Santé et protection des végétaux

Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 (PNCOPA)

Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2016 à 2020. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels.
11/10/2018
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La sécurité sanitaire des végétaux

Comment fonctionne le dispositif en faveur de la sécurité sanitaire des végétaux ? Quels sont les différents points de contrôle ? Par qui est assurée la sécurité sanitaire des végétaux ? Retrouvez toutes les informations et chiffres clés.
23/08/2018
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Santé des végétaux - Surveillance des échanges

Comment fonctionne la mission de surveillance des échanges visant à assurer la santé des végétaux ? Retrouvez toutes les informations sur les différents contrôles phytosanitaires dans le cadre d'importations, d'exportations et d'échanges intracommunautaires.
21/08/2018
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Tout savoir sur les OGM

Ce dossier sur les organismes génétiquement modifiés présente le cadre réglementaire applicable à la culture et à la commercialisation des OGM, ainsi que la situation des OGM en France.
09/08/2018
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La situation des OGM en France

Autorisation à l'importation et de mise sur le marché, culture des OGM à des fins commerciales, contrôle des OGM... le point de situation des organismes génétiquement modifiés en France.
08/08/2018
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OGM : le cadre réglementaire

La réglementation européenne prévoit qu'un OGM ne peut être mis sur le marché ou disséminé dans l'environnement sans autorisation préalable. Cette autorisation ne peut être délivrée qu'après une évaluation au cas par cas des risques pour la santé et l'environnement. Les OGM autorisés à la mise sur le marché sont soumis à une surveillance, une traçabilité et un étiquetage.
08/08/2018
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Qu'est-ce qu'un OGM ?

Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal, végétal, bactérie) dont on a modifié le matériel génétique (ensemble de gènes) par une technique dite de « génie génétique » pour lui conférer une caractéristique nouvelle.
08/08/2018
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