Ce qui change pour le monde agricole au 1er janvier 2021

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Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

En 2021, de nombreux dispositifs se poursuivent et de nouveaux s’ouvrent. L’objectif du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est simple ; accompagner les agriculteurs vers un modèle plus durable, respectueux de l’environnement et économiquement solide.

La transition agroécologique se construit avec les agriculteurs pour atteindre ce modèle et réduire nos dépendances. Pour y parvenir, en 2021, des mesures inédites sont mises en place dans le cadre du Plan de relance et viennent compléter d’autres dispositifs déjà mis en œuvre.

Le déploiement des mesures agriculture et alimentation du plan de relance

 
Le volet agricole du Plan de relance, doté de 1,2 milliard d’euros, se poursuit avec l’ouverture au 1er janvier de trois nouveaux guichets :

 

Les dipositifs suivants demeurent accessibles :

  • Le déploiement de la mesure de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie se poursuit avec le plan de soutien aux projets locaux de refuges et d’association pour l’accueil et la stérilisation d’animaux, doté de 14M€.
  • Le volet forêts-bois, doté de 200M€, amorcé en décembre, avec le soutien au renouvellement des peuplements forestiers et l’ouverture dans les prochaines semaines de l’appel à manifestation d’intérêt aux dossiers individuels.

La création et la prolongation de mesures fiscales

Pour accompagner les agriculteurs dans cette transition agroécologique, le gouvernement met en place pour cette année des crédits d’impôts spécifiques :

  • Le crédit d'impôt HVE : cette mesure du Plan de relance, permet aux entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE) en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022 de bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 500 €.
     
  • Le crédit d'impôt Bio : ce crédit d'impôt de 3 500 €, qui arrivait à expiration le 31 décembre 2020 a été prolongé de deux ans à compter du 1er janvier 2021.
  • Le crédit d'impôt glyphosate* : les entreprises agricoles qui exercent leur activité principale dans le secteur des cultures permanentes (à l’exception des pépinières et des taillis à courte rotation ou sur des terres arables hors surfaces en jachère ou sous serres) et qui n’utiliseront pas de glyphosate au cours des années 2021 et 2022, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 500€.
    Cette mesure s’applique aux éleveurs dans les mêmes conditions.
    *Le crédit d’impôt glyphosate est encore soumis à l’accord de la Commission européenne permettant de considérer ce dispositif comme étant conforme au droit de l’Union européenne en matière d’aides d’État.

Les mesures destinées à l’enseignement agricole

Toute transition passe par la formation. L’enseignement agricole figure donc au premier rang des priorités du ministère. De nouvelles mesures pour l’organisation des examens et l’enseignement supérieur entreront en vigueur cette année.
  • En 2021, les écoles nationales vétérinaires sont accessibles sur Parcoursup®
    Un concours national d'accès aux écoles nationales vétérinaires (Alfort, Lyon-VetAgroSup, Nantes-Oniris et Toulouse) est organisé pour la première fois dans le cadre de la campagne 2021 de Parcoursup®. Les étudiants recrutés sur Parcoursup® accéderont au diplôme d’État de docteur vétérinaire après six ans d’études au sein des écoles nationales vétérinaires. Jusqu'alors les écoles nationales vétérinaires n'étaient pas accessibles en post-bac et il fallait plus de 7 ans d'études pour devenir vétérinaire.
     
  • La mise en place d’une nouvelle organisation inter-régionale pour les examens de l’enseignement agricole pour que les candidats aux examens de l'enseignement agricole bénéficient d'un service toujours plus efficace, la session d'examen 2021 sera la première conduite dans le cadre d'une nouvelle organisation inter-régionale. Celle-ci permet de mutualiser les compétences et de sécuriser les processus de l'administration assurant les missions relatives aux examens.

Le renforcement des mesures sociales

L’Etat accompagne les exploitants agricoles pour améliorer les conditions d’exercice du métier notamment par :

  • La reconduction de l'exonération spécifique de cotisations sociales pour les employeurs de travailleurs saisonniers (dispositif TODE) pour 2 ans.
  • L’amélioration de la couverture médicale des pluriactifs : les exploitants agricoles exerçant simultanément une activité salariée, ont désormais le droit de bénéficier, en cas d’accident du travail survenu sur l’exploitation agricole, des indemnités journalières maladie du régime dont relève leur activité salariée en complément de l'indemnisation versée par le régime des exploitants agricoles.
  • La suppression du délai de carence applicable aux indemnités journalières versées aux exploitants agricoles qui reprennent leurs activités sous la forme d'un temps partiel thérapeutique.

Autres mesures d’accompagnement de la transition agroécologique

Enfin, pour accompagner les professionnels dans cette transition, la séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires est mise en œuvre à partir du 1er janvier 2021.

Issue de la loi « Egalim » du 30 octobre 2018, cette mesure vise à prévenir tout risque de conflit d'intérêts qui pourrait résulter de la coexistence chez un même opérateur d'activités de conseil et d'application, de vente ou de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques.
L’objectif est d’offrir deux conseils de nature différente aux utilisateurs professionnels (agriculteurs ou autres) : d’un côté un conseil stratégique, pluriannuel, individualisé ; de l’autre un conseil spécifique, répondant à un besoin ponctuel.

Ces activités de conseil doivent contribuer à la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques, et respecter les principes de la protection intégrée des cultures. La séparation des activités de vente et de conseil concerne toutes les utilisations (agricoles ou non) de produits phytopharmaceutiques.