Vidéo - À quoi sert la médiation des relations commerciales agricoles ?
Retrouvez au travers de cette vidéo la présentation du rôle de la médiation, suivi d'un témoignage d'une médiation réussie.
18/09/2020
Info +
Relation commerciale
Le médiateur des relations commerciales agricoles
Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour mission de faciliter le dialogue au sein de la chaîne alimentaire. Il peut être saisi en cas de litige relatif à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat de vente soumis aux dispositions de la loi du 27 juillet 2010, ou pour donner un avis sur toute question relative aux relations contractuelles entre les acteurs d’une filière.
18/09/2020
Info +
Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher ont réuni le comité de suivi des relations commerciales
Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher ont réuni ce jour les représentants des producteurs agricoles, des industries transformatrices et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des relations commerciales. Les ministres appellent tous les acteurs, dans l’ensemble des filières, à la responsabilité.
28/07/2020
Organisation économique : les organisations de producteurs
Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs qui se regroupent dans l’objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière.
07/07/2020
Info +
#EGalim : Didier Guillaume et Agnès Pannier-Runacher ont réuni le comité de suivi des relations commerciales
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances ont réuni les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs. Les ministres ont rappelé que ces négociations devront illustrer les avancées inscrites dans la loi EGalim.
12/02/2020
Didier Guillaume et Agnès Pannier-Runacher ont réuni le comité de suivi des relations commerciales
Les ministres ont réuni, vendredi 17 janvier, les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs pour faire un point d’étape sur les mesures engagées depuis la dernière réunion du comité le 10 décembre dernier et les négociations 2020 en cours.
17/01/2020
Suivi des relations commerciales : le Gouvernement mobilisé pour garantir une meilleure répartition de la valeur
Didier Guillaume et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des relations commerciales.
10/12/2019
Qu'est-ce que l'accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) ?
Le CETA est un accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, dont la négociation a démarré en 2009. Entré en vigueur, de façon provisoire en 2017, il est actuellement en cours de ratification par l'ensemble des parlements nationaux de l'UE.
19/08/2019
Info +