La commission nationale de la certification environnementale (CNCE) : De l'agriculture raisonnée à la certification environnementale

Placée auprès de Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, la Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE) s’est réunie le 9 octobre sous la présidence de Marie-Laurence MADIGNIER, haut fonctionnaire au développement durable du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

La Commission a examiné les premiers travaux du groupe technique chargé de l’évolution de la certification environnementale Elle a entériné le passage définitif de l’agriculture raisonnée à la certification environnementale.

D’autre part, elle a assisté à la présentation par les Vignerons Indépendants de France, à l’origine de la démarche QUALENVI reconnue de niveau 2, de la dynamique de terrain qu’ils ont mis en place pour accompagner leurs adhérents vers le niveau 3 de la certification de la Haute Valeur Environnementale.

Compte tenu de l’évolution de la réglementation et des attentes environnementales croissantes de la société, il est apparu indispensable d’engager les exploitations dans une nouvelle dynamique. Le ministère de l’Agriculture incite les agriculteurs à s’engager dans le nouveau dispositif initié lors du Grenelle de l’environnement : la certification environnementale des exploitations agricoles (niveau 2). Cette évolution permettra également de simplifier et de rendre plus lisibles les démarches publiques valorisant les agriculteurs qui s’engagent dans des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Le ministère de l’Agriculture prendra les mesures nécessaires afin d’assurer une continuité pour les agriculteurs et les partenaires concernés. Les exploitations déjà engagées en agriculture raisonnée garderont cependant l’effectivité de leur reconnaissance jusqu’à la fin de leur engagement de cinq ans. L’agriculture raisonnée a été pionnière dans le domaine des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement. Elle a inspiré de nombreux cahiers des charges de bonnes pratiques dans plusieurs filières, même si elle n’a pas eu les résultats escomptés néanmoins.

QUALENVI : reconnaissance officielle qui témoigne de l’excellence de quelques Vignerons Indépendants à travers la France. Pionniers d’une viticulture de pointe, ils travaillent leurs vignes, récoltent leurs raisins, vinifient, élèvent et commercialisent leurs vins, et ce, dans un respect du terroir et de la tradition et dans une recherche constante de la perfection.

niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité et à la réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3.

niveau 2 : respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement, et conçues pour pouvoir s’intégrer de manière pertinente dans la gestion quotidienne de l’exploitation.

niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale », est fondé sur une obligation de résultats.

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/Une-certification-environnementale,16667

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