La réforme des relations commerciales : une étape décisive pour la compétitivité du secteur agricole et agro-alimentaire
02/05/2013
Communiqué


Stéphane LE FOLL et Guillaume GAROT se félicitent des mesures relatives aux relations commerciales dans le secteur alimentaire prévues dans le projet de loi « consommation » présenté ce matin en Conseil des ministres par Pierre MOSCOVICI et Benoit HAMON, et faisant suite aux engagements pris par le Président de la République et le Premier ministre à l’occasion du Salon international de l’agriculture.

Le Gouvernement souhaite ainsi réformer les relations commerciales dans le secteur alimentaire pour rééquilibrer la relation entre les producteurs, les entreprises de transformation et les distributeurs.

Ce projet de loi clarifie les conditions de la négociation tarifaire des produits alimentaires, permet un meilleur contrôle du respect de la loi et instaure une clause de renégociation en cas de variation significative des prix des matières premières agricoles.

Le Gouvernement répond ainsi à une attente forte du secteur agricole et alimentaire depuis plusieurs années ; cette loi permettra de concilier la compétitivité de nos exploitations agricoles et PME agroalimentaires et le maintien du pouvoir d’achat des ménages.


Communiqué de presse (PDF, 18.8 Ko)
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