relation commerciale

Comité de suivi des relations commerciales face à la crise en Ukraine

29 septembre 2022 Communiqué de presse

Organisation économique : les organisations de producteurs

Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs qui se regroupent dans l’objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière.

19 août 2022 Info +

Le médiateur des relations commerciales agricoles

Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour mission de faciliter le dialogue au sein de la chaîne alimentaire. Il peut être saisi en cas de litige relatif à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat de vente soumis aux dispositions de la loi du 27 juillet 2010, ou pour donner un avis sur toute question relative aux relations contractuelles entre les acteurs d’une filière.

04 juillet 2022 Info +

Le rôle du médiateur de la coopération agricole

Gilles Vanackere, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, a été nommé médiateur de la coopération agricole le 15 décembre 2020. Sa nomination est intervenue dans le cadre de la loi Egalim et de l'Ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole.

22 avril 2022 Info +

Comité de suivi des relations commerciales : les communiqués de presse diffusés depuis juillet 2020

Retrouvez dans ce dossier tous les communiqués de presse relatifs au comité de suivi des relations commerciales diffusés depuis juillet 2020.

30 septembre 2020 Dossier

Vidéo - À quoi sert la médiation des relations commerciales agricoles ?

Retrouvez au travers de cette vidéo la présentation du rôle de la médiation, suivi d'un témoignage d'une médiation réussie.

18 septembre 2020 Info +

Qu'est-ce que l'accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) ?

Le CETA est un accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, dont la négociation a démarré en 2009. Entré en vigueur, de façon provisoire en 2017, il est actuellement en cours de ratification par l'ensemble des parlements nationaux de l'UE.

19 août 2019 Info +