Relation commerciale

Le médiateur des relations commerciales agricoles

Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour mission de faciliter le dialogue au sein de la chaîne alimentaire. Il peut être saisi en cas de litige relatif à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat de vente soumis aux dispositions de la loi du 27 juillet 2010, ou pour donner un avis sur toute question relative aux relations contractuelles entre les acteurs d’une filière.
05/10/2021
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Organisation économique : les organisations de producteurs

Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs qui se regroupent dans l’objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière.
23/09/2021
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EGalim 2 : la proposition de loi portée par le député Grégory Besson-Moreau

Le député Grégory Besson-Moreau (LREM) a déposé ce jour une proposition de loi dont le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a pris connaissance et qu’il salue. En ciblant efficacement et de manière équilibrée les leviers à activer, elle permettra de renforcer le revenu des agriculteurs et ainsi, conforter la souveraineté alimentaire de notre pays.
15/04/2021
Presse

Serge Papin remet à Julien Denormandie un rapport sur la loi EGalim 1

À la suite de la tenue le 24 mars du comité de suivi des relations commerciales qui a permis de réaliser un premier bilan des négociations achevées le 1er mars 2021, Serge Papin a remis le 25 mars son rapport à Julien Denormandie et à Agnès Pannier-Runacher.
26/03/2021
Presse

Le rôle du médiateur de la coopération agricole

Gilles Vanackere, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, a été nommé médiateur de la coopération agricole le 15 décembre 2020. Sa nomination est intervenue dans le cadre de la loi Egalim et de l'Ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole.
19/03/2021
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Comité de suivi des négociations commerciales

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont réuni ce jour le comité de suivi des relations commerciales. Il se tenait à un moment clef des négociations commerciales, puisque celles-ci doivent se conclure avant le 1er mars
17/02/2021
Presse

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