Actualités réglementaires vétérinaires du 7 au 13 juin 2025 (semaine 24)

4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

2 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1200 DE LA COMMISSIONdu 12 juin 2025 modifiant les annexes V, XIII et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, à l’Eswatini, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou de territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de bovins, d’ongulés d’élevage et d’ongulés sauvages, et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
Numéro officiel : UE/2025/1200
Date de signature : 12/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT(UE) 2025/1150 DE LA COMMISSION du 11 juin 2025 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) dans les préparations de vitamine A destinées aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite
Numéro officiel : UE/2025/1150
Date de signature : 11/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/1333/2008 16/12/2008

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1172 DE LA COMMISSION du 6 juin 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2025/1172
Date de signature : 06/06/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1160 DE LA COMMISSION du 5 juin 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/948
Numéro officiel : UE/2025/1160
Date de signature : 05/06/2025
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2025/948 15/05/2025

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

2 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1200 12/06/2025

REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
Numéro officiel : CE/1333/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification par Règlement UE/2025/1150 11/06/2025

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/1172 06/06/2025

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Décision

ÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/948 DE LA COMMISSION du 15 mai 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie
Numéro officiel : UE/2025/948
Date de signature : 15/05/2025
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2025/1160 05/06/2025

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

Arrêté du 6 juin 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant la révision du référentiel du label national «anti-gaspillage alimentaire» pour le secteur de la distribution
Numéro officiel : TECD2514719A
Date de signature : 06/06/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/02/2023 NOR TRED2304535A

Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l’organisme délégataire au titre de l’article R. 231-59-6 du code rural.
Numéro officiel : AGRG2516059A
Date de signature : 10/06/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 02/06/2008 NOR AGRG0812996A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

Arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural
Numéro officiel : AGRG0812996A
Date de signature : 02/06/2008
Historique : Modification par Arrêté 10/06/2025 NOR AGRG2516059A

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

1 Arrêté

Arrêté du 28 février 2023 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel du label national «anti-gaspillage alimentaire» pour le secteur de la distribution
Numéro officiel : TRED2304535A
Date de signature : 28/02/2023
Historique : Abrogation le 01/08/2025 par Arrêté 06/06/2025 NOR TECD2514719A