CGAAER
Renforcement de la qualité des « plans d’entreprise », support des demandes de dotation aux jeunes agriculteurs
Le CGAAER a été chargé d'améliorer le dispositif d'attribution des aides à l'installation des jeunes agriculteurs au titre de la simplification administrative et dans la perspective du transfert de la gestion et du financement de ces aides aux conseils régionaux à compter de 2023.
27 avril 2021 Rapports
Les systèmes d'information pour la diffusion des connaissances liées à la transition agro-écologique
Une mission du CGAAER a été chargée d'étudier les systèmes d’information actuellement à l’œuvre pour la diffusion des connaissances liées à la transition agro-écologique et d'en améliorer l'efficacité.
27 avril 2021 Rapports
Mise en œuvre du projet territorial « Hauts de Provence rhodanienne »
Une mission interministérielle a été chargée de la mise au point juridique et financière du projet dit « Hauts de Provence rhodanienne ».
27 avril 2021 Rapports
Les aménités rurales et leur prise en compte dans l’action publique
Une mission interministérielle a été chargée de proposer une définition opérationnelle des aménités rurales pour leur prise en compte dans les politiques publiques.
27 avril 2021 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de Nouvelle Aquitaine - conformité de l'emploi des fonds CASDAR sur le programme 2018
Attribués dans le cadre des orientations du PNDAR 2014-2020 et dans le nouveau cadre de délégation confiée à la DRAAF, les fonds CASDAR destinés à la Région Nouvelle Aquitaine en 2018 ont été rigoureusement et judicieusement employés par la Chambre régionale d'agriculture et la quinzaine d'opérateurs bénéficiaires.
27 avril 2021 Rapports
Rapport d’audit de la conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR dans le cadre de l’appel à projet N° 2015-01 Semences et sélection végétale - Projet COLNATOR - Amélioration de la gestion de la collection nationale d’orge
Un audit a montré que le projet Colnator a atteint ses objectifs d'inventaire, gestion et valorisation des ressources génétiques de l'orge, et mis en évidence l'intérêt de prévoir une souplesse de la convention type du Casdar quant à la production d'un rapport intermédiaire en cours d'exécution.
26 avril 2021
Audit n°20015-06 de l’appel à projets 2016 « Vers une lutte intégrée contre le dépérissement majeur des vignobles français : le court-noué de la vigne » de l’institut français de la vigne et du vin (IFV) - Conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR
Le projet « Vers une lutte intégrée contre le dépérissement majeur des vignobles français : le court-noué de la vigne et du vin. » piloté par l’institut français de la vigne et du vin et supervisé par FAM a été conduit conformément aux règles en vigueur au CGAAER.
26 avril 2021
Audit du programme 2019 de l’institut de recherche appliquée Terres Inovia - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR)
Alors que Terres Inovia va être la cheville ouvrière technique de la mesure "plan protéines végétales" de France Relance 2021, le CGAAER vient d'auditer l'utilisation des crédits du fonds CASDAR attribués pour financer son programme 2019.
26 avril 2021
Audit de conformité du programme CASDAR 2018 de l’Organisme National à Vocation Agricole et Rurale « Terre de Liens »
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme de l’Organisme National à Vocation Agricole et Rurale (ONVAR) « Terre de Liens » mis en œuvre en 2018.
26 avril 2021 Rapports
Accompagnement de l’École Nationale Supérieure de Paysage pour l’élaboration du schéma directeur patrimonial pour la restauration et la valorisation du Potager du Roi
Le Potager du Roi, un site pédagogique, nourricier et patrimonial au cœur des enjeux de L’École Nationale Supérieure de Paysage et du minitère de l'Agriculture et de l'Alimentation : une stratégie ambitieuse pour la prochaine décennie.
22 avril 2021
Les aménités rurales et leur prise en compte dans l’action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture
Une mission conjointe du CGAAER avec le CGEDD et l’IGA propose une définition des aménités rurales, leur reconnaissance législative, une politique contractuelle pour les préserver, ainsi que des moyens budgétaires nouveaux pour inciter les collectivités à les valoriser
13 avril 2021 Rapports
Accompagnement du volet élevage du PACTE de la Nièvre
Le CGAAER a été chargé d’accompagner le préfet de la Nièvre dans l’accomplissement du volet « élevage » du Pacte de développement territorial de la Nièvre signé par le département, les collectivités territoriales et l’État.
24 mars 2021 Rapports
Élaboration d'un plan national de prévention et de gestion des conséquences des épisodes de canicule
Le CGAAER a été chargé d'améliorer l’efficacité et la résilience du dispositif national de « gestion des vagues de chaleur » tant pour le secteur de l’élevage que pour la filière équarrissage.
24 mars 2021 Rapports
Le rôle des îles méditerranéennes en matière d’épidémiosurveillance
Le CGAAER a été chargé d'analyser le rôle des îles de la Méditerranée dans l’introduction, l’émergence et la diffusion de maladies animales et végétales dans le bassin méditerranéen.
24 mars 2021 Rapports
Production et commercialisation des « produits locaux »
Le CGAAER a été chargé de réaliser une étude sur la production et la commercialisation des produits agricoles et alimentaires dits « locaux ».
24 mars 2021 Rapports
Déclinaison régionale du projet agro-écologique pour la France
Le CGAAER a été chargé de réaliser une mission d'évaluation et de conseil sur la déclinaison régionale du projet agro-écologique pour la France.
24 mars 2021 Rapports
Mission d'appui à l'émergence et à la mise en oeuvre du projet territoriale "Hauts de Provence rhodanienne"
Avancer enfin dans la mise au point juridique et financière du projet dit “Hauts de Provence rhodanienne” : c’est maintenant ou jamais !
18 mars 2021 Rapports
Renforcement de la qualité des Plans d’Entreprise - Support des demandes de Dotation Jeunes Agriculteurs
Dans un objectif d'amélioration continue du dispositif d'installation aidée des agriculteurs, le CGAAER a été chargé de conduire - au titre de la période actuelle de programmation 2015-2022, une mission de conseil sur les 3 enjeux suivants : renforcer la qualité et le contrôle de cohérence du plan d'entreprise support des demandes de Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), sécuriser le processus de sélection des projets d'installation viables et vivables et améliorer le suivi et l'accompagnement post-installation.
18 mars 2021 Rapports
Systèmes d'information pour la diffusion des connaissances liées à la transition agro-écologique
Réussir les transitions des systèmes agricoles par l’agro-écologie suppose de fournir à ceux qui prennent le risque de changer, des sources de connaissances interactives, régulièrement enrichies, qui portent sur tous les enjeux locaux et qui capitalisent les retours d’expérience. Partant de la situation actuelle, foisonnante et inadaptée, la Mission fait des propositions pour valoriser les travaux, financés sur fonds publics, pour et avec les agriculteurs et leurs conseillers.
16 mars 2021 Rapports
Analyse du rôle des îles de la Méditerranée dans l’introduction, l’émergence et la diffusion de maladies animales et végétales dans le bassin méditerranéen – conséquences en matière d’épidémiosurveillance
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission d’expertise et de conseil sur l'épidémiosurveillance des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux dans les îles de la Méditerranée.
10 mars 2021 Rapports