relation commerciale
Le médiateur des relations commerciales agricoles
Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour mission de faciliter le dialogue au sein de la chaîne alimentaire. Il peut être saisi en cas de litige relatif à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat de vente soumis aux dispositions de la loi du 27 juillet 2010, ou pour donner un avis sur toute question relative aux relations contractuelles entre les acteurs d’une filière.
04 juillet 2022 Info +
Le rôle du médiateur de la coopération agricole
Gilles Vanackere, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, a été nommé médiateur de la coopération agricole le 15 décembre 2020. Sa nomination est intervenue dans le cadre de la loi Egalim et de l'Ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole.
22 avril 2022 Info +
Organisation économique : les organisations de producteurs
Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs qui se regroupent dans l’objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière.
19 janvier 2022 Info +
Comité de suivi des négociations commerciales
10 novembre 2021 Communiqué de presse
EGalim 2 : la proposition de loi portée par le député Grégory Besson-Moreau
16 avril 2021 Communiqué de presse
Comité de suivi des négociations commerciales
18 février 2021 Communiqué de presse
Comité de suivi des négociations commerciales du 29 janvier 2021
30 janvier 2021 Communiqué de presse
Signalement - Produits agricoles
Vous avez repéré quelque chose d’anormal sur un produit agricole ? N’hésitez pas à le signaler.
30 janvier 2021 Info +
Comité de suivi des relations commerciales du 18 décembre 2020
18 décembre 2020 Communiqué de presse
Comité de suivi des relations commerciales : les communiqués de presse diffusés depuis juillet 2020
Retrouvez dans ce dossier tous les communiqués de presse relatifs au comité de suivi des relations commerciales diffusés depuis juillet 2020.
30 septembre 2020 Dossier
Vidéo - À quoi sert la médiation des relations commerciales agricoles ?
Retrouvez au travers de cette vidéo la présentation du rôle de la médiation, suivi d'un témoignage d'une médiation réussie.
18 septembre 2020 Info +
#EGalim : Didier Guillaume et Agnès Pannier-Runacher ont réuni le comité de suivi des relations commerciales
12 février 2020 Communiqué de presse
Didier Guillaume et Agnès Pannier-Runacher ont réuni le comité de suivi des relations commerciales
17 janvier 2020 Communiqué de presse
Suivi des relations commerciales : le Gouvernement mobilisé pour garantir une meilleure répartition de la valeur
10 décembre 2019 Communiqué de presse
Qu'est-ce que l'accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) ?
Le CETA est un accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, dont la négociation a démarré en 2009. Entré en vigueur, de façon provisoire en 2017, il est actuellement en cours de ratification par l'ensemble des parlements nationaux de l'UE.
19 août 2019 Info +
Présentation du rapport 2019 de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
03 juin 2019 Communiqué de presse
#EGalim : des ordonnances adoptées pour redonner du revenu aux agriculteurs et réduire l'usage des pesticides
Lors du Conseil des ministres du 24 avril 2019, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a présenté 3 ordonnances relatives à la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
24 avril 2019 Info +
#EGalim : réunion du comité de suivi des relations commerciales du 16 avril 2019
16 avril 2019 Communiqué de presse
Négociations commerciales 2019
16 avril 2019 Communiqué de presse
Premiers résultats de l'observatoire des négociations commerciales
Les premiers résultats de l’observatoire des négociations commerciales, constitué en 2018 entre les différentes organisations professionnelles, entérinent une diminution de -0,4% du prix d’achat des produits alimentaires vendus sous marque nationale pour l’année 2019.
16 avril 2019 Info +
