produits phytosanitaires
Projet de décret relatif aux missions exercées par l’ANSES pour les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants - Terminée
Le présent projet de décret est pris en application des articles 50, 51 et 53 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et notamment de son article 51 prévoyant le transfert à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de missions relatives à la délivrance, à la modification et au retrait des autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
La période de consultation est ouverte du 18 mai au 8 juin 2015 inclus.
15 mai 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 04/05/2015 au 25/05/2015.
04 mai 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 31/03/2015 au 21/04/2015.
31 mars 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 05/03/2015 au 26/03/2015.
05 mars 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 26/02/2015 au 19/03/2015 et du 26 février au 12 mars 2015 pour les projets 13 et 14.
26 février 2015 Info +
Ecophyto : les nouvelles orientations du plan
Retrouver les 7 principes du plan.
30 janvier 2015 Librairie
Rapport : Faits marquants 2014
Depuis cinq ans, le plan Ecophyto met en œuvre des actions pour accompagner les professionnels de l’ensemble des filières pour changer en
profondeur les systèmes de culture. Retour sur les faits qui ont marqué l'année 2014.
30 janvier 2015 Info +
Ecophyto en régions : L’année 2014 dans les régions métropolitaines et les départements d’outre-mer
L’année 2014 dans les régions métropolitaines et les départements d’outre-mer
30 janvier 2015 Info +
Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.La période de consultation est ouverte du 14/01/2015 au 28/01/2015 pour les projets 1 (ARMICARB), 4 (FLOCTER) et 5 (LIM’AGRO) et du 14/01/2015 au 4/02/2015 pour les autres projets.
14 janvier 2015 Info +
Rapport de Dominique Potier: "Pesticides et agro-écologie, les champs du possible"
Ce rapport formule de nombreuses préconisations qui rejoignent les préoccupations constantes de nos concitoyens : la préservation de la santé publique et de l’environnement, la transition agro-écologiqueet plus particulièrement la diminution du recours aux produits phytosanitaires. Rapport au Premier ministre - Dominique POTIER, député de Meurthe-et-Moselle.
05 janvier 2015 Rapports
Remise au Premier ministre par le député Dominique POTIER du rapport relatif à une nouvelle version du plan Ecophyto
23 décembre 2014 Communiqué de presse
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 12/09/2014 au 04/10/2014.
12 septembre 2014 Info +
Guide pratique pour la conception de systèmes de culture légumiers économes en produits phytopharmaceutiques
Pour aider les agriculteurs à concevoir des systèmes de culture moins dépendants vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques.
25 juillet 2014 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 20/05/2014 au 10/062014.
20 mai 2014 Info +
Pour préserver les abeilles, la commission européenne limite l'utilisation des néonicotinoïdes
La Commission européenne a décidé de limiter l’utilisation professionnelle de produits phytosanitaires contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sur certaines cultures et également d’interdire la mise sur le marché de semences traitées ainsi que les utilisations non-professionnelles.
18 juillet 2013 Actualité
Les contrôles des bons usages
Tous les usagers des produits phytopharmaceutiques sont concernés (agriculteurs, collectivités, consommateurs, réseaux de transport, ...)
30 avril 2013 Info +
Contrôle des pulvérisateurs
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janvier 2009. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et de la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Ce dispositif est un élément majeur des politiques nationale et européenne de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires
30 avril 2013 Info +
43ème Congrès du Groupe Français des Pesticides (GFP) du 29 au 31 mai 2013
Centre universitaire Jean-François Champollion - Albi (81)43ème Congrès du Groupe Français des Pesticides (GFP 2013) "Protection des cultures, environnement, santé et bio-diversité : constats et perspectives"
14 mars 2013 Info +
L'agriculture durable, une histoire de famille
Pascal et Pierre Beaujean sont maraîchers dans la ceinture verte d’Angers. Ensemble, ils se sont engagés dans le plan Ecophyto en 2009.
05 novembre 2012 Info +
Certificat individuel et agrément
Certificat individuel et agrément pour tout achat, application et conseil de produits phytopharmaceutiques.
30 août 2012 Info +
