, les guides de bonnes pratiques... sont des aides, ils fournissent des conseils et des recommandations, mais pas des modèles, ils doivent être adaptés à chaque plan de biosécurité.
A partir du 1er juillet 2022, chaque opérateur détenant des volailles ou des oiseaux captifs au sein d’un établissement à finalité commerciale seront tenus de faire réaliser une évaluation annuelle de l’application de leur plan de biosécurité par un organisme tiers
Les contrôles sur l'application de cet arrêté sont du ressort des directions départementales en charge de la protection des populations.
Les mesures pour les aménagements et les investissements nécessaires à la mise en place de ces mesures de biosécurité peuvent être prises en charge par le ministère en charge de l'agriculture dans le cadre du Plan de Relance ou par les Régions.
Pour en savoir plus sur les fiches pédagogiques de l'ITAVI
La déclaration de mise en place d'un troupeau de volailles
La déclaration de mise en place de toutes volailles dans les élevages commerciaux.
Cette mesure intervient dans le cadre du plan de lutte contre l'IAHP. Le respect par les professionnels de cette déclaration permet d'effectuer un suivi plus précis des exploitations, nécessaire pour prévenir et gérer d'éventuelles crises sanitaires. Cette déclaration concerne tous les détenteurs d'élevages commerciaux pour toutes espèces de volailles et tous les stades de production.
Pour déclarer chaque mise en place, le détenteur de volailles a plusieurs options possibles :
- via ses organisations professionnelles,
- ou via le ministère en charge de l'agriculture par télédéclaration ou par voie postale la direction départementale en charge de la protection des populations du département où sont situées ses volailles : Cerfa 13990* 05
Le récépissé de télédéclaration vaudra accusé de réception.
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