relation commerciale
Le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA)
Cet article cherche à expliquer le fonctionnement du Comité de règlement des différends commerciaux agricoles
13 novembre 2024 Info +
Le médiateur des relations commerciales agricoles
Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour mission de faciliter le dialogue au sein de la chaîne alimentaire. Il peut être saisi en cas de litige relatif à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat de vente soumis aux dispositions de la loi du 27 juillet 2010, ou pour donner un avis sur toute question relative aux relations contractuelles entre les acteurs d’une filière.
23 octobre 2024 Info +
Organisation économique : les organisations de producteurs
Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs qui se regroupent dans l’objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière.
09 août 2024 Info +
4e réunion du comité de coopération agricole franco-coréen des 19 et 20 juin 2024
Une délégation du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s’est rendue en Corée du Sud les 19 et 20 juin 2024, à l’occasion de la 4e réunion du comité de coopération agricole franco-coréen.
01 juillet 2024 Info +
Déclaration de Bruno Le Maire et de Marc Fesneau suite au comité de suivi des négociations commerciales du 26 janvier 2024
Bruno Le Maire et Marc Fesneau ont mené ce vendredi 26 janvier matin au ministère de l’Agriculture le comité de suivi des négociations commerciales, qui se terminent le 31 janvier, en présence des représentants de l’amont agricole, des industries alimentaires et de la grande distribution.
Les ministres ont pris la parole à l'issue du comité.
26 janvier 2024 Info +
Comité de suivi des négociations commerciales annuelles
16 décembre 2022 Communiqué de presse
L’OFPM : un outil au service des professionnels et de l’action publique- Analyse n°182
Cette note présente l’origine, les missions et les activités de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, depuis sa création.
13 décembre 2022 Info +
Comité de suivi des relations commerciales face à la crise en Ukraine
29 septembre 2022 Communiqué de presse
Comité de suivi des négociations commerciales
10 novembre 2021 Communiqué de presse
EGalim 2 : la proposition de loi portée par le député Grégory Besson-Moreau
16 avril 2021 Communiqué de presse
Comité de suivi des négociations commerciales
18 février 2021 Communiqué de presse
Comité de suivi des négociations commerciales du 29 janvier 2021
30 janvier 2021 Communiqué de presse
Signalement - Produits agricoles
Vous avez repéré quelque chose d’anormal sur un produit agricole ? N’hésitez pas à le signaler.
30 janvier 2021 Info +
Comité de suivi des relations commerciales du 18 décembre 2020
18 décembre 2020 Communiqué de presse
Vidéo - À quoi sert la médiation des relations commerciales agricoles ?
Retrouvez au travers de cette vidéo la présentation du rôle de la médiation, suivi d'un témoignage d'une médiation réussie.
18 septembre 2020 Info +
#EGalim : Didier Guillaume et Agnès Pannier-Runacher ont réuni le comité de suivi des relations commerciales
12 février 2020 Communiqué de presse
Didier Guillaume et Agnès Pannier-Runacher ont réuni le comité de suivi des relations commerciales
17 janvier 2020 Communiqué de presse
Suivi des relations commerciales : le Gouvernement mobilisé pour garantir une meilleure répartition de la valeur
10 décembre 2019 Communiqué de presse
Qu'est-ce que l'accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) ?
Le CETA est un accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, dont la négociation a démarré en 2009. Entré en vigueur, de façon provisoire en 2017, il est actuellement en cours de ratification par l'ensemble des parlements nationaux de l'UE.
19 août 2019 Info +
